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Projet de loi confiance


Projet de loi confiance vers la fin de la réserve parlementaire

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L’Assemblée nationale a voté vendredi soir, par 112 voix contre 45, la suppression de la réserve parlementaire, l’une des mesures emblématiques des projets de loi pour la confiance dans la vie politique, après une longue bataille de députés de gauche et droite.

Après plus de cinq heures de débats passionnés, les députés ont voté l’article 9 du texte organique faisant disparaître cette réserve d’environ 130 millions d’euros, allouée aux députés et sénateurs pour des subventions aux collectivités ou associations et souvent critiquée comme une pratique « clientéliste ». Plusieurs groupes d’opposition, comme la France Insoumise, la Nouvelle Gauche ou les communistes, ont opté pour l’abstention. (Normal ils sont les premiers et les plus prompts à utiliser cette réserve) par mesure de clientélisme socialo-politique.

Il y a un autre avantage qui doit être revu… Il s’agit de l’« IRFM » dont personne ne contrôle l’utilisation finale et qui est utilisée par certains pour l’acquisition d’un bien immobilier.

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