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Retraites des politiques


Retraites : que touchent nos responsables politiques ?

Après son départ de l’Élysée, François Hollande touchera en tant qu’ancien président une dotation mensuelle de 5184 euros net, selon la présidence. Une somme à laquelle il faudra ajouter celles perçues au titre de tous ses anciens mandats. Explications.

Souvent objet de fantasmes, les pensions de retraite des responsables politiques grimpent avec le cumul de leurs fonctions. Ainsi, en-dehors des avantages en nature que leur confère leur mandat, les hommes politiques peuvent bénéficier de plusieurs dotations mensuelles. À l’image de François Hollande, qui une fois retraité touchera 15.114 euros net par mois grâce à l’exercice de ses précédents mandats politiques et activités professionnelles.

Président de la République

En quittant le palais de l’Élysée, un ancien chef d’État touche dès 60 ans une retraite de 5184 euros net par mois, selon les derniers chiffres fournis par l’Élysée. Quelque soit le nombre de ses mandats, l’ex-président reçoit une pension correspondant à celle d’un conseiller d’État. Son montant est fixé par l’article 19 de la loi de finance de 1955. Ce texte stipule «qu’il est attribué aux anciens présidents de la République française une dotation annuelle d’un montant égal à celui du traitement indiciaire brut d’un conseiller d’État en service ordinaire. La moitié de cette dotation sera réversible sur la tête de la veuve ou, en cas de décès, sur la tête des enfants jusqu’à leur majorité». Par ailleurs, en tant que membre de droit du Conseil constitutionnel, un ex-président est rémunéré à hauteur de 12.000 euros net par mois. Une somme que ne devrait toutefois pas percevoir François Hollande: l’Élysée assure qu’il renoncera à siéger chez les Sages.

Ministres et secrétaires d’État

Les anciens ministres ne touchent pas de salaire à vie. En revanche, ils reçoivent des indemnités de cessation de fonction pendant les trois mois qui suivent leur départ, à la seule condition de ne pas reprendre une autre activité rémunérée et de ne pas récupérer leur éventuel siège de parlementaire (Ordonnance n°58-1099 du 17 novembre 1958 portant sur l’article 23 de la Constitution). Cette rémunération est égale au salaire touché pendant leur mission au gouvernement (environ 10.000 euros bruts par mois). Aussi, au titre de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, la pension «ne peut être perçue par l’intéressé s’il a omis de déclarer à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, tout ou partie de son patrimoine ou de ses intérêts».

Pendant leur passage au gouvernement, les ministres et secrétaires d’État cotisent par ailleurs au régime général des retraites classique (Cnav) et à la caisse complémentaire des contractuels de la fonction publique (Ircantec).

Députés

La caisse de pensions des députés a été créée par une résolution du 23 décembre 1904. «Toutes les réformes décidées au plan national en 2003, 2007 et 2010 ont été transposées par le Bureau de l’Assemblée nationale, qu’il s’agisse du recul de l’âge d’ouverture du droit à pension, de l’alignement de la durée de cotisation ou de l’augmentation du taux de cotisation», explique le site de l’Assemblée nationale. En 2016, l’âge d’ouverture du droit à la retraite passera de 60 à 62 ans. Cette pension est calculée au prorata des annuités acquises, sans minimum de durée de mandat et dans la limite d’un plafond fixé à 41,25 annuités. Actuellement, selon le Palais Bourbon, un député touche en moyenne 2700 euros net par mois et part à la retraite à 65 ans.

Sénateurs

La caisse des retraites des anciens sénateurs est née d’une résolution votée par le Sénat le 28 janvier 1905. L’âge auquel les sénateurs peuvent prétendre au versement de leur pension de retraite est de 60 ans pour ceux nés avant le 1er juillet 1951 et de 62 ans pour ceux nés après le 1er janvier 1955. La durée de cotisation atteindra 41 ans et 6 mois le 1er janvier 2015, puis devrait continuer à augmenter régulièrement, jusqu’à 43 ans d’ici 2035, indique le Sénat. La pension moyenne, hors majoration pour enfants, était au 30 septembre 2014 d’environ 4464 euros net par mois.

Maires

Ces élus locaux peuvent cumuler plusieurs pensions. Qu’ils aient poursuivi ou non une activité professionnelle pendant leur mandat, ils cotisent, en plus de la caisse complémentaire des contractuels de la fonction publique (Ircantec), à des régimes additionnels. Plusieurs paramètres interviennent donc dans le calcul de leurs droits. L’Internaute a réalisé des estimations pour l’année 2013. Les anciens édiles des villes de plus de 200.000 habitants perçoivent en moyenne 684,5 euros par mois par année de mandat. Une somme qui passe à 165,28 euros pour les communes de 10.000 à 20.000 habitants et enfin, qui s’établit à seulement 43,23 euros dans celles de moins de 500 habitants.

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