Accueil » Les News » Vente annulée des Mistral

Vente annulée des Mistral


 

clip_image002

Les deux Mistral seront officiellement livrés à l’Egypte en mars.

François Hollande avait assuré que la livraison des deux navires de guerre à l’Egypte ne ferait « rien perdre financièrement » à la France. Les industriels français, premiers perdants

Selon le Sénat : (perte de 200 à 250 millions pour l’Etat)

« La perte subie par les industriels français, principalement DCNS, pourrait s’établir, selon les modalités d’indemnisation pour l’instant proposées par Coface, à environ 150 millions d’euros, correspondant à la perte de marge sur le contrat russe », poursuit la commission. Le Parlement « se trouve placé devant le fait accompli alors que la Constitution prévoit qu’un accord engageant les finances de l’État lui soit soumis avant de pouvoir entrer en vigueur », souligne la commission qui a décidé, en conséquence, de ne pas se prononcer sur le projet de loi d’approbation de l’accord qui sera examiné mercredi par la Haute Assemblée après avoir été approuvé jeudi par l’Assemblée nationale.

La commission des finances du Sénat, à majorité à droite, a chiffré entre 200 et 250 millions le coût pour l’Etat de l’annulation de la vente de deux navires de guerre Mistral à Moscou. Mais hors revente des BPC, «l’Etat supportera une perte financière d’environ 1,1 milliard d’euros, qui se traduira en 2015 par un effet négatif sur le solde budgétaire de 556,7 millions d’euros»

Par ailleurs, la commission estime que le gouvernement a porté «atteinte aux droits du Parlement» en permettant l’entrée en vigueur de l’accord trouvé avec Moscou dès le jour de sa signature, ainsi qu’en décidant d’accepter la demande russe d’un paiement immédiat de l’indemnité convenue.

La commission du Sénat tacle le gouvernement
Le Parlement «se trouve placé devant le fait accompli alors que la Constitution prévoit qu’un accord engageant les finances de l’État lui soit soumis avant de pouvoir entrer en vigueur», souligne la commission qui a décidé, en conséquence, de ne pas se prononcer sur le projet de loi d’approbation de l’accord qui sera examiné mercredi par la Haute Assemblée.
En ce qui concerne l’annulation de la vente, «il est faux de soutenir, comme le fait le gouvernement, que la France et ses industriels ne subiront aucune perte du fait de ces accords grâce la revente des BPC (bâtiment de projection et de commandement) à l’Égypte», affirme la commission, dont le rapporteur est Dominique de Legge (Les Républicains, LR).
Si l’accord de revente trouvé avec l’Égypte se concrétise effectivement, «le reversement au budget général d’une fraction du produit de la vente des BPC pourrait finalement ramener le coût pour l’État à un montant compris entre 200 millions d’euros et 250 millions d’euros», précise-t-elle.
«La perte subie par les industriels français, principalement DCNS, pourrait s’établir, selon les modalités d’indemnisation pour l’instant proposées par Coface, à environ 150 millions d’euros, correspondant à la perte de marge sur le contrat russe», poursuit la commission. En revanche, elle souligne que les accords trouvés entre la France et la Russie «ont le mérite de mettre fin à une affaire au coût diplomatique certain et qui présentait des risques financiers importants». L’Assemblée nationale, où la gauche est majoritaire, avait approuvé, avant l’annonce de la revente à l’Egypte, le projet de loi d’approbation de l’accord.

Sources diverses (médias Internet)

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s