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le gouvernement supprime 500 euros aux profs qui travaillent plus


Rentrée scolaire : le gouvernement supprime 500 euros aux profs qui travaillent plus

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Mise en place en 2008 dans le contexte du fameux « travailler plus pour gagner plus » de l’ex-président Nicolas Sarkozy, ce coup de pouce financier était versé à tous ceux qui effectuaient au moins 3 « heures supplémentaires années » (HSA), c’est-à-dire plus de trois heures hebdomadaires durant une année scolaire. Un complément de rémunération dont bénéficiaient environ 7 professeurs sur 10, (70%) selon l’Education nationale.

Jusqu’à cette rentrée scolaire 2016, les enseignants du secondaire pouvaient toucher une prime de 500 euros à partir de trois heures supplémentaires par semaine. Mais deux jours avant la rentrée de ce jeudi 1er septembre, un décret gouvernemental l’a tout simplement supprimée.

JORF n°0202 du 31 août 2016
texte n° 8
Décret n° 2016-1174 du 30 août 2016 abrogeant le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d’enseignement dans l’enseignement secondaire
NOR: MENH1618634D

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/30/MENH1618634D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/30/2016-1174/jo/texte

Publics concernés : personnels enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires hebdomadaires par année d’enseignement dans l’enseignement secondaire.
Objet : abrogation d’une indemnité.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2016.
Notice : le texte abroge la prime spéciale accordée aux enseignants qui effectuaient, dans l’enseignement secondaire et pour la durée d’une année scolaire, un service supplémentaire d’enseignement d’au moins trois heures hebdomadaires.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l’avis du comité technique ministériel de l’éducation nationale en date du 12 juillet 2016,
Décrète :

Article 1 En savoir plus sur cet article…

Le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d’enseignement dans l’enseignement secondaire est abrogé.

Article 2 En savoir plus sur cet article…

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre2016.

Article 3 En savoir plus sur cet article…

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2016.

Manuel Valls
Par le Premier ministre :

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin

Le secrétaire d’Etat chargé du budget,
Christian Eckert

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