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TICPE ou TIPP Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques


Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, y compris pour les véhicules électriques

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, anciennement « taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers » ou TIPP) est la principale taxe perçue en France sur certains produits énergétiques, notamment ceux d’origine pétrolière. C’est un droit d’accise.

Elle tire son origine de la TIP (taxe intérieure pétrolière), mise en place par les lois du 16 et 30 mars 1928 qui organisent l’industrie du raffinage en France. Cette taxe avait pour but de compenser le déclin d’une autre contribution indirecte, l’impôt sur le sel. Elle est largement montée en puissance dans les années 1970, en réaction au choc économique qui a suivi le choc pétrolier de 1973.

Depuis 2005, la France a obtenu une dérogation de la part de l’Union européenne et opère une taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers régionalisée pour les supercarburants sans plomb (95 et 98) et le gazole. Une partie de la TICPE est affectée au budget des régions, dans la limite de 1,15 centimes pour le gazole et de 1,77 centimes pour l’essence. Par ailleurs les régions peuvent majorer la TICPE dans la limite de 1,35 centimes pour le gazole et de 0,73 centimes pour l’essence. Au total, c’est donc 2,5 centimes par litre qui est du ressort des régions. Toutes les régions ont opté pour la fiscalité maximale, sauf la Corse et la région Poitou-Charentes, qui ont renoncé à la part régionale et à la majoration. Finalement, en 2014 la TICPE totale s’établit donc à 41,69 centimes par litre pour le gazole et 58,92 centimes par litre pour l’essence dans ces deux régions, et à 44,19 et 61,42 centimes par litre dans les autres régions[].

En 2011[], le nom de cette taxe a été changé de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers à taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, prenant en compte le fait que l’assiette de cette taxe s’applique aux produits d’origine non pétrolière (biocarburants).

La TICPE rapporte entre 20 et 25 milliards d’euros par an aux finances publiques[]. À titre de comparaison, la fiscalité des produits pétroliers occupe le 5e ou 6e rang des recettes, derrière la TVA (142,1 milliards d’euros), la CSG (72 milliards d’euros), l’impôt sur le revenu (53,7 milliards d’euros), l’impôt sur les sociétés (44,1 milliards d’euros), à plus ou moins égalité selon les années avec la contribution économique territoriale.

La TICPE représente une source de recettes fiscales importante et pèse relativement peu sur l’économie nationale dans la mesure où la matière première utilisée est importée.

La TICPE est une écotaxe, car elle permet d’internaliser les coûts environnementaux liés à l’usage du pétrole. Elle incite à réduire la consommation de pétrole et, ainsi, contribue à contenir l’effet de serre (ce qui reste à prouver). Elle rend plus attractifs des modes de transports en commun ou doux (la marche, la bicyclette, etc.). Elle pousse fortement les constructeurs automobiles à proposer des véhicules économes en carburant, donc plus propres.

Dans cette perspective, elle a l’avantage de peser davantage sur le transport routier (la TICPE sur les carburants est environ huit fois supérieure à celle sur le fioul domestique), générateur de coûts sociaux et environnementaux plus importants que les autres usages de l’énergie : le transport routier suppose des infrastructures, qui pourraient, voire devraient faire l’objet d’une redevance plutôt que d’un financement par l’impôt : la TICPE constitue un bon substitut à de telles redevances ; il engendre des nuisances (bruit, poussières et salissures de façades, dégradation du paysage, accidents, etc.), qui appellent contribution et réparation : là encore, la TICPE s’y substitue dans une certaine mesure (même si elle ne sert pas à indemniser spécifiquement les victimes de ces nuisances).

Enfin, le pétrole est une source de frais spécifiques pour la sécurisation militaire et diplomatique, et la TICPE est une façon de faire participer les consommateurs à ces frais.

Le changement de nom (de TIPP en TICPE) a été motivé par l’arrivée des biocarburants (E.85) et des véhicules électriques qui échappent à l’ancienne TIPP. La taxation potentielle des véhicules électriques pourrait se faire à l’aide de prises dédiées ou (via un mouchard) qui dialogueraient avec le compteur ???

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