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Google, Facebook, YouTube, etc. … : « des prédateurs passés maîtres dans l’art de payer le moins d’impôts possible » ?


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Pour la première fois, une étude économique commanditée par les sociétés d’auteurs européennes met en évidence la manière dont Google, Facebook ou YouTube s’enrichissent via les contenus culturels… sans en partager les fruits.

De fait, quand vous pianotez sur votre smartphone ou sur votre ordinateur pour partager en ligne un article, une chanson ou une vidéo que vous aimez, vous enrichissez Google, Facebook ou YouTube… beaucoup plus que les auteurs ou les créateurs à l’origine de ces contenus.

« En Europe – et en France – les contenus culturels participent directement à 23% de la création de valeur explicite des intermédiaires en ligne. »

Et quelle valeur ! Ensemble, ces acteurs de l’internet réalisent, selon l’étude, 22 milliards d’euros de chiffre d’affaires en Europe (2,1 milliards en France) en 2014. Dont près d’un quart serait donc lié à la sphère culturelle.

Par « intermédiaires », l’étude désigne les moteurs de recherche, les médias sociaux, les bibliothèques personnelles en ligne, les plateformes vidéo et les agrégateurs de contenus. Mais la part du lion – c’est-à-dire 88% de ces revenus – sont générés par les moteurs de recherche et les médias sociaux. Et les « éléphants » dans ce paysage sont évidemment Google (15,4 milliards de revenus en Europe, dont 1,3 en France) et Facebook (2,4 milliards, dont 305 millions en France).

FISCALITÉ. Les pays riches sont en passe d’adopter des mesures fortes contre l’optimisation fiscale des multinationales.

MCDonald’s, Starbucks, Facebook, Google, Amazon… Elles sont toutes passées maîtres dans l’art de payer le moins d’impôts possible en se glissant, légalement, dans les failles du droit fiscal international. Mais, pour la première fois, la plupart des pays développés semblent prêts à signer un accord pour limiter cette gigantesque évasion fiscale des multinationales. L’annonce a été faite par l’OCDE.
Négocié depuis deux ans au sein de cet organisme regroupant les pays riches, un accord devrait être validé par la plupart des pays développés cette semaine lors d’un sommet du G 20 au niveau des ministres des Finances, puis des chefs d’Etat en novembre. « C’est la fin de la récréation », se réjouit Pascal Saint-Amans, directeur à l’OCDE, saluant la « première refonte des normes fiscales internationales depuis presque un siècle ». L’enjeu est immense. Selon lui, cette optimisation fiscale coûte chaque année entre 100 et 240 Mds$ par an aux Etats.
Pour y remédier, les Etats du G 20 et de l’OCDE promettent de prendre une quinzaine de mesures à l’horizon 2017. Au menu, notamment : limiter la déductibilité des intérêts, encadrer les niches liées aux brevets (« patent boxes », en anglais), s’informer mutuellement des régimes fiscaux préférentiels de certaines sociétés (rescrits fiscaux ou « tax rulings »). Ce dernier point devrait aussi être abordé, dès aujourd’hui, au niveau de l’Union européenne.
Après le scandale « Luxleaks », l’Union européenne souhaite avancer sur cette pratique consistant à proposer une fiscalité sur mesure, négociée, aux grandes sociétés. Si de nombreux détails techniques restent à trancher (toutes les sociétés seront-elles concernées ? etc.), le principe semble acté. L’enjeu est de taille. « Nous n’avions jusqu’ici pas l’information sur le contenu de ces rescrits, de ces accords. Nous allons pouvoir mieux taxer toutes les entreprises qui échappaient à l’impôt en utilisant subtilement les législations des pays », estime Michel Sapin, ministre des Finances. L’objectif final est bien de faire entrer de l’argent dans les caisses de l’Etat. « Pour la France, ce sont des centaines de millions, pour ne pas dire plus, qui sont en jeu », assure Michel Sapin. C’est ce qui fait dire au ministre des Finances français que l’on « est en train de tourner la page de l’évasion fiscale ». Un optimisme que ne goûtent guère les organisations non gouvernementales comme le CCFD-Terre solidaire, qui, hier, estimaient que « l’accord OCDE ne va pas assez loin. Il apportera plus d’information fiscale aux administrations, mais pas forcément plus aux citoyens ».

Les sommes échappant aux fiscalités des Etats représenteraient 16 000 à 25 000 milliards d’euros, soit le PIB des Etats-Unis plus celui du Japon, ou 10 fois celui de la France. Soit un tiers des ressources financières mondiales. Le scandale ne fait que commencer.

Luxembourg Leaks « Luxleaks » est le nom du scandale financier révélant le contenu de centaines d’accords fiscaux très avantageux conclus avec le fisc luxembourgeois par des cabinets d’audit pour le compte de nombreux clients internationaux. Parmi ces clients figurent les sociétés multinationales Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea et Deutsche Bank.

Le scandale LuxLeaks a été révélé en novembre 2014 à la suite des investigations de l’International Consortium of Investigative Journalists. Les révélations ont eu un retentissement international, mettant en lumière les pratiques d’évitement fiscal mises en œuvre au Luxembourg et dans d’autres pays[2]. Ces révélations ont contribué à la mise en place de mesures pour réduire le dumping fiscal et les techniques d’évitement fiscal dont profitent les firmes multinationales, en particulier les rescrits fiscaux (tax rulings).

Le volet judiciaire de ce scandale concerne les trois personnes poursuivies par la justice luxembourgeoise pour avoir fait fuiter les documents ayant permis ces révélations. Aucune compagnie multinationale n’est poursuivie par une juridiction pour évasion fiscale, du fait du caractère supposé légal des dispositifs employés. Cette légalité est cependant remise en cause car les dispositifs d’optimisation fiscale agressive entrainent des distorsions de concurrence entre entreprises.

Selon l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ), les documents utilisés pour les révélations des LuxLeaks ont comme sources des salariés ou anciens salariés des filiales luxembourgeoises des grands cabinets internationaux d’audit et de conseil (qualifiés de « Big 4 » ou « Fat four ») que sont PwC, EY, Deloitte et KPMG.

Entre décembre 2014 et avril 2015, trois personnes sont inculpées par la justice luxembourgeoise dans le cadre des révélations LuxLeaks. Les trois personnes à l’origine des fuites ont été jugées par la justice luxembourgeoise en avril-mai 2016 suite à la plainte du cabinet Pricewaterhouse Coopers. Aucune société multinationale incriminée dans les révélations n’a fait l’objet de poursuites judiciaires au niveau d’une juridiction nationale ou européenne. Ces multinationales ne se sont pas portées parties civiles durant le procès des lanceurs d’alerte et du journaliste.

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