Ségolène et sa bourde sur le changement climatique

La Ségolène et sa bourde sur le changement climatique

(Les paysans sont les premiers responsables du dérèglement climatique !)

clip_image001

« Il va falloir l’enfermer dans un asile d’aliénés mentaux »

Après une bourde pareille, les paysans ne voteront pas à gauche les 22 et 29 mars 2015 (merci Ségolène pour cette pub) les paysans ne sont pas prêts de l’oublier…

La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal s’est rendue à son tour au salon de l’agriculture. Pour elle, le secteur agricole est « à la source de dérèglements climatiques, mais en est aussi victime » !

En clair si on l’en croit, ce sont les paysans qui sont responsables de tous les mots climatiques, c’est eux qui sont responsables de la majorité des émissions de gaz à effet de serre. Va-t-elle nous pondre une loi pour interdire aux animaux domestiques de faire leurs besoins ? Quoi qu’elle puisse dire, et même en stockant les excréments des animaux, les matières en décomposition émettent un gaz méthane 20 à 30 fois plus puissant que le CO2 en tant que gaz à effet de serre cependant qui émet le plus de gaz méthane ? Les fosses septiques des particuliers émettent des gaz à effet de serre, quand aux stations d’épurations des réseaux collectifs, elles ne sont pas en reste et émettent beaucoup plus de méthane dans leur ensemble que l’ensemble des élevages agricoles en plus les stations d’épurations ne sont pas innocentes en ce qui concerne la pollution des rivières et océans car les eaux usées issues des stations d’épurations ne sont que partiellement épurées donc on y trouve toute sortes de polluants (ce qui est sur je ne me risquerait pas à en boire ne serait-ce qu’une petite goute et de plus je n’ira pas me baigner dedans

http://www.boursorama.com/actualites/royal–le-secteur-agricole-est-a-la-fois-la-source-et-la-victime-de-dereglements-climatiques-bf41e5d28a4dc7101c1ba4a767afd707

Publicités

Conseil Constitutionnel (nomination et fonctionnement)

Conseil Constitutionnel (nomination et fonctionnement)

Halte à la propagande et à la désinformation

Le prochain renouvellement de membres du Conseil constitutionnel interviendra en février 2016.

Le veto parlementaire : Suite à la Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, les désignations des membres du Conseil constitutionnel peuvent faire l’objet d’un veto des commissions permanentes, et compétentes en matière de nomination des deux chambres parlementaires[11]. L’addition des votes négatifs doit représenter au moins 3/5e des suffrages exprimés. Cette procédure a été mise en place par la loi organique du 23 juillet 2010[

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique.

Le général de Gaulle avait pour souci d’éviter ce qu’il considérait comme une dérive américaine aboutissant à une forme de « gouvernement des juges » : pour lui, « la [seule] cour suprême, c’est le peuple[] ». Michel Debré précise l’autre but : « Ce qu’il nous faut, c’est une arme contre la déviation du régime parlementaire »[]. Le recours au Conseil était alors restreint dans sa conception initiale aux plus hautes autorités de l’État et ses compétences se trouvaient de fait très limitées. Au fil des années, le Conseil a cependant développé une jurisprudence extensive.

Le Conseil constitutionnel a nécessairement dû s’adapter aux alternances politiques[], à la construction européenne, mais aussi en revendiquant progressivement une véritable place de juridiction, étant notamment inspirée par la jurisprudence administrative.

Les services administratifs du Conseil constitutionnel sont dirigés par le secrétaire général, nommé par décret du Président de la République. Ces services emploient 55 personnes, tous services confondus[] et comprennent un service juridique composé d’administrateurs des assemblées parlementaires, de magistrats de l’ordre judiciaire ou administratif, ou d’universitaires, un service administratif et financier, un service de la bibliothèque, de la documentation et de l’informatique, et un service de presse. Les services du Conseil emploient également un chargé de mission et un ou deux stagiaires[]. Le Conseil comprend un greffe créé par Olivier Schrameck, et le secrétariat se voit adjoindre une dizaine de rapporteurs issus du Conseil d’État et de la Cour des comptes lorsqu’il statue en matière électorale. Le Conseil constitutionnel jouit de l’autonomie financière ; son président en fixe le budget dont la dotation est inscrite dans le projet de loi de finances au titre de la mission « Pouvoirs publics ».

Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés par le président de la République et les présidents des chambres parlementaires. Les anciens présidents de la République sont également membres de droit du Conseil constitutionnel mais certains ne peuvent pas y siéger (par exemple à cause des incompatibilités mentionnées plus loin) ou ont choisi de ne pas le faire.

Le Conseil constitutionnel français est composé de neuf membres nommés pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans, auxquels il faut ajouter les anciens présidents de la République qui sont membres de droit[]. Les membres sont désignés respectivement par le président de la République[], le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale, à raison d’un tiers chacun. Les anciens présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel, mais la plupart n’ont soit pas siégé au Conseil, soit pas de façon continue. Ainsi, Vincent Auriol n’a siégé qu’au tout début de la Ve République pour reprendre ensuite un rôle d’opposant au général de Gaulle ; inversement, Valéry Giscard d’Estaing n’a siégé qu’à partir de 2004, après avoir renoncé à ses activités politiques ; Charles de Gaulle n’a jamais siégé (il aurait théoriquement pu siéger entre sa démission en avril 1969 et sa mort en novembre 1970), sans exprimer de raison explicite, de même que François Mitterrand, mort peu de temps après la fin de son mandat. Seul René Coty y a siégé de façon permanente. Les conseillers prêtent serment devant le Président de la République (les membres de droit sont exemptés de ce serment).

Le Président du Conseil constitutionnel

Le Président du Conseil constitutionnel est désigné par le Président de la République parmi les membres nommés ou de droit.

Les décisions de nominations de membres du Conseil constitutionnel depuis le 20février 1959. (Source Conseil Constitutionnel)

Décision n° 81 NOM du 18 décembre 2014

Décision du 18 décembre 2014 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Lionel JOSPIN nommé par le Président l’Assemblée nationale)
Journal officiel du 18 décembre 2014, p. 191. (@ 1)

Décision n° 80 NOM du 22 février 2013

Décision du 22 février 2013 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Madame Nicole MAESTRACCI nommée par le Président de la République)
Journal officiel du 24 février 2013, p. 3151. (@ 1)

Décision n° 79 NOM du 21 février 2013

Décision du 21 février 2013 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Madame Nicole BELLOUBET nommée par le Président du Sénat)
Journal officiel du 24 février 2013, p. 3151. (@ 2)

Décision n° 78 NOM du 20 février 2013

Décision du 20 février 2013 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Madame Claire BAZY MALAURIE reconduite par le Président de l’Assemblée nationale)
Journal officiel du 24 février 2013, p. 3151. (@ 3)

Décision n° 77 NOM du 31 août 2010

Décision du 31 août 2010 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Madame Claire BAZY MALAURIE par le Président de l’Assemblée nationale)
Recueil, p. 442 – Journal officiel du 2 septembre 2010, p. 15992. (@ 1)

Décision n° 76 NOM du 25 février 2010

Décision du 25 février 2010 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Jacques BARROT par le Président de l’Assemblée nationale)
Recueil, p. 440 – Journal officiel du 26 février 2010, p. 3690. (@ 3)

Décision n° 75 NOM du 25 février 2010

Décision du 25 février 2010 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Hubert HAENEL par le Président du Sénat)
Recueil, p. 439 – Journal officiel du 26 février 2010, p. 3690. (@ 2)

Décision n° 74 NOM du 25 février 2010

Décision du 25 février 2010 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Michel CHARASSE par le Président de la République)
Recueil, p. 438 – Journal officiel du 26 février 2010, p. 3690. (@ 1)

Décision n° 73 NOM du 23 février 2007

Décision du 23 février 2007 portant nomination du président du Conseil constitutionnel (Monsieur Jean-Louis DEBRÉ par le Président de la République)
Recueil, p. 483 – Journal officiel du 24 février 2007, p. 3353. (@ 4)

Décision n° 72 NOM du 23 février 2007

Décision du 23 février 2007 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Jean-Louis DEBRÉ par le Président de la République)
Recueil, p. 482 – Journal officiel du 24 février 2007, p. 3353. (@ 1)

Décision n° 71 NOM du 22 février 2007

Décision du 22 février 2007 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Guy CANIVET par le Président de l’Assemblée nationale)
Recueil, p. 481 – Journal officiel du 24 février 2007, p. 3353. (@ 3)

Décision n° 70 NOM du 22 février 2007

Décision du 22 février 2007 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Renaud DENOIX de SAINT MARC par le Président du Sénat)
Recueil, p. 480 – Journal officiel du 24 février 2007, p. 3353. (@ 2)

Décision n° 69 NOM du 27 février 2004

Décision du 27 février 2004 portant nomination du président du Conseil constitutionnel (Monsieur Pierre MAZEAUD par le Président de la République)
Recueil, p. 250 – Journal officiel du 28 février 2004, p. 4081

Décision n° 68 NOM du 27 février 2004

Décision du 27 février 2004 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Jean-Louis PEZANT par le Président de l’Assemblée nationale)
Recueil, p. 249 – Journal officiel du 28 février 2004, p. 4081

Décision n° 67 NOM du 27 février 2004

Décision du 27 février 2004 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Pierre STEINMETZ par le Président de la République)
Recueil, p. 248 – Journal officiel du 28 février 2004, p. 4081

Décision n° 66 NOM du 24 février 2004

Décision du 24 février 2004 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Madame Jacqueline de GUILLENCHMIDT par le Président du Sénat)
Recueil, p. 247 – Journal officiel du 28 février 2004, p. 4081

Décision n° 65 NOM du 26 février 2001

Décision du 26 février 2001 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Pierre JOXE par le Président de l’Assemblée nationale)
Recueil, p. 203 – Journal officiel du 28 février 2001, p. 3175

Décision n° 64 NOM du 26 février 2001

Décision du 26 février 2001 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Madame Dominique SCHNAPPER par le Président du Sénat)
Recueil, p. 202 – Journal officiel du 28 février 2001, p. 3175

Décision n° 63 NOM du 26 février 2001

Décision du 26 février 2001 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE par le Président de la République)
Recueil, p. 201 – Journal officiel du 28 février 2001, p. 3175

Décision n° 62 NOM du 22 mars 2000

Décision du 22 mars 2000 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Monique PELLETIER par le Président de la République)
Recueil, p. 223 – Journal officiel du 23 Mars 2000, p. 4463

Décision n° 61 NOM du 01 mars 2000

Décision du 1er mars 2000 portant nomination du président du Conseil constitutionnel (Monsieur Yves GUÉNA par le Président de la République)
Recueil, p. 222 – Journal officiel du 2 Mars 2000, p. 3310

Décision n° 60 NOM du 21 février 1998

Décision du 21 février 1998 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Jean-Claude COLLIARD par le Président de l’Assemblée nationale)
Recueil, p. 349 – Journal officiel du 24 février 1998, p. 2863

Décision n° 59 NOM du 21 février 1998

Décision du 21 février 1998 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Pierre MAZEAUD par le Président de la République)
Recueil, p. 348 – Journal officiel du 24 février 1998, p. 2863

Décision n° 58 NOM du 10 février 1998

Décision du 10 février 1998 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Madame Simone VEIL par le Président du Sénat)
Recueil, p. 347 – Journal officiel du 24 février 1998, p. 2863

Décision n° 57 NOM du 03 janvier 1997

Décision du 3 janvier 1997 portant nomination au Conseil constitutionnel (Monsieur Yves GUÉNA par le Président du Sénat)
Recueil, p. 355 – Journal officiel du 4 janvier 1997, p. 159

Décision n° 56 NOM du 29 mars 1996

Décision du 29 mars 1996 portant nomination au Conseil constitutionnel (Alain LANCELOT par le Président du Sénat)
Recueil, p. 162 – Journal officiel du 30 mars 1996, p. 4864

Décision n° 55 NOM du 22 février 1995

Décision du 22 février 1995 portant nomination du président du Conseil constitutionnel (Roland DUMAS par le Président de la République)
Recueil, p. 279 – Journal officiel du 23 février 1995, p. 2872

Décision n° 54 NOM du 22 février 1995

Décision du 22 février 1995 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Michel AMELLER par le Président de l’Assemblée nationale)
Recueil, p. 279 – Journal officiel du 23 février 1995, p. 2872

Décision n° 53 NOM du 22 février 1995

Décision du 22 février 1995 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Etienne DAILLY par le Président du Sénat)
Recueil, p. 279 – Journal officiel du 23 février 1995, p. 2872

Décision n° 52 NOM du 22 février 1995

Décision du 22 février 1995 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Roland DUMAS par le Président de la République)
Recueil, p. 279 – Journal officiel du 23 février 1995, p. 2872

Décision n° 51 NOM du 25 février 1992

Nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Nöelle LENOIR-FREAUD par le Président de l’Assemblée nationale)
Recueil, p. 139 – Journal officiel du 26 février 1992, p. 2904

Décision n° 50 NOM du 25 février 1992

Nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Marcel RUDLOFF par le Président du Sénat)
Recueil, p. 139 – Journal officiel du 26 février 1992, p. 2904

Décision n° 49 NOM du 25 février 1992

Nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Georges ABADIE par le Président de la République)
Recueil, p. 139 – Journal officiel du 26 février 1992, p. 2904

Décision n° 48 NOM du 20 février 1989

Nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Jacques ROBERT par le Président de l’Assemblée nationale)
Recueil, p. 135 – Journal officiel du 23 février 1989, p. 2479

Décision n° 47 NOM du 20 février 1989

Nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Jean CABANNES par le Président du Sénat)
Recueil, p. 134 – Journal officiel du 23 février 1989, p. 2479

Décision n° 46 NOM du 20 février 1989

Nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Maurice FAURE par le Président de la République)
Recueil, p. 134 – Journal officiel du 23 février 1989, p. 2479

Décision n° 45 NOM du 29 août 1988

Nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Jacques LATSCHA par le Président du Sénat)
Recueil, p. 274 – Journal officiel du 30 août 1988, p. 10998

Décision n° 44 NOM du 17 juillet 1987

Nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Francis MOLLET-VIEVILLE par le Président de la République)
Recueil, p. 73 – Journal officiel du 18 juillet 1987, p. 8023

Décision n° 43 NOM du 19 février 1986

Nomination du président du Conseil constitutionnel (Robert BADINTER)
Recueil, p. 193 – Journal officiel du 20 février 1986, p. 2791

Décision n° 42 NOM du 19 février 1986

Nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Robert FABRE par le Président de l’Assemblée nationale)
Recueil, p. 192 – Journal officiel du 20 février 1986, p. 2791

Décision n° 41 NOM du 19 février 1986

Nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Maurice-René SIMONNET par le President du Sénat)
Recueil, p. 191 – Journal officiel du 20 février 1986, p. 2791

Décision n° 40 NOM du 19 février 1986

Nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Robert BADINTER par le Président de la République)
Recueil, p. 191 – Journal officiel du 20 février 1986, p. 2791

Décision n° 39 NOM du 09 octobre 1984

Nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Maurice-René SIMONNET par le Président du Sénat)
Recueil, p. 9 – Journal officiel du 10 octobre 1984, p. 3147

Décision n° 38 NOM du 25 avril 1983

Nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Paul LEGATTE par le Président de l’Assemble nationale)
Recueil, p. 12 – Journal officiel du 27 avril 1983, p. 1295

Décision n° 37 NOM du 21 février 1983

Nomination du président du Conseil constitutionnel (Daniel MAYER)
Recueil, p. 11 – Journal officiel du 22 février 1983, p. 610

Décision n° 36 NOM du 21 février 1983

Nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Pierre MARCILHACY par le Président de l’Assemblée nationale)
Recueil, p. 10 – Journal officiel du 22 février 1983, p. 610

Décision n° 35 NOM du 21 février 1983

Nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Léon JOZEAU-MARIGNÉ par le Président du Sénat)
Recueil, p. 9 – Journal officiel du 22 février 1983, p. 610

Décision n° 34 NOM du 21 février 1983

Nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Daniel MAYER par le Président de la République)
Recueil, p. 9 – Journal officiel du 22 février 1983, p. 610

Décision n° 33 NOM du 24 février 1980

Nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Georges VEDEL par le Président de la République)
Recueil, p. 9 – Journal officiel du 26 février 1980, p. 595

Décision n° 32 NOM du 20 février 1980

Nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Robert LECOURT par le Président du Sénat)
Recueil, p. 9 – Journal officiel du 26 février 1980, p. 595

Décision n° 31 NOM du 12 février 1980

Nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Louis JOXE par le Président de l’Assemblée nationale)
Recueil, p. 10 – Journal officiel du 26 février 1980, p. 595

Décision n° 30 NOM du 04 septembre 1979

Décision du 4 septembre 1979 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Robert LECOURT par le Président du Sénat)
Recueil, p. 9 – Journal officiel du 6 septembre 1979, p. 2162

Décision n° 29 NOM du 22 octobre 1977

Décision du 22 octobre 1977 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Louis JOXE par le Président de l’Assemblée nationale)
Recueil, p. 10 – Journal officiel « Lois et Décrets » du 26 octobre 1977 page 5222

Décision n° 28 NOM du 22 février 1977

Décision du 22 février 1977 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Achille PERETTI par le Président de l’Assemblée nationale)
Recueil, p. 10 – Journal officiel « Lois et Décrets » du 23 février 1977 page 1036

Décision n° 27 NOM du 22 février 1977

Décision du 22 février 1977 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Louis GROS par le Président du Sénat)
Recueil, p. 9 – Journal officiel « Lois et Décrets » du 23 février 1977 page 1036

Décision n° 26 NOM du 22 février 1977

Décision du 22 février 1977 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (André SÉGALAT par le Président de la République)
Recueil, p. 9 – Journal officiel « Lois et Décrets » du 23 février 1977 page 1036

Décision n° 25 NOM du 23 février 1974

Nomination du Président du Conseil constitutionnel (Roger FREY)
Recueil, p. 13 – Journal officiel du 25 février 1974, p. 2203

Décision n° 24 NOM du 22 février 1974

Nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (René BROUILLET par le Président de l’Assemblée nationale)
Recueil, p. 12 – Journal officiel du 24 février 1974, p. 2171

Décision n° 23 NOM du 22 février 1974

Nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Gaston MONNERVILLE par Le Président du Sénat)
Recueil, p. 11 – Journal officiel du 24 février 1974, p. 2171

Décision n° 22 NOM du 22 février 1974

Nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Roger FREY par le Président de la République)
Recueil, p. 11 – Journal officiel du 24 février 1974, p. 2171

Décision n° 21 NOM du 24 février 1971

Décision du 24 février 1971 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Henri REY par le Président de l’Assemblée nationale)
Recueil, p. 11 – Journal officiel du 25 février 1971, p. 1891

Décision n° 20 NOM du 24 février 1971

Nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (François GOGUEL, par le Président de la République)
Recueil, p. 9 – Journal officiel du 25 février 1971, p. 1891

Décision n° 19 NOM du 23 février 1971

Décision du 23 février 1971 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Paul COSTE-FLORET par le Président du Sénat)
Recueil, p. 10 – Journal officiel du 25 février 1971, p. 1891

Décision n° 18 NOM du 24 février 1968

Décision portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Georges-Léon DUBOIS par le Président du Sénat)
Recueil, p. 9 – Journal officiel du 25 février 1968, p. 2044

Décision n° 17 NOM du 23 février 1968

Décision portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Jean SAINTENY par le Président de la République)
Recueil, p. 9 – Journal officiel du 25 février 1968, p. 2044

Décision n° 16 NOM du 11 février 1968

Décision portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Pierre CHATENET par le Président de l’Assemblée nationale)
Recueil, p. 9 – Journal officiel du 25 février 1968, p. 2044

Décision n° 15 NOM du 04 avril 1967

Décision du 4 avril 1967 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Jules ANTONINI)
Recueil, p. (non publi̩e) РJournal officiel du 6 avril 1967, p. 3403

Décision n° 14 NOM du 23 février 1965

Décision portant nomination du Président du Conseil constitutionnel (Gaston PALEWSKI)
Recueil, p. 10 – Journal officiel du 24 février 1965, p. 1547

Décision n° 13 NOM du 23 février 1965

Décision portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Henri MONNET par le Président de l’Assemblée nationale)
Recueil, p. 10 – Journal officiel du 24 février 1965, p. 1547

Décision n° 12 NOM du 23 février 1965

Décision portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (François LUCHAIRE par le Président du Sénat)
Recueil, p. 9 – Journal officiel du 24 février 1965, p. 1547

Décision n° 11 NOM du 23 février 1965

Décision portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (Gaston PALEWSKI par le Président de la République)
Recueil, p. 9 – Journal officiel du 24 février 1965, p. 1547

Décision n° 10 NOM du 27 août 1964

Décision portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (André DESCHAMPS par le Président de la République)
Recueil, p. 17 – Journal officiel du 05 septembre 1964, p. 8075

Décision n° 9 NOM du 25 avril 1962

Décision portant nomination de membre du Conseil constitutionnel (Bernard CHENOT par le Président de la République)
Recueil, p. 10 – Journal officiel du 27 avril 1962, p. 4330

Décision n° 8 NOM du 17 février 1962

Décision portant nomination de membre du Conseil constitutionnel (Edmond MICHELET par le Président de l’Assemblée nationale)
Recueil, p. 9 – Journal officiel du 20 février 1962, p. 1763

Décision n° 7 NOM du 17 février 1962

Décision portant nomination de membre du Conseil constitutionnel (René CASSIN par le Président du Sénat)
Recueil, p. 9 – Journal officiel du 20 février 1962, p. 1763

Décision n° 6 NOM du 17 février 1962

Décision portant nomination de membre du Conseil constitutionnel (Marcel WALINE par le Président de la République)
Recueil, p. 9 – Journal officiel du 20 février 1962, p. 1763

Décision n° 5 NOM du 18 juin 1960

Décision portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel (René CASSIN par le Président du Sénat)
Recueil, p. 9 – Journal officiel du 21 juin 1960, p. 5526

Décision n° 4 NOM du 20 février 1959

Décision portant nomination du Président du Conseil constitutionnel (Léon NOEL)
Recueil, p. 39 – Journal officiel du 21 février 1959, p. 2211

Décision n° 3 NOM du 20 février 1959

Décision portant nomination des membres du Conseil constitutionnel (Victor CHATENAY, Pasteur VALLERY-RADOT, Jean MICHARD-PELLISSIER par le Président de l’Assemblée nationale)
Recueil, p. 38 – Journal officiel du 21 février 1959, p. 2211

Décision n° 2 NOM du 20 février 1959

Décision portant nomination des membres du Conseil constitutionnel (Maurice DELÉPINE, Charles LE COQ de KERLAND, Jean GILBERT-JULES par le Président du Sénat)
Recueil, p. 38 – Journal officiel du 21 février 1959, p. 2211

Décision n° 1 NOM du 20 février 1959

Décision portant nomination des membres du Conseil constitutionnel (Maurice PATIN, Léon NOEL, Georges POMPIDOU par le Président de la République)
Recueil, p. 38 – Journal officiel du 21 février 1959, p. 2211

Peuple de gauche, peuple d’illusions perdues.

Peuple de gauche, peuple d’illusions perdues.

clip_image002

Pour rappel : Lorsque de Gaulle appela à la résistance, il s’appuya sur le bon sens, non sur l’imagination hasardeuse et l’illusion.

La réflexion politique demande des connaissances profondes et du réalisme. On ne fait pas de la bonne politique avec des promesses et des illusions pour faire face à une tache ardue et un monde médiatico-politique de plus en plus corrompu, le choix n’est pas entre les petits ou grands trucages du pouvoir et le déni du réel tel qu’il se déploie en ce moment même à l’extrême-gauche » rouge, verte et consorts » qui hallucinent tout en pratiquant la politique de l’autruche…

Il convient de savoir que l’on ne vit pas impunément et surtout indéfiniment à crédit et au-dessus de ses moyens., L’Europe, y compris la France, ne doit surtout pas écouter le chant des sirènes de l’ultragauche venant des Etats croulant sous la dépense et les emplois publics, en espérant les financer par la planche à billets, mais étant incapables de redynamiser des économies insuffisamment compétitives et donc juguler de ce fait la montée inexorable du Chômage.

N’écoutez pas les belles promesses mielleuses. Le véritable choix vous incombe il est entre le déclin, la fin de l’Union, ou de l’Euro, la mort et ou le redressement. Or la France et l’Europe ne peuvent être sauvées du marasme que par ceux qui entreprennent les réformes nécessaires aussi bien pour réduire les dépenses publiques que pour rendre nos économies plus compétitives, pour garantir nos frontières, pour sauvegarder nos identités culturelles, notre civilisation, aussi bien pour assurer notre sécurité que pour garantir notre indépendance.

L’Europe occidentale n’a maintenu pendant longtemps son niveau de vie enviable que par l’illusion de l’Etat-Providence, des déficits et de la dette sans avoir une véritable gouvernance (l’Europe a dès le départ, été conçue que de bric et de broc) elle en est restée au stade de l’enfance.

Les illusions post-soixante-huitardes font désormais partie d’un passé qu’il convient d’oublier il en est de même des illusions dont François Mitterrand nous a abreuvé abondamment…

De Gaulles disait en sont temps « Les gens de gauche ont rarement de grand projet. Il font de la démagogie et se servent des mouvements d’opinion.

La gauche tire le haut de la société vers le bas, par idéal d’agalitarisme. Les socialistes sont d’éternels utopistes, des déphasés, des apatrides mentaux… Ils gaspillent toujours la plus grande partie des crédits (argent du contribuable) et, parce qu’ils sont incapables, ils sont dangereux… »

Le chômage en baisse !!!

Effet d’annonce…Le chômage en baisse !!!

Que nenni c’est du trompe l’œil

clip_image001

Toutes catégories confondues, sur un an, le chômage est en augmentation de 6,2 %

Selon les chiffres publiés par le ministère du Travail, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A. Le ministère du Travail souligne que la baisse du nombre d’inscrits de catégorie A « concerne plus particulièrement les jeunes (-7.600, soit -1,4%), qui n’avaient pas connu une telle diminution depuis plus d’un an ». François Rebsamen souhaite toutefois « rester prudent et observer dans la durée les évolutions mensuelles ».

Le chômage a baissé de 0,5%, mais seulement pour la catégorie A. Au total, le nombre de chômeurs a augmenté de 0,3% sur un mois, et de 6,2% sur un an, toutes catégories confondues.

Hausse d’un côté, baisse de l’autre : la dernière fournée des chiffres du chômage ne va pas manquer de faire polémique. En janvier 2015, le nombre de demandeurs d’emploi sans activité (catégorie A) a ainsi baissé, pour la première fois depuis des mois, de 19 100 inscrits par rapport à décembre 2014. Il s’établit désormais, en France métropolitaine, à 3 481 600, en baisse de 0,5% sur un mois. Problème : dans le même temps, le nombre de chômeurs ayant exercé une activité réduite (catégorie B et C) a progressé de 35 200, en hausse de 2,3%. Au final, toutes catégories confondues, c’est bien une hausse du nombre de chômeurs «tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi», comme les nomme Pôle Emploi, qui prédomine, avec une augmentation de 16 100 personnes, pour un total de 5 232 100 inscrits (5 530 600 avec les DOM). Un chiffre en hausse de 0,3% sur un mois, et de 6,2% sur un an.

Le gouvernement n’a évidemment communiqué que sur la catégorie A, en se félicitant d’une «évolution favorable [résultant] d’une baisse des entrées [à Pôle Emploi, ndlr] et d’une hausse des sorties vers l’emploi ou la formation». Modeste au vu notamment de l’ambiguïté des chiffres, le ministre du Travail, François Rebsamen, reconnaît qu’«il faut toutefois rester prudent et observer dans la durée les évolutions mensuelles». Et pour cause. Même en diminution en catégorie A, le nombre de chômeurs reste à un niveau exceptionnellement élevé en France. Et une baisse mensuelle, même si elle est évidemment bienvenue, ne signifie pas pour autant une tendance baissière sur le moyen ou long terme.

CBV

Mafia et Journalistes mafieux

Comment Hollande a fait du clientélisme électoral et a corrompu les journalistes.

D’après-vous, pourquoi les journalistes se sont-ils donné tant de mal pour mettre en miette et détruire politiquement Nicolas Sarkozy ? A noter que c’était prévu d’avance. Déjà avec l’aide de Jean-François Khan ils s’étaient ligués contre Sarkozy au profit de DSK qu’ils voulaient hisser sur le trône Républicain de France. Les journalistes vouaient une haine mortelle à Nicolas Sarkozy car ce dernier voulait leur supprimer un privilège qui datte d’une époque révolue et ou les informations ne circulaient pas aussi facilement qu’actuellement avec Internet et autres moyens de communications moderne très rapides.

Alors que les niches fiscales sont en cours de suppression ou réduites et que les impôts et autres prélèvement fiscaux ne cessent d’augmenter, et alors que les Français doivent se serrer la ceinture, Monsieur Hollande, lui, tient sa promesse en maintenant les 7650 euros d’avantages fiscaux aux journalistes (avantage, qui aujourd’hui ne se justifie plus, vu la facilité avec laquelle les informations circulent)

C’est un scandale dont les journalistes se gardent bien d’en parler et que le Sénat aux mains du PS à l’époque, a voté malgré de nombreux amendements rejetés.

Ce n’est pas tout, tel des blaireaux les journalistes fouillent dans les poubelles et le moindre tas d’ordures, pour y trouver un brin de charogne à se mettre sous la dent, et pire, ils vont jusqu’à s’introduire dans la vie privée des gens à l’aide de caméras cachées et ou balances des informations erronées histoire d’influencer l’opinion publique prête à gober toutes les couleuvres que les journalistes peu scrupuleux balancent en boucle (ils sont passés maitre dans l’art de l’immixtion dans la vie des gens)

Aujourd’hui les journalistes se sont constitués en véritable réseau mafieux au service du pouvoir actuel en place

A noter qu’un certain syndicat de magistrats a fait la même chose pour détruire Sarkozy sans résultat en leur faveur.

clip_image002Il s’agit de faire un bel article pour aider Hollande notre parrain

Ils sont ou les Frondeurs du PS ?

Motion de censure : Ils sont ou les Frondeurs du PS ?

En ne votant pas en faveur de la motion de censure les frondeurs font la preuve qu’ils sont dignes d’un théâtre de guignols et pour cause, en votant en faveur de la motion, les frondeurs risquaient de provoquer au pire la dissolution de l’assemblée nationale avec le risque de ne pas être réélus … et d’installer la droite au pouvoir…de ce fait les frondeurs privilégient leur carrière au détriment du bon sens et de la volonté du Peuple qui se voit court-circuité par un premier ministre dictateur.

Avec 234 voix, loin des 289 nécessaires, la motion de censure déposée par l’UMP et l’UDI après le recours du gouvernement à l’article 49.3 sur la loi Macron a sans surprise, été rejetée par les députés à l’issue d’un morne débat, ce jeudi 19 février.

Votée à l’unanimité par l’UMP mais par seulement 23 des 30 élus UDI et six des dix du Front de gauche, le texte n’a reçu le suffrage d’aucun frondeur. Mais la députée apparentée écologiste Isabelle Attard a, elle, voté pour. Adopté en première lecture, le texte arrivera au Sénat en avril. Le gouvernement a sauvé sa peau mais sort nettement affaibli d’un épisode qui a offert une respiration à la droite.

Ils sont où les socialistes ? », moque un député UMP lorsque le président du groupe Christian Jacob gravit les marches de la tribune de l’hémicycle, peu après 16h. Peu de frondeurs sur les bancs clairsemés du principal parti de la majorité. « Vous ne tenez pas le manche, vous ne pilotez plus », tance Jacob à l’adresse de Valls, ce « chef de gouvernement qui chaque jour se coupe un peu plus de ses troupes », « pur communicant » à la merci d’une majorité capricieuse. La loi Macron ? Une « petite loi », un « texte insignifiant ».

Second « Ils sont où les socialistes ? » venu des bancs de la droite. C’est au tour du président du groupe UDI Philippe Vigier de prendre la parole. Vantant une « opposition constructive » revendiquée par les centristes, Vigier enfonce le clou.

« Vous ne disposez pas de majorité politique nécessaires pour conduire votre mission au service de la France (…) Vous connaissez le chemin, mais il vous est impossible de l’emprunter ».

Quand les radicaux de gauche réaffirment leur « confiance » en Manuel Valls, pour les écolos, le débat est surtout l’occasion de rappeler à celui-ci ce qui est loin d’apparaître comme une évidence : « Nous vous disons clairement que nous ne sommes pas dans l’opposition ».

« 250 députés se sont sentis humiliés »

Spectacle inhabituel, c’est sous les applaudissements de l’UMP que le président des députés du Front de gauche André Chassaigne entame sa plaidoirie en faveur de la motion de censure. « Nous adressons un message clair pour que la majorité élue par la gauche cesse de se fourvoyer dans les méandres du libéralisme économique prônée par la droite », attaque le député du Puy-de-Dôme. « Pour des députés de la gauche progressiste, une censure du gouvernement et de la loi Macron n’a donc rien à voir avec la motion présentée par la droite », prend soin de souligner Chassaigne. L’entente de l’UMP et du Front de gauche sur la motion n’avait pas manqué de susciter quelques remous en interne.

« Tout ça… pour ça ! « , conclut le patron du groupe socialiste Bruno le Roux. Référence au film de Claude Lelouch mais surtout à cette « péripétie parlementaire » sans suspense.

« Ce télescopage que nous venons de vivre entre ‘l’esprit du 11 janvier’ et l’examen du projet de loi (…) aura permis de mettre au jour cette vieille politique qui fait toujours passer des intérêts subalternes avant l’intérêt général ».

Un message à l’adresse de la gauche radicale mais surtout des frondeurs. Qui n’entendent pourtant pas lâcher. « Est-ce qu’on peut juste discuter tranquillement, éviter les crispations et l’énervement ? », interrogeait l’un d’entre eux, Pouria Amirshahi, peu avant. Non, à en croire le légitimiste Christophe Caresche, très remonté, à l’instar d’une bonne partie des élus socialistes, contre les mêmes frondeurs. « 250 députés se sont sentis humiliés. Les responsables du parti et du groupe doivent bien mesurer l’état d’exaspération qui est le nôtre ».

« Ils y laissent des plumes »

17h. C’est dans un silence religieux que Manuel Valls entame une allocution aux accents de discours de politique générale. L’occasion de vanter le pacte de responsabilité et de justifier une nouvelle fois le choix d' »un acte d’autorité » face « à l’irresponsabilité, l’immaturité de certains ». Quand le Premier ministre en appelle à entretenir cet « esprit du 11 janvier », c’est l’exaspération sur les bancs de la droite, où le calme aura été de courte durée. Emmanuel Macron, qui a visiblement apprécié le discours, gratifie d’une tape dans le dos le locataire de Matignon. C’est sans un mot que Manuel Valls traverse quelques instants plus tard la salle des quatre colonnes aux côtés de son lieutenant Carlos Da Silva.

« Démonstration est faite que nous avons une majorité », conclut, satisfait, ce dernier à l’annonce des résultats. Beaucoup de bruit pour pas grand chose ? « Ce vote a permis une prise de conscience. Valls a parlé d’autorité, je crois que les Français, en terme de politique interne, attendent du dialogue », estime le frondeur Jean-Marc Germain. Une prise de conscience chère payée pour la majorité socialiste. Et ce n’est pas la droite qui s’en plaindra, comme le remarque l’UMP Daniel Fasquelle :

« A chaque fois ils y laissent des plumes ».