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Travail / Emploi. (35 h)


Loi des 35 heures (1998 / 2000) susceptible de créer des emplois ?

Les objectifs affichés par le PS pour le passage aux 35 heures étaient :

L’effet escompté de la réforme était de partager un volume de travail donné au sein de la population active. La réduction de la durée du travail s’accompagnerait alors d’une création d’emplois. Ce point a été durement critiqué par des économistes, y compris par des économistes proches du PS comme Thomas Piketty

D’abord défendu dans une perspective de progrès social mais aussi inspirée par une logique de partage du travail, le « passage aux 35 heures » s’inscrivait dans l’objectif prioritaire de créations d’emplois du programme du Parti socialiste pour les élections législatives de 1997. La réforme des 35 heures est une mesure de politique économique française mise en place par le gouvernement Jospin à partir de l’année 2000 par deux lois votées en 1998 et 2000 fixant la durée légale du temps de travail salarié à temps plein à 35 heures par semaine, en moyenne annuelle, au lieu de 39 heures précédemment, en contrepartie d’une plus grande flexibilité des horaires. Cette mesure s’inscrit dans la continuité des lois de réduction de la durée légale du travail, notamment la mise en place des 40 heures par les Accords Matignon en juin 1936, qui ont, en France, participé à la longue histoire de la réduction du temps de travail qui, depuis le XIXe siècle, caractérise l’ensemble des économies développées.

La réduction du temps de travail (RTT) est une politique mise en place par Martine Aubry, sous le gouvernement de Lionel Jospin, visant à réduire la durée hebdomadaire de travail avec l’idée que cela permettrait de créer des emplois et de relancer l’économie en France, pour lutter contre le chômage par le partage du travail (bien qu’il n’y ait pas partage des postes de travail eux-mêmes).

Avec un contingent d’heures supplémentaires fixé à 180 heures, la durée du travail maximale moyenne sur l’année, en l’absence de dérogation, est d’environ 39 heures. Ce contingent n’interdit pas, comme dans le reste de l’Union européenne, un temps de travail effectif maximal de 48 heures sur une semaine isolée.

Dans les cas où la négociation n’a pas donné lieu à des accords, la loi précise les modalités des heures supplémentaires (modifiée en 2003 par François Fillon qui a augmenté les contingents). En 2003, elles sont limitées dans un contingent : 180 heures par salarié et par an, 130 dans les cas où la modulation est appliquée (la durée hebdomadaire varie tout au long de l’année).

Majoration des heures supplémentaires :

Pour les entreprises jusqu’à 20 salariés, 10 % de la 36e jusqu’à la 39e heure incluse, puis 25 % jusqu’à la 43e heure incluse ; pour les entreprises de plus de 20 salariés : 25 % de la 36e heure à la 43e heure incluse ; au-delà de 43 heures, la majoration est de 50 %.

Ces heures supplémentaires peuvent également être compensées par un repos compensateur (une majoration de 25 % équivaut à un quart d’heure par heure supplémentaire). Enfin les heures effectuées hors contingent donnent droit automatiquement à un repos compensatoire (50 % pour les entreprises jusqu’à 20 salariés, 100 % pour les autres).

Les petites entreprises, c’est-à-dire les entreprises et unités économiques et sociales de 20 salariés et moins et le secteur public, ont bénéficié d’un régime dérogatoire les soumettant progressivement aux 35 heures et aux règles de droit commun en matière d’heures supplémentaires.

Premièrement, la durée légale de travail a été réduite de trente-neuf heures à trente-cinq heures deux ans après les entreprises plus importantes, soit à compter du 1er janvier 2002.

Deuxièmement, les heures supplémentaires effectuées dans ces petites entreprises ne donnaient lieu qu’à une bonification de 10 % (au lieu de 25 %) pendant la première année civile au cours de laquelle les « 35 heures » étaient applicables, soit jusqu’au 31 décembre 2002. Cette dérogation a été prolongée par la loi Fillon jusqu’au 31 décembre 2005 lorsqu’aucun accord ne venait fixer un taux de majoration différent. Cet avantage avait été à nouveau prolongé, sans fixation d’une date butoir, en 2005.

Troisièmement, pour ces entreprises, les modalités de décompte du volume des heures supplémentaires réalisables étaient plus avantageuses. Initialement, seules s’imputaient sur le contingent, celles effectuées au-delà de trente-sept heures pour l’année 2002 et à trente-six heures pour l’année 2003. Ce seuil de 36 heures, en lieu et place de 35, avait été pérennisé par la loi du 31 mars 2005.

L’ensemble des dispositifs dérogatoires a été supprimé définitivement par la Loi TEPA.

Dans le cadre de la réduction du temps de travail à 35 heures sans signature d’un accord collectif, ces majorations de 10 % pouvaient être : soit converties en repos, ce qui représente environ deux jours de repos compensateur par an ; soit payées, ce qui représente une augmentation de salaire d’environ 1 %.

De fait, les employés sous ce régime sont passés aux 35 heures payées 35 (donc baisse du salaire de base), mais avec 4 heures supplémentaires par semaine (ce qui est conforme à leur contrat de travail initial, soit 39 heures payées 39). L’employeur pouvait aussi décider d’appliquer un accord cadre (c’est-à-dire un accord signé par les syndicats et les représentants du patronat de la branche professionnelle) ou bien de négocier un accord d’entreprise, soit avec un délégué syndical, s’il en existait dans l’entreprise, soit avec un salarié mandaté par un syndicat représentatif.

CBV

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2 réflexions sur “Travail / Emploi. (35 h)

    • A chacun son point de vue sur le sujet des 35 heures, n’ayant jamais été fonctionnaire, je peux dire que les 35 heures j’e n’en ai jamais vu la couleur et pour cause, en usine il y a un plan de travail qui impose que tout travail commencé et prévu pour la durée de la journée soit terminé (c’est surtout vrai dans la fabrication de matériaux en béton précontraint à séchage rapide) qui ne peut être interrompu et doit être mené à son terme.
      Pour la base du travail moderne, ce qu’il faut retenir, avec la modernisation de l’outil de travail, il faut de moins en moins de personnel (y compris dans les bureaux) la faute à la robotique et l’informatique.
      Pour le coté social et en partant du principe que moins on en fait, mieux on se porte, c’est un point de vue qui a cours dans la fonction publique mais n’a pas sa place dans le privé… N’ayant jamais été patron, il a été facile pour moi d’attendre la paye sans trop me poser de questions, cependant je n’ai jamais perdu de vue que si mon patron n’avait plus de travail à m’offrir il y avait un grand risque de me retrouver au chômage (ce que j’ai connu par deux fois en 44 années et 5 mois de service) et pas question de cracher dans la soupe, le premier emploi trouvé était le bon et cela malgré mes diplômes professionnels (ouvrier hautement qualifier « OHQ » et compagnon certifié) j’en terminerait par le fait que pendant les 33 dernières années j’ai travaillé de nuit avec l’embauche à 2 heures en pleine nuit, du lundi au vendredi et parfois le samedi, sans aucune compensations (je suis à la retraite depuis 15 ans et inutile de dire qu’il vaut mieux ne pas me parler de travail pas plus que de me demander de revenir sur les lieux ou je me suis éreinté si longtemps.

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