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Chronologie et prémisses de l’Union européenne vers l’Europe fédérale.


clip_image002 Europe supranationale (tout le contraire de l’Europe des Nations telle que la voyait le Général De Gaule)

clip_image004 Marine Le Pen prône avec force geste, la sortie de l’UE et de l’Euro, tout en oubliant de montrer l’exemple en ne démissionnant pas de son mandat Européen !!! (en cas d’échec à la Présidentielle de 2017, elle conservera un moyen de subsistance avec sont mandat de député). Pas folle la guêpe…

CBV

Le traité de Bruxelles est signé pour 50 ans le 17 mars 1948, entre la France, le Royaume-Uni, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Il donne naissance à une Union occidentale qui préfigure l’Union de l’Europe occidentale, c’est une alliance uniquement défensive.

Ce traité de coopération économique, sociale et culturelle, et essentiellement, de défense collective (son article 5 prévoyait une assistance militaire automatique entre les cinq membres en cas d’agression), s’inscrit dans la logique du traité de Dunkerque de 1947 pour l’institution d’un système d’assistance mutuelle automatique en cas d’agression armée en Europe. Le siège de commandement se situe à Fontainebleau.

« Traité de Rome de 1957 » Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne est l’un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l’Union européenne avec le Traité sur l’Union européenne. Il portait le nom de traité instituant la Communauté européenne ou traité CE (Communauté Européenne).

Nommé à l’origine « Traité instituant la Communauté économique européenne », il a constitué l’acte fondateur de la Communauté économique européenne (CEE). Il a été signé le 25 mars 1957 dans la salle des Horaces et des Curiaces du Capitole à Rome, par l’Allemagne, la France, l’Italie et les trois pays du Benelux : Belgique, Luxembourg et Pays-Bas, les délégations ayant la volonté de s’engager dans un processus irréversible. Selon son préambule, le traité vise notamment à « établir les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ». Le même jour, les mêmes pays ont signé le traité Euratom.

Toutes les ratifications ayant été acquises à la fin de l’année 1957, le traité a pu entrer en vigueur dès le 1er janvier 1958. Il a institué le marché commun européen et a défini les bases de la politique agricole commune mise en œuvre en 1962.

Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique

Le Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (dit « traité Euratom ») est le traité fondateur de la communauté éponyme. Il a été signé en 1957 à Rome, en même temps que le Traité instituant la Communauté économique européenne.

Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier

Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), aussi appelé traité de Paris, est signé le 18 avril 1951 par la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas pour une durée de 50 ans. Il est entré en vigueur le 23 juillet 1952 et est arrivé à expiration le 23 juillet 2002.

(Ce traité est considéré comme l’un des actes fondateurs de l’Union européenne).

Accords de Paris (1955)

Les accords de Paris de 1955 sont un traité international signé le 23 octobre 1954 et ratifié le 9 mai 1955 par tous les pays européens et américains pour valider l’entrée de l’Allemagne de l’Ouest « en voie de remilitarisation » dans l’OTAN.

Il fut signé dans le cadre des conférences de Londres et de Paris qui se tinrent en septembre et octobre 1954 (d’où les noms anglais pour ces accords de London and Paris Conferences et allemand de Londoner Akte) après l’échec du projet de Communauté européenne de défense (CED) et pour déterminer le statut de l’Allemagne de l’Ouest. Les neuf participants étaient les cinq signataires du traité de Bruxelles — France, Royaume-Uni, Luxembourg, Belgique et Pays-Bas — ainsi que l’Allemagne de l’Ouest, l’Italie, le Canada et les États-Unis.

La Belgique était représentée par Paul-Henri Spaak, le Canada par Lester B. Pearson, la France par Pierre Mendès France, l’Allemagne par Konrad Adenauer, l’Italie par Gaetano Martino, le Luxembourg par Joseph Bech, les Pays-Bas par Jan Willem Beyen, le Royaume-Uni par Anthony Eden et les États-Unis par John Foster Dulles.

Les accords prévoient la pleine souveraineté de l’Allemagne et son adhésion à l’OTAN : le réarmement allemand est possible, mais seulement dans le cadre du commandement intégré de l’OTAN et si l’Allemagne renonce à produire des armes atomiques, biologiques et chimiques. La RFA pouvait cependant conduire des recherches dans ce domaine et posséder ce type d’armes à la condition qu’elles soient produites à l’étranger. D’ailleurs, elle se dota à partir d’octobre 1955 d’un ministre fédéral chargé des questions nucléaires (Franz Josef Strauß, partisan de l’armement nucléaire de la RFA et futur ministre de la Défense).

Le Parlement français ratifie ces accords le 30 décembre 1954, alors qu’il avait refusé de ratifier le traité de la CED le 30 août 1954. Contrairement à la CED,  « les accords de Paris ne prévoient cependant aucune intégration supranationale ni de projet d’Europe fédérale. »

Traité de fusion des exécutifs communautaires

Le traité de fusion des exécutifs des trois Communautés, officiellement Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes[1] (ou traité de Bruxelles (1965)) fut signé le 8 avril 1965 à Bruxelles par les six pays fondateurs de la Communauté économique européenne (CEE). Il est entré en vigueur le 1er juillet 1967.

Ce traité fusionne les structures exécutives des trois communautés européennes alors existantes :

  • la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) mise en place par le Traité de Paris signé en 1951,
  • la Communauté économique européenne (CEE) mise en place par le Traité de Rome signé en 1957 et
  • la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) mise en place par le Traité Euratom également signé en 1957.

C’est à cette occasion qu’apparaît le terme de Communautés européennes au pluriel. Chacune des trois organisations conserve une existence juridique propre, bien qu’exercée par des institutions communes.

1975/1976 institution officieuse

Acte unique européen

L’Acte unique européen (souvent abrégé en Acte unique ou en AUE) a été signé par 12 États (l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Danemark, l’Irlande, le Royaume-Uni, la Grèce, l’Espagne et le Portugal) les 17 et 28 février 1986, respectivement à Luxembourg et à La Haye, et est entré en vigueur le 1er juillet 1987. Il se nomme l’Acte unique européen car c’est la première fois que l’on retrouve dans un traité des dispositions communautaires (supranationale) et des dispositions intergouvernementales (internationale). Il est dû en grande partie à Jacques Delors qui a souhaité relancer le processus d’intégration européenne après la période d’« euroscepticisme » qui avait suivi les chocs pétroliers des années 1970.

L’acte unique a modifié le traité de Rome de 1957 qui instituait la Communauté économique européenne (CEE), en a approfondi les objectifs et a ouvert la voie à la réalisation du marché unique.

Traité sur l’Union européenne (traité de Maastricht)

Le traité sur l’Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht, est un des traités constitutifs de l’Union européenne, l’autre étant le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Dans sa version d’origine, le traité affirmait les objectifs de l’Union, définissait les trois « piliers » de son action et donnait un cadre institutionnel au Conseil européen ainsi qu’à la procédure de coopération renforcée. Avec le traité de Lisbonne, le traité a été profondément remanié et certains éléments, dont la structure en piliers, ont disparu[1].

Le traité de Maastricht a été signé par l’ensemble des États membres de la Communauté économique européenne (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal) à Maastricht (Pays-Bas), le 7 février 1992, après un accord conclu lors du Conseil européen de Maastricht, en décembre 1991, et est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il a été modifié ultérieurement par les traités d’Amsterdam et de Nice, qui ont introduit des dispositions nouvelles et ont modifié les numéros de l’ensemble des articles. Enfin le traité UE a de nouveau été modifié en profondeur par le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009.

Traité d’Amsterdam

Le traité d’Amsterdam a été signé le 2 octobre 1997 et est entré en vigueur le 1er mai 1999. Il a modifié le traité instituant la Communauté européenne (traité CE) et le traité sur l’Union européenne (ou traité de Maastricht, traité UE). Son objectif était de créer un « espace de liberté, de sécurité et de justice », ébauchant le principe d’une coopération judiciaire, qui aura été réaffirmé lors du Conseil européen de Tampere (1999). Dans le traité de Maastricht, il était prévu une révision ultérieure dès 1996, d’où une conférence intergouvernementale pour modifier ledit traité.

Traité de Nice

Le traité de Nice est un traité signé le 26 février 2001 par les États membres de l’Union européenne (UE), entré en vigueur le 1er février 2003 et remplacé par le traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. Il fixa les principes et les méthodes d’évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l’UE s’élargit avec l’entrée des Pays d’Europe centrale et orientale (« PECO »).

En effet, dans la perspective d’un élargissement à 28 États membres à l’horizon 2007, les modalités de prise de décision au sein des institutions ont dû faire l’objet d’adaptations. Une nouvelle répartition des voix attribuées à chaque État au Conseil, ainsi que la définition d’un nouveau calcul de la majorité qualifiée, ont paru nécessaires au bon fonctionnement de cette instance décisionnelle menacée de paralysie.

Le traité de Nice et l’élargissement ont fait l’objet d’un référendum en juin 2001 en Irlande. Les Irlandais avaient alors dit « non » le 9 juin; après un second référendum, ils ont finalement ratifié le traité.

Traité de Lisbonne (Instituant la Constitution de l’Europe fédérale) Ratifié par Nicolas Sarkozy, contre la volonté des Français)

Le traité de Lisbonne est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l’Union européenne, qui transforme l’architecture institutionnelle de l’Union.

Ce traité a été préparé au second semestre 2007 par une conférence intergouvernementale (CIG) constituée pour pallier la non-ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe de 2004.

À la différence du traité constitutionnel de 2004, qui remplaçait les deux grands traités par un texte nouveau, le traité de Lisbonne conserve les traités existants tout en les modifiant en profondeur :

  • le traité instituant la Communauté européenne (Rome, 1957) qui est rebaptisé « traité sur le fonctionnement de l’Union européenne » ;
  • le traité sur l’Union européenne (Maastricht, 1992).

Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009, soit le premier jour du mois qui suit l’achèvement du processus de ratification dans les vingt-sept États signataires de l’époque, avec dépôt des instruments de ratification à Rome.

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