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DETTE PUBLIQUE DE LA FRANCE


Historique de la dette en France

Au cours de son histoire, l’État français a souvent eu recours à la dette pour faire face à des dépenses fortes, comme les guerres. La dette a fluctué, passant par exemple par une valeur presque nulle (par rapport au PIB) en 1540 ou en 1820, et atteignant jusqu’à environ 290 % du PIB en 1944[]. Après les périodes de forte augmentation, la part de la dette dans le PIB a été rapidement réduite, principalement en raison d’une forte hausse de l’inflation (qui réduit la valeur réelle de la dette) et d’une croissance forte du PIB. Un tel niveau de dettes était « amorti » par le jeu de dévaluations successives du franc par rapport aux autres monnaies. Ce « jeu » de dévaluations n’étant plus possible depuis la création de l’euro unique en 1999, il constitue le principal sujet de désaccord exprimé par les opposants à l’euro comme monnaie unique au lieu de l’euro monnaie commune.

DETTE PUBLIQUE DE LA FRANCE

La dette publique est l’accumulation des déficits et des intérêts des emprunt contractés.
Fin 2011, la dette devrait être proche de 1 700 Milliards d’Euros
La barre des 2 000 Milliards s’approche, nous devrions la franchir vers 2015 si des déficits ne sont pas maîtrisés, un peu après dans le cas contraire.
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Source dette : Insee, Dette publique notifiée depuis 1978
La dette de la France progresse plus vite que son PIB. De 1980 à 2010 elle est passée de 20% à 80% du PIB.
Les taux auxquels emprunte la France pour financer cette dette sont relativement bas, un peu plus de 3%, mais les remboursements deviennent lourds : près de 50 Mds par an.
C’est le deuxième budget de l’état, après l’enseignement avec 62 Mds alloués.
Toutes les recettes de l’impôt sur le revenu ne suffisent pas au remboursement de la dette

Le 18 janvier 1973, est lancé l’emprunt Giscard. Celui-ci est indexé sur le cours de l’or et cette indexation empêchera les finances publiques de profiter de l’importante inflation de la décennie suivante, les remboursements en monnaie « or » explosant par rapport à la monnaie courante. D’un montant de 6,5 milliards sur quinze ans, cet emprunt a coûté à l’État 92 milliards de francs[]. Le consensus se fait sur la nécessité de combattre directement l’inflation , plutôt que de l’esquiver avec de coûteuses garanties de ce genre.

Dans les années 1970, une hausse de l’inflation à l’échelle mondiale est provoquée entre autres par les chocs pétroliers et la suspension de la parité du dollar américain avec l’or (adoption généralisée du système des changes flottants). L’inflation sape la confiance des prêteurs, à une période où l’état augmente ses dépenses pour tenter de relancer la machine économique et de limiter les désordres sociaux de la crise économique : il doit recourir à l’emprunt de façon plus massive et plus durable. Les coûts croissants de la protection sociale creusent les déficits publics et augmentent les niveaux de dette[ ]. Ainsi, dans les années 1970 et 1980, les pays industrialisés rentrent dans un régime inédit de dette permanente : « pour la première fois dans l’histoire fiscale moderne, les gouvernements usèrent explicitement de la dette pour financer les dépenses publiques courantes, incluant les transferts sociaux[] ». La dette elle-même finit par atteindre des niveaux tels que les intérêts versés et le service de la dette redeviennent significatifs et préoccupants.

Au cours des années 1980, les États-Unis adoptent une politique monétaire désinflationniste (à partir de l’arrivée de Paul Volcker comme directeur de la Fed). Les autres pays pratiquent une politique similaire, par exemple la France à partir de 1983.

À partir de 1985, la réduction de l’inflation porte ses fruits, et l’État français (comme les autres pays développés) bénéficie de taux d’emprunt beaucoup plus faibles ; le taux moyen passe d’environ 11 % en 1985 à 5 % en 2000[]. La baisse des taux d’intérêt a permis à l’État de se refinancer à moindre coût (baisse du taux moyen des intérêts donc baisse des charges de la dette).

Le tableau suivant fournit les données sur la dette des administrations publiques au 31 décembre de chaque année et sur le déficit annuel des administrations publiques, au sens de Maastricht (règlement no 3605 de la Commission Européenne) en milliards d’euros courants en pourcentage du produit intérieur brut (comptes nationaux, base 2005).

Année

Proportion du PIB

Valeur

Dette publique

Solde public

Dette publique

Solde public

1978

21,2 %

−1,7 %

-72,8

−5,9

1979

21,1 %

−0,4 %

-82,8

−1,4

1980

20,7 %

−0,3 %

-92,2

−1,2

1981

22,0 %

−2,4 %

-110,1

−12,0

1982

25,3 %

−2,9 %

-145,5

−16,7

1983

26,6 %

−2,6 %

-170,0

−16,5

1984

29,0 %

−2,8 %

-201,4

−19,5

1985

30,6 %

−3,1 %

-227,7

−22,9

1986

31,1 %

−3,3 %

-249,3

−26,4

1987

33,4 %

−2,1 %

-281,2

−17,9

1988

33,3 %

−2,7 %

-302,8

−24,5

1989

34,0 %

−1,9 %

-333,3

−18,6

1990

35,2 %

−2,5 %

-363,6

−25,6

1991

36,0 %

−3,0 %

-385,1

−32,0

1992

39,7 %

−4,6 %

-440,1

−51,0

1993

46,0 %

−6,5 %

-515,4

−72,3

1994

49,2 %

−5,5 %

-570,0

−63,3

1995

55,5 %

−5,5 %

-663,5

−65,4

1996

58,1 %

−4,0 %

-712,7

−49,4

1997

59,5 %

−3,3 %

-752,5

−41,8

1998

59,6 %

−2,6 %

-787,4

−34,6

1999

59,0 %

−1,8 %

-806,9

−24,6

2000

57,5 %

−1,5 %

-827,3

−21,7

2001

57,1 %

−1,6 %

-853,3

−24,6

2002

59,1 %

−3,3 %

-912,0

−50,4

2003

63,3 %

−4,1 %

-1 004,9

−64,7

2004

65,2 %

−3,6 %

-1 079,5

−59,2

2005

66,8 %

−2,9 %

-1 147,6

−50,2

2006

64,1 %

−2,3 %

-1 152,2

−41,9

2007

64,2 %

−2,7 %

-1 211,6

−51,6

2008

68,2 %

−3,3 %

-1 318,6

−64,3

2009

79,2 %

−7,5 %

-1 493,4

−142,5

2010

82,7 %

−7,0 %

-1 595,0

−136,5

2011

86,0 %

−5,2 %

-1 717,3

−103,1

2012

90,6 %

−4,9 %

-1 833,8

−98,2

2013

93,5 %

−4,3 %

-1 925,3

−87,6

2014

95,0 %

−4,0 %

-2 037,8

-84,8

2015 (trajectoire)

96,3 %

−3,8 %

Source : Insee Comptes de la Nation – Base 2005[], trajectoire du programme de stabilité 2015-2018, avril 2015

Dette publique française et Union économique et monétaire européenne

La mise en place d’une monnaie commune, au sein d’une union économique et monétaire, agit comme une mutualisation des risques sur les dettes, le taux de change de la monnaie servant comme variable d’ajustement en cas de crise de dette extérieure ; cette situation conduit à une convergence des taux d’intérêts d’emprunt des pays membres. Ainsi, l’ensemble des pays de la zone euro qui, au sein de l’Union européenne, ont adopté l’euro ont connu une convergence forte des taux d’intérêts sur la dette, qui ne sont séparés que par quelques dixièmes de points[].

Cependant, cette mutualisation incite chaque pays à se comporter en « passager clandestin », c’est-à-dire à augmenter son endettement national pour couvrir des dépenses de court terme, en sachant qu’il n’aura pas à subir en conséquence une hausse de ses taux d’intérêt d’emprunt. Lors de la signature du Traité de Maastricht, un pacte de stabilité et de croissance, pourvu de critères de convergence, a donc été mis en place

Depuis son adhésion à la zone euro en 1999, la France se doit donc de respecter ces critères ; la Commission européenne surveille le déficit public et l’évolution de la dette des pays membres, et pourra engager une procédure pour endettement et déficit excessif. Les États européens s’engagent régulièrement sur des objectifs de réduction de dette et de déficit, par exemple de réduction du déficit de 0,5 % par an. La Commission européenne et la BCE font pression pour éviter le « laxisme » et le comportement de « passager clandestin » de pays européens. En cette matière, la France apparaît comme un des plus mauvais élèves de l’ensemble

La crise de 2008 et les politiques de relance

Fin 2008, la crise financière de 2007-2010 pousse d’abord le gouvernement à soutenir le secteur bancaire puis à lancer un plan de relance pour soutenir l’économie lors de la Crise économique de 2008-2009. Cela, joint à des moindres rentrées fiscales liées à la crise (notion de stabilisateur automatique) et à des réductions d’impôts régulières, pousse la dette à la hausse comme c’est le cas également dans la plupart des pays. La dette passe de 63,8 % du PIB en 2007 à 77,4 % du PIB en 2009 et, selon les prévisions, à 83,2 % en 2010[].

En 2009, la commission Juppé-Rocard chargée de proposer les axes et le montant du Grand Emprunt voulu par le président de la république, opte pour un montant plus faible de 35 milliards que celui avancé dans un premier temps. Ce rapport intitulé Investir pour l’Avenir ; priorités stratégiques d’investissement et emprunt national[] met surtout l’accent sur des investissements favorisant l’innovation (développement durable, universités et recherche notamment) qui devraient générer un supplément de croissance de 0,3 % par an.

Les 2 000 milliards de dette signent-il l’échec d’une génération ?

C’est la thèse défendue par le groupe dit « Arvernes » composé de hauts fonctionnaires, de chefs d’entreprise et de professeurs d’université. Selon eux, les responsables de cet échec seraient au nombre de cinq[] :

  1. les politiques de gauche et de droite qui n’ont pas fait grand-chose ;
  2. la haute fonction publique qui, certes, a produit de nombreux rapports mais « dont on ne peut s’empêcher de se demander à quoi servent ces corps administratifs si peu écoutés » ;
  3. l’Europe qui a fait preuve d’une « terrible faiblesse » dans l’application des règles ;
  4. les économistes et les commentateurs qui ont cru peser sur les décisions et qui, en fait, n’ont pas été entendus ;
  5. la génération des baby-boomers.

Selon eux, il y aurait trois urgences :

  1. examiner le « périmètre de l’action publique » ;
  2. faire que la prévision de croissance sur laquelle le budget est bâti ne soit plus réalisée par le ministère des finances ;
  3. faire un travail de pédagogie sur la dépense publique.

De Gaulle, Pompidou, les deux meilleurs gestionnaires

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