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Conventions collectives du travail


clip_image002 Cette poignée de main symbolise l’accord entre patrons et Salariés

Convention collective nationale ou d’entreprise… C’est quoi au juste ?

Une convention collective de travail (CCT) est, dans certains pays, un texte réglementaire de droit du travail définissant chacun des statuts des employés d’une branche professionnelle, après une négociation passée entre les organisations représentant les employeurs et les organisations représentant les salariés (syndicats). En France, tous les contrats de travail doivent se référer à une convention collective, en précisant la date d’entrée dans l’emploi, le type d’emploi et le coefficient de rémunération.

Chaque métier a des contraintes propres. Dans les pays ayant un cadre législatif important pour le travail, ce cadre législatif ne saurait prétendre couvrir tous les cas. Les conventions collectives permettent donc d’ajuster l’application des lois selon le contexte.

Les conventions collectives permettent de prendre en compte les spécificités de chaque métier, notamment les disparités d’organisation (usine à feu continu, travail de bureau à horaires fixes, professions du loisir travaillant les jours normalement chômés…), la pénibilité du travail et les conditions sociales particulières (par exemple, l’infrastructure des transports).

Dans tous les cas, les conventions collectives permettent : pour les travailleurs, d’avoir un cadre pour le contrat de travail, qui permet de garantir des conditions de travail et de revenu a minima []; pour les employeurs, de garantir une paix sociale en désamorçant les conflits globaux par la négociation.

Une convention collective doit respecter les fondamentaux du cadre légal. Elle ne peut pas s’en éloigner dans un sens qui serait défavorable aux salariés.

À noter que les principes essentiels tels que l’égalité hommes-femmes ou l’activité syndicale ne peuvent être remis en cause dans les textes conventionnels.

Une convention collective peut apporter des points plus favorables que la loi aux salariés d’une entreprise. Dans ce cas, ces points doivent être mis en œuvre.

De même, un contrat de travail peut apporter aux salariés des avantages allant au-delà de la convention collective. En revanche, un contrat de travail ne peut pas contenir de clauses plus défavorables que le contenu de l’accord de branche, par exemple une rémunération inférieure à la grille de la convention.

Les accords d’entreprise quant à eux, ont vocation à tenir compte des caractéristiques de l’entreprise pour aménager si besoin, le texte de la convention collective.

La loi permet désormais aux accords d’entreprise de tabler sur des dispositions moins favorables que la convention, sauf dans quatre domaines : le revenu minimum, les classifications, la prévoyance et la mutualisation des fonds pour la formation.

En France, l’État ne détient pas le monopole de la production des normes sociales.

En effet, le préambule de la Constitution de 1946 affirme que tout salarié « participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail », et l’article L.2221-1 du code du travail français reconnaît  » le droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions d’emploi et de travail et de leurs garanties sociales ».

Une place accrue est donc faite depuis quelques années à la négociation collective et au dialogue social. Autrement dit, à la mise en place d’un dialogue entre employeurs et salariés visant au maintien du bon fonctionnement de l’entreprise et à la réglementation des droits sociaux (conditions de travail notamment).

La négociation collective s’effectue entre organisations syndicales et employeurs (ou organisations patronales) selon le type d’accord auquel on veut aboutir.

Convention collective ou accord collectif ordinaire : ceux-ci ne lient que les personnes ou organisations qui l’ont signé(e), (une convention collective nationale n’est applicable que pour les Entreprises qui y adhèrent) ce qui n’empêche pas une convention interentreprises entre salariés et patron. (il n’est pas obligatoire d’appartenir à une formation syndicale pour être délégué ou représentant du personnel)

clip_image004 La CGT et les conventions ou accords

La politique menée et voulue par la CGT, consiste à contester et à ne jamais signer aucun accord ou aucune convention

CBV

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