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Un trou de 14,6 milliards dans le budget de l’État selon la Cour des comptes


Un trou de 14,6 milliards dans le budget de l’État selon la Cour des comptes

À la lecture du dernier rapport de la Cour des comptes et de celui du Haut Conseil des finances publiques sur l’exécution du budget 2013 l’an dernier, après de fortes hausses d’impôt, les rentrées fiscales nettes de l’État ont certes augmenté, de 15,6 milliards d’euros par rapport à 2012… mais cette augmentation aurait dû être deux fois plus forte. Le manque à gagner fiscal par rapport au budget initial a ainsi atteint 14,6 milliards d’euros. En conséquence, en 2013, la réduction du déficit a été sensiblement plus faible que ce qui était prévu (12,56 milliards d’euros). «L’écart entre prévision et exécution sur l’évolution spontanée des recettes fiscales souligne le manque de prudence de la loi de finances initiale et peut soulever une interrogation au regard de la sincérité de cette dernière», écrivent les magistrats, qui estiment que «le moindre rendement des recettes fiscales demeure mal expliqué par l’administration.» Le socialiste Didier Migaud, premier président de la Cour, a même jugé devant les députés que l’État restait «dans une zone dangereuse» en termes budgétaires. Un jugement sévère pour François Hollande et Manuel Valls alors que le couple exécutif attend pour les jours qui viennent le verdict de la Commission européenne sur le programme français de stabilité 2014-2017…

La Cour explique le manque à gagner fiscal par une croissance bien plus faible que prévu l’an dernier, mais met en lumière également un aspect technique : «l’élasticité» des recettes. Dans ses projets de budget, Bercy établit un rapport entre la croissance du Produit intérieur brut, mesuré «en valeur», et celle des recettes fiscales, évaluant ainsi le rythme auquel «rentre» l’impôt. Cette élasticité peut fortement varier, suscitant de fortes moins-values quand la conjoncture est mauvaise, et des plus-values, les fameuses «cagnottes», quand la croissance surprend à la hausse. À Bercy, on se défend de toute manipulation statistique : «La mesure de l’élasticité découle d’une constatation après des prévisions fines impôt par impôt». Reste que la Cour craint que le scénario ne se reproduise pour 2014.

Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a assuré, hier que les moindres recettes fiscales en 2013 ne remettaient «pas en cause les baisses d’impôts» annoncées par le Premier ministre, Manuel Valls, pour 2014. Dans la loi de finances rectificative qui viendra prochainement à l’Assemblée nationale, «était anticipé le fait qu’il fallait déjà faire un effort supplémentaire de 4 Mds d’euros pour corriger les mauvaises recettes». (Que veut dire « faire un effort supplémentaire de 4 Mds d’euros ???) Il n’y a pas trente six façons de faire un effort…

 

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