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L’usage du 49-3 antidémocratique


Quand François Hollande dénonçait le « déni de démocratie » du recours au 49-3

François Hollande avait vivement critiqué le recours au 49-3 de Dominique de Villepin lors du vote du projet de loi sur l’égalité des chances en 2006 qui contenait le controversé CPE. François Hollande, alors premier secrétaire du Parti socialiste, se montrait autrement plus sévère avec ce que les détracteurs de cette procédure n’hésitent pas à appeler « la force de dissuasion nucléaire ». « Si le gouvernement prenait au prétexte de préoccupations d’urgence, de peur, la décision de recourir au 49-3, ce serait une violation des droits du Parlement », avertissait-il. Avant de dénoncer, une fois la décision actée, « une troisième violation des droits du Parlement en quelques semaines, une brutalité, un déni de démocratie, une manière de freiner ou d’empêcher la mobilisation »… Un revirement que le Président Hollande a justifié mardi 24 février au détour d’un discours de remise de Légion d’honneur à Jean-Noël Jeanneney : « À l’époque, il y avait des centaines de milliers de personnes dans la rue, il y avait une réforme qui n’était même pas engagée au Parlement ou très mal. Et surtout, ce CPE n’a jamais été promulgué par le président de la République, alors que je peux vous assurer que je promulguerai la loi Macron au moment où elle aura été définitivement votée par le Parlement ».

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L’usage du 49-3 interdit à la droite lorsqu’elle est au pouvoir, mais il en vat tout autrement lorsque les socialistes sont au pouvoir.

http://www.dailymotion.com/video/x2hf91i_quand-francois-hollande-denigrait-l-usage-de-l-article-49-3_news

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