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Dérives financières en Poitou Charentes confirmées


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Dérives financières en Poitou Charentes confirmées

« Sans la fusion avec l’Aquitaine et le Limousin, l’ex-Région Poitou-Charentes se serait retrouvée en situation de déficit au sens du code général des collectivités territoriales. » C’est Florent Boudié, porte-parole du président de la grande région qui le dit, après avoir pris connaissance des premières conclusions de l’audit sur l’état des finances des trois anciennes régions commandé en janvier dernier. « Le préfet aurait dû saisir la chambre régionale des comptes qui se serait substituée à l’exécutif. »

La synthèse présentée cet après-midi en commission des finances confirme en effet le constat dressé dès le mois de février par les services financiers du conseil régional. Les ratios financiers de l’ex-Aquitaine sont jugés « performants et maîtrisés ». Ceux de l’ex-Limousin, se sont dégradés « depuis 2013 ». Pour l’ex-Poitou-Charentes, l’audit note « une forte dégradation ».

En ajoutant les crédits-bails contractés pour la mise en service de rames TER (364 M€ à fin 2015 avec un engagement jusqu’en 2045), la capacité de désendettement – c’est à dire le temps qu’il faudrait pour rembourser la dette en autofinancement) est en effet passée de 4,1 ans en 2013 à 20,4 ans en 2015.

L’audit confirme aussi la nature potentiellement explosive d’une partie de la dette : 46 M€ d’emprunts à haut risque, classés F6 (la plus mauvaise note) et pour certains contractés jusqu’en 2011, c’est à dire un an après l’adoption de la charge Gissler qui interdit aux banques de commercialiser ce type de produits et déconseille aux collectivités d’y avoir recours.

Particularité picto-charentaise, s’ajoutent à cela 94 M€ de garanties d’emprunts octroyées à des entreprises, contre 22 M€ en Limousin et 4 M€ en Aquitaine.

Si le travail du cabinet Ernst&Young ne portait pas sur les désormais fameux 132 millions d’euros d’impayés (chiffre confirmé aujourd’hui par le directeur des services financiers), le rapport indique que les accusations de « cavalerie budgétaire » semblent avérées. Si les informations transmises par la Région devront être vérifiées par la chambre régionale des comptes, la synthèse pointe déjà des dysfonctionnements graves : une « sous-budgétisation de certains postes ne permettant pas de couvrir les besoins réels », des « retards de paiement et de rattachement de certaines dépenses » ainsi que des « résultats positifs au compte administratif alors que l’ensemble des engagements n’a pas été honoré ».

Plus explicite et plus accablant encore, l’audit cite un document transmis par les services de la Région Poitou-Charentes établissant que des paiements de 42,9 M€ ont été bloqués à la direction de la formation, de l’apprentissage et de l’enseignement supérieur au cours de l’année 2015. Pour ne pas plomber davantage les comptes, donc. Comme les 6 M€ qui auraient dû être versés l’an dernier aux lycées privés et qui ne l’ont pas été.

Si le cabinet ne s’autorise pas à mettre noir sur blanc en cause la sincérité des comptes du Poitou-Charentes, il précise que ces informations devront être prises en compte par la chambre régionale des comptes. Son rapport n’est pas attendu en octobre prochain.

« Je ne change pas d’un iota ce que j’ai dit », maintient Alain Rousset, le président du conseil régional. Et ce, précise-t-il, « malgré les pressions ».

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