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Déchéance de nationalité Hollande désavoué


Déchéance de la nationalité : Hollande subit un premier camouflet à l’Assemblée

Les députés socialistes membres de la commission des lois ont rejeté à une écrasante majorité la déchéance de nationalité.

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Des ministres gênés et qui se taisent

À ce stade, le chef de l’État essuie donc une contestation au sein même de son gouvernement, puisque Christiane Taubira maintient publiquement une position hostile à la déchéance, mais s’apprête à subir un nouveau camouflet parlementaire. « À ce stade, il ne peut plus espérer que le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale y soit favorable », précise-t-on de source parlementaire. Ce serait quand même un comble qu’une révision constitutionnelle – qui n’est pas une petite chose – soit portée par une ministre et un rapporteur tous deux hostiles au texte qu’ils sont censés défendre… On sombre dans le ridicule le plus achevé de toute l’histoire parlementaire de la Ve République.

« Ni ségrégation ni apatride » (c’est illégal et contre les principes fondamentaux des Droits de l’Homme) DUDH.

Le piège, au départ tendu à la droite, se referme sur François Hollande qui avait manifestement sous-estimé les réticences des siens. La déchéance de nationalité intervient en quelque sorte comme « la goutte d’eau qui fait déborder le vase », selon l’expression d’un membre du gouvernement. Il est difficile pour certains députés socialistes d’entériner le fait qu’à travers la déchéance de nationalité, les citoyens français soient traités différemment, selon qu’ils sont binationaux ou pas. Ils conspuent cette « hiérarchisation » implicite entre Français qu’ils estiment dangereuse pour l’unité nationale.

Tout citoyen né sur le sol Français ne peut être expulsé…

Ce qui est légal :

La déchéance de Nationalité pour un individu né sur le sol Français est illégale en droit international

Il existe d’autres procédures comme la dégradation nationale (perte des droits civiques)

L’indignité Nationale et la déchéance des droits civiques sont parfaitement légaux en droit international mais ne peuvent être rétroactives

L’indignité nationale est punie de la peine de la « dégradation nationale », à perpétuité ou à temps (cinq ans et plus). La dégradation nationale entraîne la mise au ban du condamné et faisait partie des peines afflictives et infamantes.

Il perd bon nombre de droits :

Exclusion du droit de vote, inéligibilité, exclusion des fonctions publiques ou semi-publiques, perte du rang dans les forces armées et du droit à porter des décorations, exclusion des fonctions de direction dans les entreprises, les banques, la presse et la radio, de toutes fonctions dans des syndicats et organisations professionnelles, des professions juridiques, de l’enseignement, du journalisme, de l’Institut de France, interdiction de garder ou porter des armes.

CBV

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