Accueil » Réflexions et politique » Assemblée nationale constituante

Assemblée nationale constituante


Ancien Régime
Monarchie absolue
Assemblée nationale constituante

Législature unique
17 juin 1789 – 30 septembre 1791
2 ans, 2 mois et 13 jours

clip_image002

Source Wikipédia

L’Assemblée constituante de 1789 ou Assemblée nationale constituante est la première assemblée constituante française, instituée par des députés des états généraux lorsqu’ils s’érigèrent d’eux-mêmes en une « Assemblée nationale » le 17 juin 1789, date que l’on retient comme celle de la naissance du système représentatif français. Cette assemblée devient le 9 juillet 1789 l’Assemblée nationale constituante.

La constitution qu’elle met en place le 3 septembre 1791 consacre une monarchie constitutionnelle.

L’Assemblée constituante (1789-1791)

L’Assemblée comptait près de 1 200 députés et siégea du 9 juillet 1789 au 30 septembre 1791, d’abord à Versailles, puis, après les journées des 5 et 6 octobre 1789, au cours desquels l’Assemblée obtient du roi la signature des premiers articles de la constitution et de la déclaration des droits (les Parisiens ramènent Louis XVI et la famille royale au palais des Tuileries, à Paris), dans le manège des Tuileries, à Paris.

Parmi les députés réunis quotidiennement, trois grandes tendances, assez mouvantes, finissent par se dessiner : les monarchistes, les constitutionnels (les plus nombreux), et les patriotes radicaux, encore très minoritaires.

Les débats de l’Assemblée sont publiés par Le Moniteur universel. Après l’abolition de la féodalité dans la nuit du 4 au 5 août 1789 et la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 août 1789), l’Assemblée vote, dès la fin de l’année, les grands principes de la Constitution de 1791, qui, sur la base de la souveraineté nationale et de la séparation des pouvoirs, organise la limitation du pouvoir royal et la fin de l’exclusion du peuple des décisions politiques.

Constitution française du 3 septembre 1791

La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France. Celle-ci apparaît en période révolutionnaire dans l’optique d’un changement de régime.

clip_image002[4]

Ce texte, promulgué deux ans après la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et les articles de Constitution de 1789, est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du Roi à la Nation. Les prérogatives du roi deviennent les prérogatives de la nation que le Roi exerce au nom de cette dernière.

Fondée sur les principes de la souveraineté de la Nation et de la séparation des pouvoirs (ou, plus précisément, de l’équilibre des pouvoirs), elle institue en France une monarchie constitutionnelle.

L’Assemblée constituante de 1848

Selon la tradition républicaine de 1789 à 1792, le gouvernement provisoire décide de faire rédiger la nouvelle constitution par une assemblée constituante, qui est élue au suffrage universel direct masculin le 23 avril par 7 800 000 Français.

L’Assemblée souhaite un texte de compromis pour maintenir un ordre social libéral. Un projet est rédigé par un Comité de Constitution de 18 membres qui est discuté en Assemblée plénière et aboutit à un accord le 4 novembre.

L’Assemblée nationale constituante de 1871

La République est proclamée à Paris le 4 septembre 1870 à la suite de la défaite de Sedan et les républicains constituent un gouvernement provisoire, le Gouvernement de la Défense nationale, lequel signe un armistice avec la Prusse le 28 janvier 1871.

L’Assemblée nationale est élue le 8 février 1871 à la demande de la Prusse. Elle se proclame constituante le 31 août 1871 (loi Rivet).

La Troisième République fut définitivement instaurée le 30 janvier 1875 par l’adoption, à une voix de majorité, en première lecture 353 contre 352, puis à une plus large majorité en deuxième lecture 413 contre 248, de l’Amendement Wallon qui stipulait :

« Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des Députés réunie en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans ; il est rééligible. »

Sont ensuite votées les trois lois constitutionnelles qui fixent le régime.

Ayant rempli son rôle, l’Assemblée se sépara le 31 décembre 1875.

Les Assemblées constituantes de la IVe République

Le Comité français de la Libération nationale (CFLN), organe politique de la Résistance, se déclare Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) le 2 juin 1944.

Le 21 octobre 1945, à la question : « Voulez-vous que l’assemblée élue ce jour soit constituante ? », une très large majorité des électeurs et électrices (le droit de vote des femmes date de 1944) répondent oui. Ainsi, le référendum du 21 octobre établit une Assemblée nationale constituante, élue le même jour. Elle est chargée de rédiger une nouvelle Constitution, celle de la IVe République.

Un premier projet de Constitution est rejeté par référendum le 5 mai 1946. Une nouvelle Assemblée constituante est élue le 2 juin et la constitution de la IVe République est définitivement adoptée par référendum le 13 octobre 1946. Elle entre en vigueur le 27 octobre 1946.

Constituante de Mélenchon

Que veut exactement Mélenchon avec sa Constituante et sa 6ème République ?

Prendrait-il comme modèle Hugo Chavez et sa « Constitution Bolivarienne » avec l’abolition du Sénat? Mélenchon voudrait-il avec sa Constituante saper le droit du peuple à l’autodétermination (le peuple ne gouverne pas et a juste le droit à la parole qu’au moment des élections…) Sous la 4ème République, il arrivait très souvent que les gouvernements à peine mis en place, tombaient)

Au Venezuela, Hugo Chavez, Président de la république, met en œuvre le 25 avril 1999 un référendum sur l’opportunité de former une nouvelle assemblée constituante, ce référendum verra une victoire du « oui » à 92 % avec un taux de participation de 40 %. Le 7 août, la nouvelle Assemblée constituante est instituée. Cette assemblée à 95 % Chaviste a pour mandat de préparer une nouvelle constitution afin de remplacer celle de 1961. Ses 131 membres, la plupart sans aucune expérience politique, n’ont que trois mois pour la rédiger. Il est prévu de faire ratifier cette nouvelle constitution par référendum

Le 19 décembre de la même année, 72 % des participants au référendum acceptent la nouvelle constitution « bolivarienne ».

Avec 350 articles, le document est l’une des plus longues constitutions du monde. Les principaux changements de la Constitution bolivarienne du Venezuela sont :

  • Changement de nom du pays en « République bolivarienne du Venezuela » ;
  • Abolition du Sénat, passant ainsi à un système monocaméral ;
  • Le mandat du président passe de 5 ans à 6 ans ;
  • Le président peut être réélu immédiatement à la fin de son mandat une seule fois. La constitution antérieure permettait la réélection du président, mais seulement après une période d’au moins 10 ans ;
  • Mise en vigueur du « référendum révocatoire » qui permet au peuple de destituer n’importe quel gouvernant, fonctionnaire ou administrateur public, y compris le président.
Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s