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La France va devoir rendre à l’Union européenne un milliard d’euros d’aides agricoles


La France va devoir rendre à l’Union européenne un milliard d’euros d’aides agricoles

Quinze États membres sont concernés par cette demande de remboursement, mais Paris hérite du plus gros de l’ardoise

A l’heure des économies budgétaires, la nouvelle tombe mal. La France va devoir rendre à l’Union européenne plus d’un milliard d’euros d’aides agricoles versé à tort en raison de fraudes et d’erreurs, durant la période 2008-2012, a-t-on appris mardi 27 janvier, auprès de la Commission européenne.

La France est ainsi pénalisée pour ses défaillances à vérifier le bien-fondé des aides versées dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) aux agriculteurs, qui auraient reçu des subsides plus importants que prévu entre 2008 et 2012. Au cœur de l’affaire, un litige entre Bruxelles et Paris concernant les aides « à la surface ». La Commission européenne juge que le système français qui permet d’estimer les surfaces agricoles, dont dépend le montant des aides, est défectueux.

Une partie des anomalies repérées lors de contrôles européens « provient du dessin des parcelles fait par les agriculteurs avec un logiciel appelé le Pac graphique. La Commission reproche à la France d’utiliser un logiciel en noir et blanc ne permettant pas de bien délimiter les parcelles », expliquait Jacques Pasquier, responsable de la PAC à la Confédération paysanne, au Parisien, en juin 2014.

Le montant d’un milliard d’euros a été déterminé à l’issue d’une longue période de négociations entre Paris et Bruxelles. Au départ, la Commission européenne n’avait pas exclu de réclamer jusqu’à 1,8 milliard d’euros, car ce n’est pas la première fois que la France est rappelée à l’ordre. En 2013, elle avait par exemple dû rembourser 46 millions d’euros.

Quinze États membres sont concernés par cette demande de remboursement, mais Paris hérite du plus gros de l’ardoise, qui s’établit au total à 1,45 milliard, selon le détail des chiffres publiés dans le Journal officiel de l’UE.

Cette somme, qui correspond à environ 2% des quelque 40 milliards d’euros versés dans le cadre de la PAC, devra être remboursée en trois tranches jusqu’en 2017. Mais l’Etat ne devrait pas les réclamer aux agriculteurs bénéficiaires. C’est en tout cas ce qu’expliquait le ministère de l’Agriculture au Parisien, en 2014. Donc, à moins d’amputer le budget du ministère, la sanction risque de peser sur l’ensemble des contribuables. Quant aux cultivateurs, ils pourraient désormais subir des contrôles plus fréquents.

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