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Financement occulte des partis politiques et des campagnes électorales


Financement occulte des partis politiques et des campagnes électorales

Qui est à la base du financement occulte des partis et notamment du PS depuis 1971 ?

Le recours aux associations est un moyen de contourner la loi, certaines de ces associations peuvent avoir des liens avec des sociétés écran basées dans des paradis fiscaux.

En principe la loi interdit tout financement par les Entreprises ou autres sociétés civiles ou d’Etat, sociétés de Services publics à caractères industriels et commerciaux,  mais n’interdit pas l’utilisation d’associations qui sont créées temporairement pour la circonstance ainsi que les associations loi 1901dont certaines sont des satellites pour les partis politiques. (Les dons en espèces des particuliers sont limités et encore faut-il que cela soit contrôlé avant que les sommes récoltées ne soient mises à l’abri …)

En 1971, la direction du Parti socialiste décide de créer une société chargée essentiellement de centraliser et de récolter des fonds perçus à l’occasion de la passation de marchés publics par des villes et des collectivités dirigées par des membres du parti socialiste sur le territoire français, en vue de financer les campagnes électorales à venir. Chaque marché donne lieu à un versement occulte de quelques  % au parti. Urba est née en 1973 de cette volonté, deux ans après son congrès constitutif d’Épinay.

Plus tard, l’affaire Urba (Affaire Emmanuelli) porte notamment sur les conditions d’attribution de marchés publics et concerne le financement occulte du Parti Socialiste français. Le volet marseillais de l’affaire concerne la période de janvier 1987 à février 1989.

Les entreprises qui souhaitaient obtenir des marchés publics devaient verser, par le biais de fausses factures, à hauteur de 2 % à 4 % du montant des marchés concernés à des bureaux d’études, parmi lesquels URBA, SAGES ou BLE. Ces méthodes étaient illégales.

Les bureaux d’études se chargeaient ensuite de reverser les commissions, dont ils conservaient 40 % du montant, dans les caisses du Parti Socialiste (30 % au niveau national et 30 % au niveau local), dans le but de financer les campagnes électorales

Sous le règne de François Mitterrand les socialistes se sont livrés à des manipulations pour absoudre les magouilles politico-financières et, tentes de se disculper en utilisant l’arme de l’amnistie, y compris pour absoudre l’affaire trouble du financement de la campagne présidentielle de Mitterrand en 1988.

Sous Chirac (Affaire Juppé) il y a eu aussi ce même type de magouille (Juppé a été condamné et a servi de fusible pour absoudre Chirac et le RPR ainsi que certains partis de l’opposition de l’époque qui avait eu leur part de butin dans l’affaire)

Pour revenir au financement occulte des Partis politique, il est facile de contourner la loi par le biais de sociétés écran ou d’associations loi 1901, aucun parti n’y échappe surtout en utilisant des associations éphémères qui sont dissoutes une fois les élections passées pour effacer toutes traces. (Même Hollande n’y échappe pas avec la complicité de celui qui avait été en charge de trouver des fonds pour les campagnes de Mitterrand) Tout à fait entre nous, la justice devrait s’intéresser d’un peu plus près sur les moyens de financement dont a disposé Hollande, ainsi que le FN, sait-on jamais. Encore faudrait-il que la justice soit réellement indépendante au lieu d’être aux ordres…

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