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Loi MACRON et l’article 49 alinéa 3


Loi MACRON et l’article 49 alinéa 3

Quand Hollande qualifiait le 49-3 de « déni de démocratie » et quand les politiques ont un comportement différent selon qu’ils sont au pouvoir ou dans l’opposition

Pour faire adopter la loi MACRON sans vote à l’Assemblée Nationale, le gouvernement a décidé mardi 17 février, de recourir au très controversé 49-3. Une décision prise in extremis après un entretien téléphonique entre Manuel Valls et François Hollande. Cet article va permettre à l’exécutif d’éviter d’être tenu en échec par une partie de sa propre majorité. Un dispositif qui provoque toujours de très vives critiques dans l’opposition. François Hollande en sait quelque chose. Petit rembobinage.  

Dans une interview à « L’Hebdo des socialistes » en juillet 2007, repérée par BMFTV, le premier secrétaire du PS de l’époque ne cachait ainsi pas son hostilité contre l’article 49-3 de la Constitution :

Tout ce qui concourra à l’affermissement des pouvoirs du Parlement aura notre agrément », jugeait-il, alors que Nicolas Sarkozy venait d’être élu président.

L’ex-patron des socialistes se déclarait en ce sens favorable à la « suppression de l’article 49-3 ».

En février 2006, François Hollande était même allé plus loin. Dominique de Villepin venait d’annoncer l’utilisation du 49.3 pour faire passer le projet de loi pour l’égalité des chances qui incluait le très contesté contrat première embauche (CPE). De quoi faire bondir l’opposition socialiste. Dans les couloirs de l’Assemblée, Hollande était très remonté contre le gouvernement de droite de l’époque :

Le 49.3 est une brutalité, est un déni de démocratie, une manière de freiner ou d’empêcher le débat parlementaire. »

Dirait-il la même chose aujourd’hui ? Sans doute pas. En mai 2008, son Premier ministre, Manuel Valls – alors simple député de l’Essonne, proposait même avec dix autres de ses collègues socialistes l’abrogation pure et simple de l’article 49-3, sauf pour les textes budgétaires. En vain, puisque l’amendement avait été rejeté dans le cadre de la réforme constitutionnelle menée par Nicolas Sarkozy.

Vidéo :

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CBV

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