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Le délit de consultation des sites djihadistes annulé


Le délit de consultation des sites djihadistes annulé

Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Loi fondamentale un article de la loi du 3 juin 2016 sanctionnant le délit de consultation « habituelle » de sites djihadistes, dans une décision publiée aujourd’hui.

On sait combien la définition du trouble à l’ordre public est politique. Il suffit de voir que désormais, certains écologistes radicaux sont désignés comme des ‘djihadistes verts’. »

L’application du décret il était à craindre que le décret ne glisse de la prévention de la lutte contre le terrorisme à la lutte contre les troubles publics et contre les opposants politiques: D’un point de vue technique, il existait un risque de sur-blocage : bloquer un site ou une page sur les réseaux sociaux peut entraîner le blocage d’autres sites (potentiellement parfaitement légaux) … C’est ce qui m’est arrivé avec ma page « Facebook »

CBV

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« Le Conseil constitutionnel a (…) jugé (…) que les dispositions contestées portent à l’exercice de la liberté de communication une atteinte qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée », peut-on lire dans un communiqué de l’institution.

Les « Sages » rappellent par ailleurs que la justice comme l’administration française disposent déjà « de nombreuses prérogatives » pour contrôler les sites provoquant au terrorisme ou en faisant l’apologie, réprimer les auteurs de ces délits et surveiller les individus dont la consultation de ces sites révèle « une intention terroriste ».

Cette loi « réprime d’une peine de deux ans d’emprisonnement le simple fait de consulter à plusieurs reprises un service de communication au public en ligne, quelle que soit l’intention de l’auteur de la consultation », souligne le Conseil constitutionnel.

Seule la « bonne foi », par exemple de chercheurs ou de journalistes, était prise en compte.

Dans un avis du 5 avril 2012, le Conseil d’Etat avait émis un avis réservé sur cette mesure, déjà envisagée par le législateur.

Il estimait alors que « de telles dispositions portaient à la liberté de communication, dont une protection particulièrement rigoureuse est assurée tant par le Conseil constitutionnel que par la Cour européenne des droits de l’Homme, une atteinte qui ne pouvait être regardée comme nécessaire, proportionnée et adaptée à l’objectif de lutte contre le terrorisme ».

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