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Halte au dictat injustifié du gouvernement des juges


Halte au dictat injustifié du gouvernement des juges (Européens ou locaux)

Il faut bien l’admettre nous avons besoin d’un garde-fou contre les décisions abusives et ou, contradictoires de notre administration judiciaire qui n’est pas sans défauts et aurait tendance à un coté partisan ou se soumettant aux ordres d’une certaine chancellerie, cependant les résolutions et arrêts de la CEDH, doivent êtres (sans parti-pris), impartiaux, objectifs et non partisans.

Il serait judicieux de changer les choses en réformant l’institution de la CEDH (Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et son organe, la Cour Européenne des droits de l’Homme) trop souvent soumise aux désidératas des puissants lobbyistes (ce qui abouti à une certaine collusion et ou corruption) et en installant de vrais juges professionnels en lieu et place des juristes triés sur le volet et dont la compétence professionnelle est limitée. Ces pseudo-juges n’ont de légitimité que celle qui leur est accordée par ceux qui les nomment … (c’est-à-dire au service de, et interprètent la convention selon leurs désidératas et pas toujours selon le bon droit dicté par la DUDH (Déclaration Universelle des Droits d l’Homme), se permettant par-là-même de déroger à cette même « DUDH » alors que la Convention Européenne est censée en respecter et promouvoir les règles.

clip_image002 En clair la « CEDH » semble déconnectée des attentes des citoyens victimes d’abus et d’atteintes à la dignité humaine. La CEDH doit se réformer en devenant réellement impartiale (être au service du juste droit, ou disparaitre).

Quand la CEDH évoque le respect de la dignité humaine à longueur d’arrêts et quand cette même CEDH piétine et foule du pied le respect de la dignité humaine, se soumettant du même coup à un certain lobbying et (Pression d’Etat) avec la complicité de feu « La HALDE » comme elle l’a fait en octobre 2007 (Requête 23210/06) sous la présidence d’un certain Jean-Paul Costa (France) Louis Schweitzer, ancien PDG du groupe Renault en étant le président de la dite HALDE (il faut rappeler que 2008 était l’année anniversaire de la « Déclaration Universelle des Droits de l’Homme » célébré à Strasbourg (il plane un soupçon de collusion entre Jean-Paul Costa et Louis Schweitzer) dans une affaire de discrimination et de non respect de la dignité humaine. Il est certain que si la France (pays organisateur du soixantième anniversaire de la DEDH) avait était condamnée, cela aurait fait désordre et aurait jeté un certain discrédit sur la France.

Les attributions et compétences de feu « La HALDE »

La HALDE était compétente pour se saisir de toutes les discriminations directes ou indirectes et prohibées par la loi

Le rapport que la HALDE rendait chaque année au Président de la République et au Premier Ministre devait énumérer « les faits portés à sa connaissance ». Ce rapport était ensuite rendu public, donc dans l’affaire citée plus haut, le Président Sarkozy ainsi que le premier ministre, François Fillon, étaient obligatoirement au courant (qui a fauté ou n’a pas rempli sa mission ?)

Nomination des membres de la HALDE (tout comme pour les conseillers du Conseil Constitutionnel, ils sont nommés par le pouvoir en place, donc soumis à ce même pouvoir)

Les membres sont désignés selon la répartition suivante :

Ø Deux membres (un homme et une femme) dont le président, désignés par le Président de la République ;

Ø Deux membres (un homme et une femme) désignés par le président du Sénat ;

Ø Deux membres (un homme et une femme) désigné par le président de l’Assemblée Nationale ;

Ø Deux membres (un homme et une femme) désigné par le Premier Ministre ;

Ø Un membre (homme ou femme) désigné par le vice- président du Conseil d’Etat ;

Ø Un membre (homme ou femme) désigné par le premier président de la Cour de Cassation ;

Ø Un membre (homme ou femme) désigné par le président du Conseil économique et social.

Présidence de la HALDE du 08 mars 2005 au 23 mars 2010, Louis Schweitzer.

CBV

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