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Atteinte à la vie privée, Lobbying et dessous de table


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Lobbying et dessous de table…

Espionnage sur Internet au profit des Lobbys (Lobbies) du Marketing forcené.

Les informations personnelles nous concernant sont traitées en réalité à des fins d’analyse et de prospections commerciales, telle est la raison d’être des Cookies et des balises qui y sont associées.

Les balises associées aux Cookies, sont destinées à espionner nos faits et gestes et notre navigation sur Internet (les informations récoltées à notre insu sont ensuite monnayées et plus encore).

De telles pratiques constituent une atteinte à la vie privée et à la liberté.

Conformément à la « Loi Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée » nous disposons d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données nous concernant. Selon l’article (12) de la « Déclaration Universelle des droits de l’Homme » (Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne à droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

Code pénal : SECTION 6 : Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques.

Article R625-10, (f) De ses droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification 😉 2° Lorsque les données sont recueillies par voie de questionnaire, de ne pas porter sur le questionnaire les informations relatives :

a) A l’identité du responsable du traitement et, le cas échéant, à celle de son représentant ;

b) A la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées ;

c) Au caractère obligatoire ou facultatif des réponses ;

d) Aux droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des personnes auprès desquelles sont recueillies les données ;

3° De ne pas informer de manière claire et précise toute personne utilisatrice des réseaux de communications électroniques : a) De la finalité de toute action tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations stockées dans son équipement terminal de connexion ou à inscrire, par la même voie, des informations dans son équipement terminal de connexion ;

b) Des moyens dont elle dispose pour s’y opposer ;

D’autre part, sur le territoire de la France, les lois Françaises qui régissent le droit sont supérieures aux lois Américaines et s’appliquent obligatoirement à toutes les entreprises Américaines ou autres

Facebook et le « paradoxe de la vie privée »

http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2012/09/25/facebook-et-le-paradoxe-de-la-vie-privee/

Le droit au respect de la vie privée est un droit intrinsèque à la nature humaine. Ce principe à valeur constitutionnelle est abordé au sein de l’article 9 alinéa premier du Code civil qui dispose que « Chacun a Droit au respect de sa vie privée ». Il est important de relever qu’il n’existe pas de définition précise donnée par le législateur en ce qui concerne la notion de vie privée cela dans le but de permettre aux juges de sanctionner des cas qui n’auraient pas été abordés dans les textes législatifs (il existe par exemple des règles liées à la vie privée sur les réseaux sociaux).

Rentrent dans le cadre de la vie privée les informations relatives à : La vie sentimentale. La situation financière. La vie familiale. L’état de santé. Les convictions politiques et religieuses. Les souvenirs personnels. La vie sexuelle, etc. …

« L’atteinte à la vie privée» est donc une notion juridique qui dénonce la violation du droit au respect de la vie privée d’une personne.

L’atteinte à la vie privée d’une personne sur Internet.

La dangerosité d’internet en ce qui concerne la vie privée réside dans le fait que toutes publications de données à caractère personnel seront exposées à des millions d’utilisateurs qui pourront porter un jugement, voire même en détourner le contenu.

Lorsque vous postez une photo sur un réseau social et que vous ne prenez pas soin de verrouiller la publication afin qu’elle n’apparaisse qu’auprès de vos proches, votre photo est alors diffusée en mode “public” et peut donc être utilisée par n’importe qui dans le monde. C’est ainsi que de nombreuses personnes retrouvent par hasard de faux profils avec leurs propres photos. Ces profils doivent être signalés le plus rapidement possible puisqu’ils sont évidemment faux et doivent donc avoir des projets peu scrupuleux.
À noter que les atteintes à la vie privée sont de plus en plus fréquentes avec le développement des réseaux sociaux.

Atteinte à la vie privée sur Facebook

Les documents qui circulent sur Facebook doivent avoir fait l’objet d’une autorisation préalable avant d’être diffusés (sauf lorsque c’est le sujet lui-même qui poste des contenus le concernant). La divulgation de la vie privée sur Facebook est malheureusement devenue banale et porter plainte pour atteinte à la vie privée n’est pas toujours évident. Pourtant, la violation de la vie privée sur Facebook est souvent bien réelle mais encore trop ignorée.

Atteinte à la vie privée sur Twitter

Le respect de la vie privée sur Internet doit être efficient partout et Twitter n’est pas épargné. Divulguer des informations privées sur ce réseau social sans autorisation préalable peut faire l’objet de poursuites.

Atteinte à la vie privée sur Google/Google Maps

Tous ces canaux d’information touchent une large audience, il est donc vivement déconseillé de porter atteinte à la vie privé d’une personne via ces réseaux.

Atteinte à la vie privée par la presse

La presse en ligne est elle aussi concernée par l’atteinte à la vie privée lorsqu’elle diffuse des informations confidentielles et interdites.

Si l’atteinte à votre vie privée survient sur Facebook par exemple, notez qu’il existe un système vous permettant de réagir en cas de préjudice tel que : les comptes imposteurs, le piratage, les propos injurieux et harcèlement, ou encore l’atteinte à la propriété intellectuelle. Vous pouvez également signaler les contenus litigieux et inviter votre entourage à faire de même.

Si l’atteinte se fait sur des forums ou autres sites, vous pouvez contacter l’hébergeur afin de demander la suppression du contenu (c’est d’ailleurs ce que feront les autorités judiciaires auprès desquelles vous aurez signalé le préjudice subit).

Renseignez-vous sur vos droits et signalez le préjudice aux autorités compétentes. Vous pourrez également commencer par contacter le site en question et faire part de votre plainte en indiquant l’adresse de la page sur laquelle votre nom ou votre image est mentionné ou éventuellement le profil de la personne qui a utilisé votre image sans votre accord. Vous pourrez également vous faire aider d’un avocat.

Source : http://www.agence-csv.com/blog/e-reputation/atteinte-vie-privee-internet.html

Contact au 03 66 72 14 71.

Enquête : Quand les lobbies font la loi (Public Sénat)

http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/enquete-quand-lobbies-font-loi-1502154

Lors de l’élaboration d’une loi, les parlementaires ne sont pas les seuls au travail. Bon nombre de groupes d’intérêts s’immiscent dans le jeu législatif. Leur but ? Que la loi tourne à leur avantage. On dit d’eux qu’ils sont omniprésents, puissants, mais qui sont-ils ? Comment travaillent-ils ? Dans son film, Les lobbies font-ils la loi ? Sandra Cerqueira a enquêté sur ces femmes et hommes de l’ombre.

Costume sombre, regard bleu acier, tutoiement facile : quand le lobbyiste de la Fédération nationale de la chasse (FNC) se rend au Sénat, il ne se sent pas dépaysé. C’est un lieu qu’il connait. Il y vient souvent rencontrer les parlementaires pour tenter de les convaincre de reprendre ses propositions d’amendements. «  A force de voir les parlementaires, on a des relations de confiance et c’est pratique » assure cet homme de l’ombre. On dit des lobbies qu’ils sont omniprésents, puissants et qu’ils arrivent même à faire changer les lois.  Qui sont ils vraiment ? Comment travaillent-ils ?

«  Des amendements clé en main… »

Le travail d’influence des lobbies est efficace, aussi bien à l’Assemblée qu’au Sénat, avec notamment la conception d’amendements clé en main parfois repris tel quels par les élus. « Cela se reconnait  pendant les débats quand vous vous apercevez groupes que droite et gauche ont déposé des amendements dans les mêmes termes avec le même exposé des motifs (…) On sait que c’est un lobby qui l’a écrit » explique Marie-Christine Blandin, sénatrice écologiste.

«  Des Groupes industriels et des ONG »

Tout le monde fait du lobbying, aussi bien les groupes industriels que les ONG. Mais selon le sénateur de la Manche les républicains  Jean Bizet, les débats sur la loi biodiversité ont donné lieu à « un travail d’orchestration habile et sourd des ONG (…) Mais élargir le cercle de l’expertise à la société civile s’est élargir le cercle de l’arbitraire ». Selon lui, il y aurait donc certains groupes de pression plus légitimes que d’autres. 

« Le lobbying toujours mal encadré »

Les lobbies font-ils la loi ? Extrait du film de Sandra Cerqueira 

Aujourd’hui, le lobby est partout, et il s’est professionnalisé et pourtant les règles manquent pour l’encadrer. Ce n’est que depuis 2009 qu’un registre des groupes d’intérêts est obligatoire au Sénat pour obtenir un badge d’accès. Mais cet outil n’a pas empêché l’affaire du  Médiator. Pour rappel en 2011, l’ex-sénatrice UMP Marie-Thérèse Hermange et le numéro deux du docteur Jacques Servier, Jean-Philippe Seta ont été soupçonnés d’être intervenus dans la rédaction d’un rapport sénatorial sur le Mediator dans le but de minimiser leur responsabilité dans l’affaire du Mediator et d’insister sur celle de l’Agence du médicament.

La loi Sapin 2 veut rendre le registre des lobbies obligatoire et élargir aux membres des cabinets et du gouvernement, public et consultable sur internet. C’est la première fois qu’une loi parle d’encadrement des lobbies en France.

CBV

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