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Espace Schengen et controverse


La mise en œuvre des normes de l’espace Schengen implique l’élimination des contrôles frontaliers entre les membres de l’espace Schengen

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(Zone de libre circulation des personnes et des marchandises à l’intérieur de l’Union Européenne)

L’espace Schengen comprend les territoires des 26 États européens — 22 États membres de l’Union européenne, et 4 États associés, membres de l’AELE — qui ont mis en œuvre l’accord de Schengen et la convention de Schengen signés à Schengen (Luxembourg), en 1985 et 1990. L’espace Schengen fonctionne comme un espace unique en matière de voyages internationaux et de contrôles frontaliers pour les voyages sans contrôle des frontières internes

La mise en œuvre des normes de l’espace Schengen implique l’élimination des contrôles frontaliers entre les membres de l’espace Schengen et un renforcement des contrôles frontaliers entre les membres de l’espace Schengen et ceux qui n’en sont pas membres (frontières dites « extérieures », c’est-à-dire les quatre États membres en attente de le mettre en œuvre, d’une part, et les États tiers, d’autre part). Enfin, cela implique des dispositions concernant une politique commune sur le séjour temporaire des personnes (dont le visa Schengen, jusqu’à trois mois), l’harmonisation des contrôles aux frontières extérieures, une coopération policière transfrontalière et une coopération judiciaire.

L’espace Schengen est né le 26 mars 1995 quand les accords de Schengen et sa convention d’application furent mis en œuvre par sept États membres de l’Union européenne. Durant les négociations qui ont conduit à la signature du traité d’Amsterdam en 1997, les dirigeants de l’Union se sont accordés pour intégrer l’accord de Schengen, la convention d’application, et les règlementations qui en découlent dans le droit de l’Union européenne, plus précisément acquis communautaire. Ils ont ainsi fait d’une coopération externe au cadre de l’Union, un des principaux acquis de celle-ci. Ceci fut officiel lors de l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam en 1999.

La convention de Schengen organise l’ouverture des frontières entre les pays européens signataires. Pour les citoyens européens et les membres de leur famille, la libre circulation dans l’Union européenne découle en outre de la directive 2004/38/CE. Le territoire ainsi délimité est communément appelé « espace Schengen », du nom du village luxembourgeois de Schengen, où a été signé l’accord entre les cinq États concernés à l’époque le 14 juin 1985. Le choix de ce lieu est symbolique car il s’agit d’un tri point frontalier entre le Luxembourg (donc plus largement le Benelux), l’Allemagne et la France (au bord de la Moselle). Si la première convention de Schengen date de 1985, l’espace Schengen a été institutionnalisé à l’échelle européenne par le traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997. L’espace Schengen comprend actuellement 26 États membres.

Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, modifie les règles juridiques concernant l’espace Schengen, en renforçant la notion d’un « espace de liberté, de sécurité et de justice ». Celui-ci fait intervenir davantage de coopération policière et judiciaire, et vise à une mise en commun des politiques de visas, d’asile et d’immigration, notamment par le remplacement de la méthode intergouvernementale par la méthode communautaire.

Les pays signataires pratiquent une politique commune en ce qui concerne les visas et ont renforcé les contrôles aux frontières limitrophes de pays extérieurs à l’espace. Bien qu’il n’y ait en théorie plus de contrôles aux frontières internes à l’espace Schengen, ceux-ci peuvent être mis en place de manière temporaire s’ils s’avèrent nécessaires au maintien de l’ordre public ou de la sécurité nationale. Désormais, les citoyens étrangers qui disposent d’un visa de longue durée pour l’un des pays membres peuvent circuler librement à l’intérieur de la zone.

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