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Alain JUPPE et les syndicats en 1995


(Selon Alain Juppé, « Si je ne suis pas élu, les Français se débrouilleront sans moi pour les retraites ! »)

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Pauvre Juppé qui est gravement atteint d’amnésie… au point d’oublier son fiasco.

C’est tout à fait par hasard que j’ai retrouvé un courrier de ce même Alain Juppé, adressé à Marc Blondel, secrétaire général de Force Ouvrière et qui circulait à l’époque dans les rangs de ce syndicat sous forme de fax et dont je vous livre la totalité du contenu. Le courrier fax était destiné à la section « FO des Cheminots » (C JENET)

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Le premier Ministre ………………… Paris le 16 décembre 1995

Monsieur le Secrétaire Général.

Dans le prolongement de notre rencontre du lundi 11 décembre ainsi que des autres contacts noués depuis, et en réponse à la lettre que vous m’avez fait porter jeudi 14 décembre, je souhaite vous apporter différentes confirmations et précisions.

S’agissant tout d’abord du projet de contrat de plan entre l’Etat et la SNCF, je vous confirme que j’ai décidé de le geler et de le remettre à plat de telle façon que le temps nécessaire soit pris pour élaborer un nouveau texte en étroite association avec les organisations syndicales et après un large débat public, comme il est normal pour un texte qui engage l’avenir de la SNCF : En tout état de cause, aucun élément relatif tant au statut des personnels qu’à celui de l’entreprise ne sera remis en cause. Il en va notamment ainsi du maintien de la caisse de prévoyance de la SNCF, de ses conditions de gestion et de son régime de remboursement.

Je vous confirme plus généralement à ce propos que, de mon point de vue, la nécessaire modernisation des service publics doit respecter l’égalité d’accès des usagers, prendre en compte les droits fondamentaux des citoyens et contribuer à l’aménagement du territoire.

S’agissant des différents régimes spéciaux de retraite, toutes les modalités de calcul sont maintenues et aucun changement n’est apporté à l’âge des départs à la retraite pour chaque catégorie d’agents.

Les pensions civiles et militaires des fonctionnaires de l’Etat continueront à relever du budget de l’Etat – et non d’une caisse autonome et à être réglées par le Code des pensions, il n’est pas question de modifier l’âge à partir duquel chaque catégorie de fonctionnaires peut faire valoir ses droits à pension. Enfin, toutes les modalités de calcul du montant des pensions de retraite sont inchangées.

Monsieur Marc Blondel

Secrétaire Général de Force Ouvrière

198 Avenue du Maine

75680 Paris CEDEX 14

Suite page (2)

S’agissant de la protection sociale, je constate, avec vous, que les récents événements confirment le profond attachement de la Nation à l’existence en son sein de liens forts de solidarité. La sécurité sociale, qui en est le principal instrument, apporte à la cohésion sociale et à la lutte contre la fracture sociale une contribution irremplaçable.

La mise en œuvre de sa réforme doit assurément s’effectuer selon des modalités permettant de dégager un large consensus. A cette fin, j’ai demandé à M. Jacques BARROT, ministre du travail et des affaires sociales de prendre les dispositions nécessaires pour que soit engagé dans les meilleurs délais l’examen des différents problèmes posés par la généralisation de l’assurance-maladie, la clarification des responsabilités entre l’Etat et les partenaires sociaux notamment, en ce qui le rôle du parlement, la prise en compte d’une véritable politique de santé publique, le financement de la sécurité sociale, spécialement en ce qui concerne les revenus autres que ceux du travail, les instruments de la politique conventionnelle de maitrise médicalisée des dépenses d’assurance maladie, etc. … Il convient en effet que l’ensemble des organisations syndicales et professionnelles soient parties prenantes dans le processus d’élaboration et de mise au point des mécanismes, des procédures et des textes.

Le mouvement social actuel est révélateur d’une crise profonde nécessitent une amplification du dialogue-social qui doit dépasser le champ pourtant déjà particulièrement large ainsi ouvert.

C’est pourquoi je souhaite réunir Matignon l’ensemble des partenaires sociaux le 21 décembre à 15 heures pour évoquer avec eux les solutions nouvelles à mettre en œuvre dans le domaine du travail et de l’emploi, pour renforcer la lutte contre le chômage, et notamment celui des jeunes. Pourront être plus particulièrement examinées à cette occasion la possibilité et les conditions d’une réduction effective du temps de travail selon diverses formes.

Cette réunion doit ainsi permettre un approfondissement et un développement du dialogue social dans notre pays, dont les modalités pourront alors être définies en commun.

Compte tenu de l’importance des sujets qui y seront abordés, elle doit être préparée d’une manière approfondie et dans les meilleures conditions. C’est pourquoi j’ai demandé à M. Jacques BARROT de prendre contact avec vous dans les délais les plus raides pour en préciser l’ordre du jour et les modalités d’organisation.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de ma considération distinguée.

                                                                                                                        Alain JUPPE

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