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Aides à la presse, un scandale qui dure


Aides à la presse, un scandale qui dure

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Ces rapports de la Cour des comptes que les médias et journalistes ignorent ou ne veulent pas dévoiler…

Instaurées en France dès la fin du XVIIIe siècle pour « encourager la libre communication des pensées entre les citoyens », les aides de l’Etat à la presse n’étaient destinées qu’aux publications d’intérêt général. Elles profitent désormais aux groupes puissants, sans que leur contribution au débat démocratique saute aux yeux. Pourtant, les procureurs les plus inflexibles de la réduction des dépenses publiques restent cois…

Aides publiques à la presse écrite

Vérifié le 03 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la culture et de la communication

Ces aides pour les éditeurs et les diffuseurs de presse permettent la diffusion et la diversification des entreprises de presse vers le multimédia. Elles sont réservées aux titres inscrits auprès de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Il est donc nécessaire de disposer d’un numéro CPPAP pour en bénéficier. Ces aides peuvent être directes (sous forme d’aides) ou indirectes (régime fiscal, social et postal spécifiques). https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22740

Aides à la presse en France

Le système des aides à la presse en France, né en 1796 avec l’instauration de tarifs postaux privilégiés, a été progressivement mis en place pour tenter de favoriser un certain pluralisme du paysage médiatique, donnant ses chances aux nouveaux titres et un choix réel aux lecteurs.

Le dispositif général des aides publiques à la presse a débuté il y a plus de 200 ans, contribuant à l’histoire de la presse écrite. La plus importante en volume comme en diversité est l’aide postale, qui remonte à la période de la Révolution française. D’autres mesures s’y sont progressivement ajoutées pour encourager la diffusion, la défense du pluralisme, et plus récemment la diversification vers la production multimédia des entreprises de presse.

Le rapport Brachard, préalable à l’adoption à l’unanimité en 1935 de la loi Brachard sur le statut de journaliste professionnel, faisait remarquer que « les Chambres françaises, ayant eu, à plus d’une reprise, à prendre, en faveur de l’industrie des journaux, des mesures exceptionnelles, qui constituent de véritables privilèges, il est équitable qu’elles entendent l’appel que leur adressent les journalistes par la voie de leurs associations professionnelles unanimes ».

Le ministère de la culture distingue traditionnellement les aides directes (à la diffusion ou au pluralisme) et les aides indirectes (fiscales et sociales).

Après qu’en 1796, le Directoire impose une taxe sur les envois postaux, la loi du 4 thermidor an IV reconnaît à la presse un tarif postal privilégié. Supprimé sous le Consulat par Napoléon, ce régime est rétabli en 1930 au profit des journaux, écrits et périodiques publiés dans un but d’intérêt général  »

Le Fonds stratégique pour le développement de la presse et l’Aide à la Diffusion sont des aides directes de l’État à la presse. Les éditeurs de presse demandeurs d’aides financières doivent signer et respecter une convention-cadre  »

Les articles D18 à D27 du code des postes et des communications électroniques prévoient que la presse bénéficie de tarifs postaux préférentiels pour son acheminement et sa distribution par La Poste. La grille tarifaire prend en compte le poids des publications, l’urgence et le degré de préparation des expéditions.

Un abattement s’applique aux quotidiens et aux hebdomadaires présentant un caractère d’information politique et générale (IPG). Les quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires et les quotidiens locaux à faibles ressources de petites annonces bénéficient aussi d’une réfaction supplémentaire. La Poste, le gouvernement et les éditeurs ont signé le 23 juillet 2008 un protocole d’accord sur l’acheminement des abonnements de presse par voie postale  »

L’arrêté du 26 mars 1987 prévoit qu’un abattement de 20 % est appliqué aux taux de cotisations de sécurité sociale « dues par les agences ou entreprises de presse au titre de l’emploi des journalistes professionnels et assimilés mentionnés à l’article L. 311-3-16° du code de la sécurité sociale », c’est-à-dire aux journalistes au sens de l’article L. 761-2 du code du travail.

Les cotisations sociales des colporteurs de presse bénéficient aussi d’un régime destiné à encourager le portage des journaux, très développé aux États-Unis ou dans les pays d’Europe du Nord. Depuis la loi no 91-1 du 3 janvier 1991, le montant des cotisations de sécurité sociale dues par les vendeurs-colporteurs et les porteurs de presse est assis sur une assiette forfaitaire. Un arrêté du 30 juillet 1996 a fixé celle-ci à 4 % du plafond journalier de la sécurité sociale.

Les impôts des journalistes

Au même moment que l’adoption de la Loi Brachard de 1935 instituant un statut du journaliste professionnel, les députés ont voté en 1934 l’allocation pour frais d’emploi des journalistes : un calcul du revenu imposable intégrant une déduction de 30 % des revenus bruts, pour les titulaires de la carte de presse, jusqu’à ce que le gouvernement d’Alain Juppé la supprime en 1996.

En 1998, sous le gouvernement de Lionel Jospin, un nouveau système a été mis en place, permettant à chaque journaliste de déduire de son revenu réel, pour établir son revenu imposable (revenu fiscal de référence), une somme forfaitaire plafonnée à 7 650 €, une aide catégorielle directe qui officiellement correspond aux dépenses spécifiques liées au travail de journaliste (article 81 du Code général des impôts). Pour un journaliste confirmé, gagnant 3 000 euros nets par mois (3 700 bruts), soit 36 000 euros par an, cette déduction diminue son revenu imposable de 18 %. S’il a deux enfants et subit un taux d’imposition d’un dixième de son revenu, l’avantage fiscal représente 1,8 % de son revenu annuel, soit environ 600 euros par an. En 2007, il y avait 37000 titulaires de la carte de presse, dont un quart de pigistes. Cette aide à la presse représente environ 20 millions d’euros par an, soit un peu plus de 1 % du total des aides à la presse.

Cet abattement a pour effet direct que de nombreux journalistes sont bénéficiaires de la prime pour l’emploi. En effet, les deux critères de cette prime sont de travailler (nombre d’heures) et d’avoir un faible revenu fiscal de référence (RFR), or ce RFR est fortement diminué par l’abattement. De même, un faible RFR est un critère indispensable pour bénéficier de nombreuses prestations sociales (allocations familiales, Cesu, logement social, livret d’épargne populaire…).

Le fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger est le successeur d’un ancien fonds d’aide créé à la fin des années 1950 (lui-même revu en 1991). Il permet de faciliter la publication des quotidiens et périodiques français hors de l’hexagone. Ce fonds, initialement mis en place pour 5 ans, a été prolongé 2 fois (en 2010 et 2011) et ne devrait être reconduit ensuite.

Le fonds d’aide au développement des services de presse en ligne créé en 2004, et refondu après les États-Généraux de la presse en 2009, a pour objet l’octroi d’aides pour la réalisation de projets de développement de services de presse en ligne. Cette aide dépend de l’accord d’une commission propre au fonds alors que le service de presse en ligne doit être reconnu par la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Il faut une part significative en langue française ou dans une langue régionale en usage en France, ou contribuer au rayonnement de la pensée et de la recherche scientifique françaises.

L’éditeur peut demander à bénéficier d’une subvention, d’une avance remboursable ou d’une aide composée d’une subvention et d’une avance remboursable. Pour chaque projet, la subvention accordée est plafonnée à 40 % des dépenses éligibles et l’avance remboursable à 50 %. Pour les services de presse en ligne présentant un caractère d’information politique et générale, ces taux sont respectivement majorés à 60 % et 70 %.

Depuis février 2014, la presse en ligne bénéficie du taux super réduit de TVA de la presse écrite : 2.1%.

Le souci de favoriser le renouvellement et la diversité de la presse, justification des aides à la presse, s’est retrouvé dans la création d’organismes paritaires en 1936, comme le Comité des papiers de presse, chargé de lutter contre la spéculation sur la matière première au moment où le papier se faisait rare, et la commission de la carte d’identité des journalistes professionnels, élément du statut de journaliste professionnel.

Face à la crise de la presse quotidienne française ainsi qu’à celle de l’audiovisuel, l’État français en 2010 a versé 1,8 milliard d’euros qui se répartissent en :

1. – Aides à la presse écrite (diffusion, pluralisme, modernisation) :

· Crédits inscrits en loi de finances : 436,9 M€

· Déficit supporté par La Poste : 399 M€

· Aides indirectes : 200 M€

· Allocation forfaitaire journalistes : 20 M€

2.> Sous-total presse papier + en ligne : 1 055,9 M€

3. – Financement de l’audiovisuel : 497,9 M€

4. – Audiovisuel extérieur (RFI, France 24 et TV5 Monde) : 199,1 M€

5. – Soutien aux radios locales : 29 M€ Fonds de soutien à l’expression radiophonique

6. – Les chaînes Public Sénat + La Chaîne parlementaire : 31,6 M€

TOTAL : 1 813,5 M€.

En 2012, l’État français a versé 1,2 milliard d’aides directes (70 millions d’euros d’aides au développement du portage, abonnements à l’AFP, 250 millions aides versées pour la restructuration de Presstalis) et indirectes (aides postales en avantages tarifaires, taux de TVA réduit à 2,1 % pour la presse papier, allocation forfaitaire journalistes), ce qui représente 11 % du chiffre d’affaires du secteur qui est évalué à près de 10 milliards d’euros.

Ces aides sont ainsi significatives. Les journaux Le Monde et Le Figaro sont les mieux dotés, avec respectivement 18,6 et 18,2 millions d’euros versés.

En témoigne, la part des aides de quelques journaux par exemplaire diffusé (selon la Cour des comptes et par ordre décroissant):

· L’Humanité: 48 centimes

· La Croix: 32 centimes

· Le Nouvel Obs: 29 centimes

· Libération: 27 centimes

· L’Express: 23 centimes

· Le Point: 20 centimes

· Le Monde: 19 centimes

· Le Figaro: 17 centimes

· Ouest-France: 6 centimes

· Le Parisien: 4 centimes

À noter pour L’Humanité et La Croix que ces chiffres incluent les « fonds d’aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires » destinés à soutenir les titres qui bénéficient structurellement de recettes publicitaires faibles compte tenu de leur positionnement éditorial. Ces deux journaux ne récoltant respectivement que 11,3 % et 7,3 % de leurs ressources par recettes publicitaires.

À cela, s’ajoute pour le journal L’Humanité, en 2013 et à l’initiative du gouvernement, une annulation du capital et des intérêts d’un prêt de 4 086 710 euros contracté en mars 2002, ce qui place alors le titre à la première place parmi les 20 titres les plus aidés par exemplaire sur l’année « 

Le site du Ministère de la Culture publie chaque année le tableau des aides aux journaux  »

Ce système d’aides gouvernementales à la presse écrite a fait l’objet d’observations de la Cour des Comptes dans son rapport 2013.

Par ailleurs des critiques sur les répartitions inégales des aides sont régulièrement émises par les journaux s’estimant lésés et souhaitant une réflexion sur les modalités de ces subventions publiques  »

CBV

 

Le point de vue de Sébastien Fontenelle

/2014/11/FONTENELLE/50945  Aides à la presse, un scandale qui dure↑ /2014/11/FONTENELLE/50945

Fustiger la dépense publique en exhortant à la réduire est devenu une discipline journalistique à part entière dans la presse française. Certains s’illustrent par l’excellence de leurs performances en la matière : on pense ici à Franz-Olivier Giesbert, qui reste rarement plus de deux semaines sans proclamer, dans l’hebdomadaire Le Point, que « la France doit cesser de dépenser plus qu’elle ne produit. Autrement dit, faire maigre (1) ». Le propriétaire du Figaro, le sénateur (Union pour un mouvement populaire) et avionneur Serge Dassault, réclame lui aussi régulièrement qu’« on supprime toutes les aides », car « il ne faut pas que l’Etat aille donner de l’argent » (2) — sauf naturellement quand la puissance publique débloque 1 milliard d’euros pour moderniser l’avion de chasse produit par l’industriel, comme en janvier dernier…

Cette dénonciation obsessionnelle des libéralités étatiques s’appuie — tradition déjà ancienne — sur les rapports annuels de la Cour des comptes, dont la publication suscite, tous les douze mois, moult commentaires. Dans les intervalles, M. Didier Migaud, ancien député socialiste nommé président de la Cour en 2010 par M. Nicolas Sarkozy, dispense avec une régularité de métronome conseils et maximes. Il en ressort qu’« il est impératif de ne pas relâcher l’effort » consenti après 2012 par M. François Hollande et, « désormais, de freiner davantage la dépense » publique. Cela lui vaut d’être adulé par Le Figaro, Le Monde, Les Echos, Europe 1, RTL, où ses prêches font l’objet d’un véritable culte (3).

Mais il arrive que les mêmes professionnels se montrent moins empressés de porter partout la bonne parole des magistrats de la Cour des comptes.

En 1985, par exemple, ces vénérables enquêteurs adressent un rapport consacré au fonctionnement des mécanismes d’aide publique à la presse au député socialiste Christian Goux, qui a sollicité leur avis sur ce sujet trop méconnu (4). Le document compte une petite vingtaine de pages, augmentées de plusieurs annexes. Il décrit ces mécanismes et en évalue « la cohérence, l’efficacité et les effets ». La conclusion est accablante : les administrations impliquées dans la gestion des dispositifs de nantissement de la presse écrite n’ont jamais procédé à une analyse précise de cet assistanat, qui représente pourtant « une charge importante et croissante pour les finances publiques » ; le coût ne cesse de croître, puisque son montant est passé de 3,3 milliards de francs en 1970 à 5,2 milliards en 1981, puis à 5,6 milliards en 1984 — l’équivalent de 1,6 milliard d’euros actuels, en tenant compte de l’inflation. Ces provendes représentent « près de 14 % du chiffre d’affaires du secteur ». Une partie est distribuée directement aux journaux : aide au développement, à la diffusion, subventions aux publications à faibles ressources publicitaires. Des aides indirectes — taux de TVA réduit, exonération de taxe professionnelle (depuis 1844…), tarifs postaux préférentiels — les complètent. La survie de la plupart des titres d’information générale et politique dépend déjà étroitement du maintien de cette perfusion d’argent public.

Selon la Cour — dont la sévérité feutrée impressionne —, les aides sont attribuées sans discernement à des publications extrêmement disparates, et personne ne vérifie leurs « effets à l’égard des entreprises ». Par ailleurs, leur distribution subit « une dérive constante par rapport aux objectifs initialement fixés » par le législateur, qui avait pour principale intention, en l’institutionnalisant, de « permettre aux citoyens de disposer de l’information la plus large possible, et d’être ainsi en mesure de participer à la vie publique ». La Cour s’étonne, notamment, de ce que le phénomène de « concentration croissante » soit si peu pris en compte. Les besoins réels des journaux varient grandement selon qu’ils sont adossés ou non à des groupes industriels. Le régime des aides à la presse devrait mieux « prendre en considération la situation économique créée dans la concurrence par l’apparition de groupes ou d’entreprises d’une dimension accrue ».

En résumé, il conviendrait que « le problème du rapport entre le coût des soutiens accordés et leur efficacité à l’égard des entreprises » qui en bénéficient soit « désormais posé ». Il faudrait que « les modalités des aides et leurs critères d’attribution » soient « révisés », afin qu’elles aillent en priorité aux publications qui en ont le plus besoin. Cette nécessaire et urgente adaptation pourrait d’abord se fonder, suggèrent les magistrats financiers, sur « des critères relatifs au contenu des publications ». Ils notent en particulier que « le caractère d’information politique et générale et la place respective consacrée aux pages rédactionnelles et aux pages publicitaires constituent des critères objectifs », dont « l’application se traduirait par une redistribution des aides qui reconnaîtrait l’importance majeure accordée à la presse écrite comme moyen d’information pour les citoyens et instrument de nature à développer chez eux les facultés d’analyse et de jugement des événements ».

Ces observations et préconisations, qui pointent une gabegie caractérisée au moment même où la presse dominante dit en chœur la nécessité de réduire les prodigalités d’un Etat trop dépensier (les socialistes ont alors pris le virage de la rigueur depuis deux ans), devraient soulever un immense enthousiasme éditorial. Tout au contraire : trop occupés, peut-être, à pester contre les « avantages acquis » des ouvriers et des fonctionnaires, les grands titres français restent discrets sur le rapport de la Cour des comptes. Alors directeur du Monde diplomatique, Claude Julien relèvera seul quelques années plus tard ce qui ressemble assez à la mise en évidence d’une conséquente tartuferie : « La presse la plus prospère, qui, dans la répartition des aides publiques, se taille la part du lion, est aussi celle qui chante avec le plus d’enthousiasme les vertus d’un libéralisme économique proscrivant toute intervention de l’Etat. » Le journaliste ajoute que, en cas de réforme du système, elle « combattrait bec et ongles tout projet novateur » (5).

Comme le souligne en 1995 le sénateur de centre droit Alain Lambert, auteur d’un nouveau rapport sur les aides à la presse, les principaux bénéficiaires du système considèrent ses mannes comme un « avantage acquis (6) ». Leur remise en cause serait regardée par eux comme un casus belli. On n’informe donc guère sur les subventions à l’information. Et cette occultation dure, tandis qu’aucun gouvernement n’ose briser le tabou d’une rente où l’Etat sponsorise, à grand renfort de milliards (de francs, puis d’euros), la confection de libelles, manchettes et éditoriaux consacrés à la dénonciation de ses folies dépensières.

Lorsque la Cour des comptes publie, en septembre 2013, un énième rapport sur les aides publiques à la presse (7), son contenu ressemble à s’y méprendre à celui paru vingt-huit ans plus tôt. Ses auteurs observent ainsi que ces aides, dont l’efficacité était déjà jugée plus que douteuse en 1985, n’ont toujours « pas démontré leur utilité ». Puis de relever, parmi les nombreux facteurs qui expliquent ces « résultats décevants », des « contradictions dans la politique de l’Etat », une « mauvaise évaluation des aides » et un « ciblage encore insuffisant des aides sur la presse d’information politique et générale ». La répétition des griefs indique la longévité d’un système que ses organisateurs, non moins que ses récipiendaires, savent inefficace et inéquitable. Il profite le plus souvent aux journaux et magazines qui en ont le moins besoin, comme les hebdomadaires consacrés aux programmes de télévision, plutôt qu’à la presse d’information politique et générale. Entre 2009 et 2011, 5 milliards d’euros ont été engloutis dans le secteur, soit en moyenne 1,6 milliard par an. Ce montant représente près de 15 % du chiffre d’affaires de cette industrie — une situation analogue à celle du milieu des années 1980.

D’ordinaire, la presse, drapée dans une ombrageuse défense de l’intérêt commun, trouve des mots assez durs pour dénoncer de tels gaspillages. Mais lorsque la Cour des comptes rend public son rapport de 2013, Le Monde relègue son traitement en pages intérieures. Le Point et Le Figaro réussissent la performance d’expliquer que les millions d’euros dont les pouvoirs publics les gratifient sont en réalité, pour une part importante, « des subventions versées à des entreprises publiques (8) » comme La Poste. Puis les quotidiens retrouvent la routine de leurs appels à réduire la dépense publique, tandis que l’hebdomadaire regagne celle de ses couvertures sur les « vrais rentiers » (11 septembre 2014) : les fonctionnaires, par exemple.

De 2009 à 2013, Le Monde a été doté par l’Etat de 90 millions d’euros. Durant la même période, Le Figaro du sénateur Dassault a été nanti de 85,9 millions — cependant que Le Point devait se contenter de 22,9 petits millions…

Sébastien Fontenelle

Journaliste. Auteur d’Editocrates sous perfusion, Libertalia, Paris, 2014.

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