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Fraude fiscale


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Fraude fiscale (il n’y a pas que les riches) vente entre particuliers… vendre votre véhicule sans le déclarer aux finances publiques est de la fraude…

19,3 milliards d’euros, c’est la somme qu’a rapportée la lutte contre la fraude fiscale à l’Etat en 2014. D’après des informations dévoilées fin juin par le Comité national de lutte contre la fraude, les contrôles ont permis d’éviter une fraude de 15,3 milliards d’euros, et d’appliquer des amendes d’un montant total de 4 milliards d’euros, soit 19,3 milliards d’euros. Un résultat supérieur à celui de l’année précédente (18 milliards d’euros). Plus de 1.000 plaintes pour fraude fiscale ont été déposées en 2014.

Quelque 852,6 millions d’euros, c’est la somme redressée par les organismes de sécurité sociale en 2014. En détails, ces organismes ont redressé 427,63 millions d’euros provenant des cotisations et de la lutte contre le travail illégal, et près de 425 millions d’euros provenant de fraudes aux prestations. L’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) est de loin l’organisme où les fraudes redressées sont les plus élevées, avec plus de 401 millions d’euros en 2014. Suivent la caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) avec 210 millions d’euros, et la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) avec 196 millions d’euros redressés.

Pole emploi a redressé 79,7 millions d’euros de fraude en 2014, un chiffre en hausse de 36% par rapport à l’année précédente. Les fraudes les plus fréquemment commises sont les emplois non déclarés, les emplois fictifs, et le fait de toucher des allocations tout en résidant à l’étranger. Ces fraudes ont représenté respectivement 38 millions d’euros, 16 millions d’euros, et 10 millions d’euros de fraude, parmi les infractions détectées en 2013, d’après des chiffres de Pole emploi.

356,9 millions d’euros, c’est le montant des droits et taxes liés à la fraude que la douane a redressé en 2014. Un montant en hausse de plus de 10% par rapport à l’année précédente. En outre, quelque 33,7 millions d’euros ont été saisis. La douane a également saisi des sommes record de stupéfiants (157 tonnes de cannabis interceptés, 546 kilos d’héroïne…), ainsi que de tabac de contrebande (422 tonnes saisies).

1,6 milliard d’euros, c’est la somme récoltée pendant les cinq premiers mois de 2015 par le service des avoirs non déclarés et retenus à l’étranger. Cet organisme intitulé le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) a pour objectif de récolter 2,7 milliards d’euros pour l’année 2015. Il avait permis de réunir 1,9 milliard d’euros de recettes fiscales en 2014. Depuis sa création mi-2013, quelque 40.000 contribuables possédant un compte à l’étranger lui ont adressé une demande, afin de régulariser leur situation.

Le gouvernement a présenté son plan de lutte contre les infractions, à commencer par la fraude à la TVA. Ce plan compte cibler quatre types de comportements, les fraudes liées à la vente à distance, pour lesquelles les fonctionnaires pourront désormais s’attaquer directement aux personnes concernées sans passer par le site de vente en ligne. Les sociétés éphémères de bâtiment et travaux publics sont également dans le viseur, et devront désormais établir une déclaration de TVA mensuelle. Autres infractions visées, la fraude à la TVA dans la vente de véhicules d’occasion, et les logiciels frauduleux qui permettent de modifier la comptabilité.

Mieux prévenir les entreprises et les particuliers, qui commettraient des actes de fraude fiscale sans le savoir. C’est l’opération qu’a menée le ministre des Finances en avril, en informant des différents schémas de fraude fiscale. L’un de ces comportements consiste par exemple à souscrire un contrat d’assurance-vie à l’étranger, et de rapatrier par la suite des avoirs étrangers non déclarés. Une infraction qui peut entraîner une amende de 10.000 euros, rappelle le site du ministère des Finances.

Pour lutter contre la fraude, le ministère des Finances pourrait avoir recours à une nouvelle technique, le data mining. Une façon de trier et de faire des liens entre différentes données, qui doit cependant attendre l’accord de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) avant d’être appliqué. Les travaux de ce data mining ont porté pour l’instant sur la fraude au remboursement de crédit de TVA pour les petites entreprises. Quelque 1.000 entreprises ont ainsi présenté des données anormales, qui n’avaient pas été repérées jusque là.

Bercy a affiché sa volonté de lutter contre le financement du terrorisme. Différentes mesures seront donc mises en place pour éviter le blanchiment, comme de limiter l’anonymat des cartes bancaires prépayées, en baissant leur capacité de paiement. Le plafond de paiement en espèce autorisé sera diminué, passant de 3.000 à 1.000 euros. En outre, une prise d’identité sera nécessaire pour tout change d’argent pour une somme supérieure à 1.000 euros. Parmi les autres mesures, les retraits d’espèces supérieures à 10.000 euros seront signalés à un service de renseignement spécialisé.

1,6 milliard d’euros, c’est la somme récoltée pendant les cinq premiers mois de 2015 par le service des avoirs non déclarés et retenus à l’étranger. Cet organisme intitulé le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) a pour objectif de récolter 2,7 milliards d’euros pour l’année 2015. Il avait permis de réunir 1,9 milliard d’euros de recettes fiscales en 2014. Depuis sa création mi-2013, quelque 40.000 contribuables possédant un compte à l’étranger lui ont adressé une demande, afin de régulariser leur situation.

Le gouvernement a présenté son plan de lutte contre les infractions, à commencer par la fraude à la TVA. Ce plan compte cibler quatre types de comportements, les fraudes liées à la vente à distance, pour lesquelles les fonctionnaires pourront désormais s’attaquer directement aux personnes concernées sans passer par le site de vente en ligne. Les sociétés éphémères de bâtiment et travaux publics sont également dans le viseur, et devront désormais établir une déclaration de TVA mensuelle. Autres infractions visées, la fraude à la TVA dans la vente de véhicules d’occasion, et les logiciels frauduleux qui permettent de modifier la comptabilité.

Mieux prévenir les entreprises et les particuliers, qui commettraient des actes de fraude fiscale sans le savoir. C’est l’opération qu’a menée le ministre des Finances en avril, en informant des différents schémas de fraude fiscale. L’un de ces comportements consiste par exemple à souscrire un contrat d’assurance-vie à l’étranger, et de rapatrier par la suite des avoirs étrangers non déclarés. Une infraction qui peut entraîner une amende de 10.000 euros, rappelle le site du ministère des Finances.

Pour lutter contre la fraude, le ministère des Finances pourrait avoir recours à une nouvelle technique, le data mining. Une façon de trier et de faire des liens entre différentes données, qui doit cependant attendre l’accord de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) avant d’être appliqué. Les travaux de ce data mining ont porté pour l’instant sur la fraude au remboursement de crédit de TVA pour les petites entreprises. Quelque 1.000 entreprises ont ainsi présenté des données anormales, qui n’avaient pas été repérées jusque là.

Bercy a affiché sa volonté de lutter contre le financement du terrorisme. Différentes mesures seront donc mises en place pour éviter le blanchiment, comme de limiter l’anonymat des cartes bancaires prépayées, en baissant leur capacité de paiement. Le plafond de paiement en espèce autorisé sera diminué, passant de 3.000 à 1.000 euros. En outre, une prise d’identité sera nécessaire pour tout change d’argent pour une somme supérieure à 1.000 euros. Parmi les autres mesures, les retraits d’espèces supérieures à 10.000 euros seront signalés à un service de renseignement spécialisé.

CBV

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