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Moralisation de la vie publique


Moralisation de la vie publique : François Bayrou a présenté sa réforme

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Le texte prévoit notamment de supprimer les emplois familiaux pour les parlementaires et les ministres, ainsi que la réserve parlementaire. François Bayrou souhaite aussi limiter le nombre de mandats des élus.

Objectif : « restaurer la confiance des citoyens dans l’action publique ». C’est à la condition de pouvoir porter ce texte que François Bayrou avait accepté de ne pas être candidat à la présidentielle et de soutenir Emmanuel Macron. Le garde des Sceaux a présenté son projet de loi de moralisation de la vie publique jeudi 1er juin à la Chancellerie, à Paris. Pour cela, sa réforme s’articule en deux lois et, « dans quelques semaines », une révision de la Constitution. Voici ce que contient le grand projet de François Bayrou. 

► Les emplois familiaux interdits pour les ministres et les parlementaires

Il sera interdit aux parlementaires, comme aux ministres, de recruter des membres de leur famille. Ce volet de la réforme intervient après une campagne présidentielle marquée par le scandale Fillon, et en pleine polémique autour du ministre Richard Ferrand.

► Suppression de la réserve parlementaire

La réserve parlementaire sera supprimée pour éviter toute « dérive clientéliste ». Cette enveloppe à l’usage parfois obscur sera remplacée par un « fonds d’action pour les territoires et les projets d’intérêt général ». 

► Les ministres, des justiciables comme les autres

Pour ce premier grand chantier législatif du quinquennat Macron, l’exécutif prévoit également des réformes institutionnelles lourdes, comme la suppression de la Cour de justice de la République (CJR), la – juridiction d’exception des ministres. 

François Bayrou souhaite aussi que les anciens présidents de la République ne siègent plus au Conseil constitutionnel. 

Au plan institutionnel, toujours, la réforme prévoit d’interdire aux élus de cumuler trois mandats successifs, au niveau national comme local – sauf pour les petites communes.

Par ailleurs, une peine d’inéligibilité de plein droit et jusqu’à dix ans sera créée en cas de crimes ou délits « portant atteinte à la probité », en clair les affaires de fraude et de corruption. 

► Naissance d’une « banque de la démocratie »

Le ministre de la Justice promet une « refonte » du financement public de la vie politique, passant en particulier par la création d’une « banque de la démocratie ». Celle-ci pourra prêter de l’argent aux partis pour leurs campagnes électorales. Il souhaite enfin soumettre les comptes des partis à une certification de la Cour des comptes.

► Indépendance des magistrats du parquet

Par ailleurs, le garde des Sceaux annonce qu’une révision constitutionnelle portant sur l’indépendance des magistrats du parquet serait présentée « dans quelques semaines ». Il précise que cette réforme, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, sera menée dans le cadre d’une révision constitutionnelle plus large. Les magistrats demandent depuis longtemps de retirer tout pouvoir au gouvernement en matière de nomination des procureurs.

Commentaire :

C’est un début… On ne peut pas toujours être critique à tout va surtout lorsque le projet va dans le bon sens, cependant la réforme doit être la plus large possible, à commencer par la réforme de la constitution elle-même, dont la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui aujourd’hui est devenue obsolète et doit être remplacée par une Charte des droits et des obligations pour tous… basé sur les droits et obligations fondamentaux Universels.

Papy CBV

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