Dis moi c’est quoi les droits de l’homme ?

Dis moi c’est quoi les droits de l’homme ?

Raconte-moi !   clip_image002

Hé bien vois-tu, les droits de l’homme, c’est en quelque sorte une convention Démocratique qui impose à l’Etre humain et aux Etats, le respect des droits et libertés de chacun tel qu’ils sont prévus par la loi universelle, dans le respect de la morale de la décence et des valeurs Divines Universellement reconnues.

Depuis quand cela existe ?

En réalité depuis bien plus longtemps que la plupart des gens le pensent, il faut remonter avant Jésus-Christ. C’est le Cylindre de Cyrus, rédigé en 539 avant Jésus-Christ par Cyrus le Grand de l’Empire achéménide de Perse (ancien Iran) après sa conquête de Babylone, est souvent considéré comme le premier document des droits de l’homme.

Pour la version moderne, cela date de 1948 (1946/1948) dont le thème est « Dignité et justice ».

Dis-moi, on entend dire que la France est le pays des droits de l’homme !

Ce n’est pas tout à fait exact, en réalité c’est la déclaration Française des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui a servie de base au professeur René Cassin, pour élaborer un document qui deviendra plus tard la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Ça sert à quoi les droits de l’homme ?

C’est en quelque sorte une charte qui impose en théorie seulement aux Etats parties, le respect des droits et des libertés de l’Etre humain, à travers les pactes suivants : Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturel, entrés en vigueur le 3 janvier 1976 et qui rendent obligatoires leur application par les Etats parties les ayant signés ou ratifiés.

Est-ce que les Etats respectent à la lettre les résolutions de la DUDH et de la charte des Nations-Unies ?

Non pas vraiment, les Etats parties ont le droit de déposer des amendements ou de formuler des réserves, même s’ils ont signés ou ratifiés les conventions applicables.

Les Etats parties sont-ils obligés d’introduire les résolutions de la DUDH dans leur législation ?

La Déclaration 53/144 du 9 décembre 1998 et son annexe (Résolution 2200, A (XXI) ainsi que les pactes de 1966/ 1976 font obligation aux Etats parties d’introduire dans leur Législation les mesures législatives, administratives et autres nécessaires pour assurer la garantie effective des droits et libertés.

Dis-moi les Instances Internationales protègent-elles efficacement les citoyens victimes de discriminations ou d’abus?

Non pas vraiment, en théorie, mais seulement. Dans la réalité il en va tout autrement les Etats parties bénéficiant d’une très grande latitude en la matière. Il suffit de voir ce qui ce passe de part le monde pour comprendre

A quoi cela sert-il de déposer un amendement ou une réserve pour les Etats ?

Bien que les Etats parties n’aient pas le droit de déroger à leurs engagements pris vis-à-vis de la Charte des Nations-Unies, cela leur permet de se soustraire en partie à leurs obligations et ils se permettent quelques fantaisies, par exemple dans leur Législation, seule une partie des conventions est introduite et non la totalité et cela même si les Etats en question ont signés ou ratifiés lesdites conventions cela leur sert d’alibis en cas de conflit avec les particuliers.

La France qui se dit pays des droits de l’homme et ne manque pas de le rappeler aux Pays Tiers, est elle vraiment un modèle de référence, et surtout sans reproches ?

Non, pas vraiment ; nombreux sont les accrocs et les entorses aux règlements Internationaux, ou locaux, même si selon la constitution Française de 1958 il est écrit que les traités et les accords Internationaux sont supérieurs à la loi.

La France aurait tendance à faire partie des mauvais élèves, surtout son administration.

Alors à quoi ça sert les droits de l’homme tel qu’ils sont énoncés dans la charte des Nations-Unies ?

Ce sont en réalités des résolutions qui servent à se donner une conscience vis-à-vis des peuples et en théorie seulement ou le plus souvent.

Dis moi, te souvient-tu des propos d’un certain Nicolas SARKOZY, dans son livre « Témoignage » ?

Effectivement, on peut lire entre-autre « la justice doit être réelle et non formelle »

Egalement, j’aime agir, résoudre les problèmes, je crois que tout se mérite est qu’au final l’effort est toujours payant.

Tous les politiques quel qu’ils soient sont tous capables de dire de telles choses, la réalité est toute autre, seul un certain Pierre Mauroy ancien premier ministre a été franc en disant que les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent.

Pour en revenir aux principes des droits de l’homme, si je comprends bien, c’est juste pour faire bien, c’est en quelque sorte un trompe l’œil et pour faire bonne figure ?

Tu commence à comprendre !

C’est un peu comme une femme avec tout son tralala, qui ne s’est pas lavée depuis 15 jours, et qui met sa belle robe du dimanche par-dessus des sous-vêtements pas très propres et qui se parfume pour masquer les mauvaises odeurs, juste pour faire chic !

Hé bien nous y voila tu as tout compris ; en ce qui concerne les droits de l’homme, en réalité, ce n’est que de la théorie.

Quand à la justice, si tu es fauché, n’y pense même pas, passe ton chemin, c’est juste pour ceux qui ont les moyens si tu vois ce que je veux dire.

Christian-Bernard Vidal

Déontologie et probité des auxiliaires de justice

 

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Juristes, avocats conseils, avocats en droit Judiciaires, avocats en droit fiduciaires

L’avocat est un auxiliaire de la Justice

C’est la raison pour laquelle la profession est étroitement règlementée.

Les auxiliaires de la justice doivent notamment respecter scrupuleusement les principes fondamentaux de dignité, de probité et de délicatesse. (Tout auxiliaire de la justice qui subi des pressions et ne les dénonce pas commet une faute « manquement à ses devoirs de probité »)

La dignité

Toute atteinte à la dignité de l’avocat risque de compromettre l’honneur de l’Ordre auquel il appartient.

Les comportements suivants ont ainsi fait l’objet de sanctions disciplinaires :

Un avocat fait pression sur un client pour que celui-ci retire une plainte qu’il a adressée à son bâtonnier

Un avocat achète une série de biens à un client en difficulté et lui restitue ensuite ces biens sous forme de prêt à intérêts

Un avocat interpelle un détenu dont il n’est pas le conseil au parloir de la prison et lui propose de devenir son avocat

Un avocat reçoit ses clients alors qu’il se trouve sous l’influence de la boisson

Cette dignité ne doit pas seulement être respectée dans l’exercice de la profession mais aussi dans la vie privée de l’avocat.

Les fautes suivantes ont, par exemple, été condamnées par les autorités de l’Ordre :

Un avocat ne paie pas ses dettes et se laisse assigner par ses créanciers

Un avocat se rend coupable de voies de fait en un lieu public

Un avocat se rend coupable de conduite en état d’ivresse et de délit de fuite

Un avocat ne paie pas une pension alimentaire

Un avocat se rend coupable de faux témoignage.

Il résulte clairement de ces exemples que nous sommes tenus à une diligence plus importante que la normale pour le paiement de nos dettes, surtout lorsqu’il s’agit de dettes de nature alimentaire.

De même, le fait pour un avocat de subir une condamnation pénale constitue une faute extrêmement grave car son comportement porte indirectement atteinte à l’honneur et à la réputation du barreau.

La probité

La probité peut se définir comme l’observation rigoureuse des devoirs de la Justice et de la morale.

Exemples de manquements :

Réclamer de l’argent à un client en lui faisant croire qu’il pourra en pareil cas influencer favorablement le magistrat saisi de son dossier

Tentative de corruption d’un expert

Maintien de son assistance à un client qui organise son insolvabilité

Rédaction d’une décision judiciaire fictive afin de faire croire au client qu’il a gagné le procès.

La probité comprend traditionnellement la loyauté, ce qui implique une bonne foi en toutes circonstances.

Un avocat commet ainsi une faute dans les cas suivants :

Introduction d’une action en divorce sur des bases fictives

Recours à des procédés purement dilatoires

Mensonges à un magistrat

Révélation de pourparlers confidentiels qui n’ont pas abouti à un accord

Invitation à mentir lors d’une comparution personnelle du client.

La délicatesse

La délicatesse implique le devoir pour l’avocat de pousser la probité jusqu’au scrupule et d’en observer les nuances les plus légères, tant vis-à-vis des clients que des confrères et des magistrats.

Cette obligation implique notamment le devoir pour l’avocat de rendre compte à chaque instant et de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter une confusion entre son patrimoine et les fonds qu’il recueille dans l’exercice de sa profession (c’est la raison pour laquelle les fonds recueillis en faveur de nos clients ou de tiers doivent transiter par un compte spécial appelé compte de tiers).

Exemples de manquements :

Fixation d’un état de frais et honoraires exagéré

Octroi par les proches d’un avocat d’un prêt à un client afin de lui permettre de payer l’état de frais et honoraires de cet avocat

Détournement de fonds

Communication à un tiers par un avocat d’une plainte déposée contre lui

Manquement au devoir de probité des avocats, les risques encourus en cas de manquement.

La concussion

Art.432-10 :

Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait, par les mêmes personnes, d’accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics en violation des textes légaux ou règlementaires.

La tentative des délits prévus au présent article est punie des mêmes peines.

La corruption passive et le trafic d’influence passif

Art.432-11 :

Est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public, ou investie d’un mandat électif public, de solliciter ou d’agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour elle-même ou pour autrui :

1° Soit pour accomplir ou avoir accompli, pour s’abstenir ou s’être abstenue d’accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat ;

2° Soit pour abuser ou avoir abusé de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable.

De la prise illégale d’intérêts

Art.432-12 :

Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.

Toutefois, dans les communes comptant 3 500 habitants au plus, les maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire peuvent chacun traiter avec la commune dont ils sont élus pour le transfert de biens mobiliers ou immobiliers ou la fourniture de services dans la limite d’un montant annuel fixé à 16000 euros.

En outre, dans ces communes, les maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire peuvent acquérir une parcelle d’un lotissement communal pour y édifier leur habitation personnelle ou conclure des baux d’habitation avec la commune pour leur propre logement. Ces actes doivent être autorisés, après estimation des biens concernés par le service des domaines, par une délibération motivée du conseil municipal.

Dans les mêmes communes, les mêmes élus peuvent acquérir un bien appartenant à la commune pour la création ou le développement de leur activité professionnelle. Le prix ne peut être inférieur à l’évaluation du service des domaines. L’acte doit être autorisé, quelle que soit la valeur des biens concernés, par une délibération motivée du conseil municipal.

Pour l’application des trois alinéas qui précèdent, la commune est représentée dans les conditions prévues par l’article L. 2122-26 du code général des collectivités territoriales et le maire, l’adjoint ou le conseiller municipal intéressé doit s’abstenir de participer à la délibération du conseil municipal relative à la conclusion ou à l’approbation du contrat. En outre, par dérogation au deuxième alinéa de l’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal ne peut décider de se réunir à huis clos.

Art.432-13 :

Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 Euros d’amende le fait, par une personne ayant été chargée, en tant que fonctionnaire ou agent d’une administration publique, dans le cadre des fonctions qu’elle a effectivement exercées, soit d’assurer la surveillance ou le contrôle d’une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée ou de formuler un avis sur de tels contrats, soit de proposer directement à l’autorité compétente des décisions relatives à des opérations réalisées par une entreprise privée ou de formuler un avis sur de telles décisions, de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans l’une de ces entreprises avant l’expiration d’un délai de trois ans suivant la cessation de ces fonctions.

Est punie des mêmes peines toute participation par travail, conseil ou capitaux dans une entreprise privée qui possède au moins 30 % de capital commun ou a conclu un contrat comportant une exclusivité de droit ou de fait avec l’une des entreprises mentionnées au premier alinéa.

Pour l’application des deux premiers alinéas, est assimilée à une entreprise privée toute entreprise publique exerçant son activité dans un secteur concurrentiel et conformément aux règles du droit privé.

Ces dispositions sont applicables aux agents des établissements publics, des entreprises publiques, des sociétés d’économie mixte dans lesquelles l’Etat ou les collectivités publiques détiennent directement ou indirectement plus de 50 % du capital et des exploitants publics prévus par la loi n°

90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom.

L’infraction n’est pas constituée par la seule participation au capital de sociétés cotées en bourse ou lorsque les capitaux sont reçus par dévolution successorale.

De la soustraction et du détournement de biens

Art.432-15 :

Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l’un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission, est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150000 euros d’amende.

La tentative du délit prévu à l’alinéa qui précède est punie des mêmes peines.

Art.432-16 :

Lorsque la destruction, le détournement ou la soustraction par un tiers des biens visés à l’article

432-15 résulte de la négligence d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, d’un comptable public ou d’un dépositaire public, celle-ci est punie d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.

Les peines complémentaires communes

Art.432-17 :

Dans les cas prévus par le présent chapitre, peuvent être prononcées, à titre complémentaire, les peines suivantes :

1° L’interdiction des droits civils, civiques et de famille, suivant les modalités prévues par l’article131-26 ;

2° L’interdiction, suivant les modalités prévues par l’article 131-27, soit d’exercer une fonction publique ou d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise, soit, pour les infractions prévues par le second alinéa de l’article 432-4 et les articles 432-11, 432-15 et 432-16, d’exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d’administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d’autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale. Ces interdictions d’exercice peuvent être prononcées cumulativement ;

3° La confiscation, suivant les modalités prévues par l’article 131-21, des sommes ou objets irrégulièrement reçus par l’auteur de l’infraction, à l’exception des objets susceptibles de restitution.

4° Dans les cas prévus par les articles 432-7 et 432-11, l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, dans les conditions prévues par l’article 131-35.

L.7 du Code électoral :

« Ne doivent pas être inscrites sur la liste électorale, pendant un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive, les personnes condamnées pour l’une des infractions prévues par les articles 432-10 à 432-16, 433-2, 433-3 et 433-4 du Code pénal ou pour le délit de recel de l’une de ces infractions, défini par les articles 321-1 et 321-2 du code pénal . »

Chômage décembre 2013

Les vrais chiffres (Ce que la presse de gauche et le gouvernement nous cache)

Source La DARES

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Communiqué de presse

Le 27 janvier 2014

DEMANDEURS D’EMPLOI INSCRITS ET

OFFRES COLLECTÉES PAR PÔLE EMPLOI EN DECEMBRE 2013

Les données sur les demandeurs d’emploi sont présentées selon divers regroupements statistiques (catégories A, B, C,

D, E). La plupart des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi sont tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi : certains sont sans emploi (catégorie A), d’autres exercent une activité réduite courte, d’au plus 78 heures au cours du mois (catégorie B), ou une activité réduite longue, de plus de 78 heures au cours du mois (catégorie C). Par ailleurs, certaines personnes inscrites à Pôle emploi ne sont pas tenues de faire des actes positifs de recherche d’emploi : elles sont soit sans emploi et non immédiatement disponibles (catégorie D), soit pourvues d’un emploi (catégorie E).

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 3 303 200 en France métropolitaine

fin décembre 2013. Ce nombre est en hausse par rapport à la fin novembre 2013 (+0,3 %, soit +10 200). Sur un an, il croît de 5,7 %.

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégories B et C s’établit à 1 594 900 en France métropolitaine fin décembre 2013. En décembre, le nombre de ceux de catégorie B est en hausse de 0,8 % (+4,8 % sur un an) et le nombre de ceux de catégorie C augmente de 0,7 % (+8,1 % sur un an).

Au total, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C s’établit à 4 898 100 en France métropolitaine fin décembre 2013 (5 194 100 en France y compris Dom). Ce nombre est en hausse de 0,5 % (+22 000) au mois de décembre. Sur un an, il augmente de 6,0 %.

Le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi en catégories D et E s’établit à 665 600 en France métropolitaine fin

décembre 2013. En décembre, le nombre d’inscrits en catégorie D baisse de 0,3 % et le nombre d’inscrits en catégorie E augmente de 1,7 %.

Avertissement :

Les données présentées concernent les demandeurs d’emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi.

La notion de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi est une notion différente de celle de chômeurs au sens du Bureau international du travail (BIT) : certains demandeurs d’emploi ne sont pas chômeurs au sens du BIT et certains chômeurs au sens du BIT ne sont pas inscrits à Pôle emploi.

Au-delà des évolutions du marché du travail, différents facteurs peuvent affecter les données relatives aux demandeurs d’emploi : modifications du suivi et de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, comportements d’inscription des demandeurs d’emploi… En particulier, le relèvement progressif de l’âge minimal d’éligibilité à la dispense de recherche d’emploi (DRE) à compter de l’année 2009 et sa suppression depuis le 1er janvier 2012 ont contribué sensiblement à la hausse du nombre de demandeurs d’emploi de 55 ans et plus enregistrés sur les listes de Pôle emploi. A compter du 1er juin 2009, les dispositions relatives aux nouvelles obligations de recherche d’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et à leur accompagnement par le service public de l’emploi sont également susceptibles d’accroître sensiblement le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi.

L’ensemble des définitions figurent dans les encadrés 1 et 2, pages 16 à 19 de la publication.

Demandeurs d’emploi selon le sexe et l’âge

En France métropolitaine, au mois de décembre 2013, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A (sans emploi) augmente de 0,2 % pour les hommes (+6,4 % sur un an) et de 0,4 % pour les femmes (+4,9 % sur un an).

Le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A de moins de 25 ans baisse de 0,4 % en décembre (-0,3 % sur un an).

Le nombre de ceux âgés de 25 à 49 ans augmente de 0,1 % (+5,1 % sur un an) et celui des demandeurs d’emploi de 50 ans et plus s’accroît de 1,3 % (+12,3 % sur un an).

En France métropolitaine, au mois de décembre 2013, le nombre de demandeurs d’emploi de catégories A, B, C est en hausse de 0,5 % pour les hommes (+7,0 % sur un an) et de 0,4 % pour les femmes (+5,1 % sur un an).

Le nombre de demandeurs d’emploi de catégories A, B, C de moins de 25 ans est en hausse de 0,2 % en décembre (+0,8 % sur un an). Le nombre de ceux de 25 à 49 ans augmente de 0,2 % (+5,6 % sur un an) et celui des demandeurs d’emploi de 50 ans et plus est en hausse de 1,3 % (+11,6 % sur un an).

Demandeurs d’emploi selon l’ancienneté d’inscription

En France métropolitaine, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégories A, B, C depuis un an ou plus augmente de 0,9 % au mois de décembre 2013 (+13,3 % sur un an) et celui des inscrits depuis moins d’un an est en hausse de 0,1 % (+1,3 % sur un an).

Les entrées et sorties de Pôle emploi

En France métropolitaine, les entrées à Pôle emploi en catégories A, B, C augmentent en décembre (+1,3 % sur un mois,

+1,9 % sur un an). Sur un mois, les entrées pour fins de mission d’intérim (+0,4 %), autres licenciements (+1,5 %), premières entrées (+8,9 %), reprises d’activité (+0,8 %) et autres cas (+2,6 %) sont en hausse. Les entrées pour fins de contrat à durée déterminée (-1,3 %), licenciements économiques (-4,5 %) et démissions (-1,4 %) sont en baisse.

En France métropolitaine, les sorties de catégories A, B, C sont en baisse de 4,2 % en décembre (+0,8 % sur un an). Sur

un mois, les sorties pour reprises d’emploi déclarées (-13,2 %), entrées en stage (-0,5 %), arrêts de recherche (-8,2 %), cessations d’inscription pour défaut d’actualisation (-7,2 %) et autres cas (-10,0 %) diminuent*.

* Avertissement

La hausse très forte, entre novembre et décembre 2013, du nombre estimé des sorties pour radiations administratives corrigé

des effets des variations saisonnières et des jours ouvrables (« cvs-cjo », +39,6 %) ne reflète pas une hausse réelle des

radiations. Elle résulte de l’imprécision particulière de la correction cvs-cjo de cette série depuis la réforme des règles de gestion des

radiations administratives intervenue en janvier dernier.

En effet, depuis le 1er janvier 2013, les radiations administratives prennent effet à la date de leur notification, et non plus à la date du

manquement qui les motive. Cette réforme, sans changer le nombre de radiations prononcées, modifie sa répartition entre les mois.

Les radiations prennent désormais effet plus tardivement et certaines peuvent donc être comptabilisées sur un autre mois que par le

passé. Ainsi, la saisonnalité de la série brute du nombre de radiations administratives est différente, en 2013, de celle observée les

années précédentes.

En raison du manque de recul sur cette nouvelle saisonnalité, la correction des effets des variations saisonnières et des jours

ouvrables est, pour cette série, particulièrement délicate à estimer et est entourée d’une imprécision importante à partir de

janvier 2013. Cette imprécision se traduit par une série cvs-cjo plus heurtée que par le passé, et a conduit à des fluctuations

inhabituellement fortes au cours des derniers mois (+25,8 % en octobre, -17,9 % en novembre) ne reflétant pas la réalité des

évolutions du nombre de radiations administratives.

La fragilité particulière cette année des corrections des effets des variations saisonnières et des jours ouvrables pour la série des sorties

pour radiations administratives doit conduire à apprécier les évolutions du nombre de sorties pour ce motif en moyenne sur plusieurs

mois. Ainsi, si l’on met à part le mois de janvier 2013, affecté par l’entrée en vigueur de la réforme, le nombre moyen de radiations

administratives s’élève à 46 500 entre février et décembre 2013, contre 41 400 l’année dernière sur la même période (données cvscjo).

L’imprécision observée cette année sur la série cvs-cjo des sorties pour radiations administratives n’affecte pas la série de

l’ensemble des sorties des listes, ni les séries d’entrées sur les listes, ni a fortiori les séries d’effectifs de demandeurs d’emploi

inscrits en fin de mois. Elle se répercute uniquement, bien que dans une bien moindre mesure, sur la répartition de l’ensemble des

sorties par motif. Les statistiques cvs-cjo sur les sorties pour les différents motifs enregistrés sont donc entourées d’une marge

d’imprécision accrue depuis janvier 2013, notamment au cours des derniers mois.

L’actualisation annuelle des coefficients de correction des effets des variations saisonnières et des jours ouvrables sera menée le mois

prochain. Elle permettra d’affiner les coefficients de correction, notamment pour la série des sorties pour radiations administratives,

au vu de l’information de l’année 2013.

La corruption en France.

clip_image002 L’appareil de l’Etat dans son ensemble, le Conseil Constitutionnel, les collectivités, doivent être nettoyés de toute gangrène.

Le Conseil de l’Europe a invité la France à mieux lutter contre la corruption de ses parlementaires, juges et procureurs.

La France a encore des progrès à faire en matière de lute contre la corruption. Dans son dernier rapport de 64 pages sur la France, le Groupe d’Etats contre la Corruption (Greco) du Conseil de l’Europe invite Paris à mieux lutter contre la corruption et appelle à des « améliorations urgentes ». Le rapport cible en particulier les avantages liés à la fonction de parlementaire et pointe notamment l’opacité des dépenses des élus de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Dans ses recommandations, l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe, demande de réformer « en profondeur » le recours aux assistants et collaborateurs parlementaires afin de limiter les risques d’emplois fictifs ou occupés par des « personnes inappropriées ». Ce « gendarme européen » estime en effet que les élus français sont exposés à un « risque de lobbying déguisé« , en l’occurrence que des personnes liées à des groupes d’intérêts occupent ces postes d’assistants.

L’indemnité des frais de mandat dans le viseur

Le Conseil de l’Europe pointe également les quelque 385.000 euros d' »indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM) attribuée à chaque parlementaire dans le cadre d’un mandat de cinq ans. Il s’inquiète que cette enveloppe puisse servir à des acquisitions de biens immobiliers susceptibles de fausser le patrimoine déclaré de ces élus. « Les rémunérations, indemnités et autres avantages, une fois cumulés, placent les parlementaires français dans une situation avantageuse à l’échelle européenne« , notent les auteurs du rapport. « L’emploi de (ces) moyens et ressources reste globalement peu transparent », ajoutent-ils.

Le groupe anti-corruption rappelle que les « exigences de discipline financière » obligeraient normalement les élus à rendre des comptes, ce qui n’est pas le cas, faisant courir le risque de « pratiques clairement inacceptables », selon ses experts. En dépit de ces lacunes, ils saluent « diverses réformes récentes dans la prévention de la corruption en France ».

Renforcer l’indépendance des magistrats

Ils consacrent aussi une large place dans leur rapport à la prévention de la corruption des juges. Ils appellent notamment à une réforme qui permettrait de renforcer la formation et l’indépendance des magistrats des tribunaux de commerce et des conseils de prudhommes, dont l’exercice de la justice est assuré par des juges non-professionnels.
Ils appellent enfin à « mettre en place des limites plus strictes au secret-défense, afin de limiter les risques d’abus du dispositif dans les affaires sensibles ou de grande corruption ». La France dispose de 18 mois pour rendre compte des dispositions prises en réponse aux recommandations de ce rapport.

Les points communs entre « un Mirage, l’Horizon, un Miroir aux Alouettes, les Politiques » Et les Gogos

Les points communs entre

« un Mirage, l’Horizon, un Miroir aux Alouettes, les Politiques »

Et les Gogos

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Mirage. Phénomène d’optique particulier aux pays chauds consistant en ce que les objets éloignés produisent une image comme s’ils se reflétaient dans une nappe d’eau et qui disparait lorsque l’on s’en approche.

En politique, un mirage consiste à voir un sauveur en chaque candidat qui vous fera toute les promesses que vous désirez entendre de sa bouche.

L’Horizon est une ligne imaginaire circulaire dont l’observateur en est le centre et ou le ciel, la Terre ou l’eau semblent se joindre.

En politique, vous pensez atteindre un but que vous avez fixé mais dont l’horizon s’éloigne chaque fois que vous pensez en approcher.

Le Miroir aux Alouettes est un ensemble de petits miroirs que l’on fait tourner sur un pivot et qui attire les alouettes.

En politique, le miroir aux Alouettes, c’est l’art de vous faire miroiter le paradis et le bonheur complet.

Les Gogos, ce sont tous ceux qui pensent voir des mirages, ceux qui courent après l’horizon sans jamais l’atteindre, ceux qui sont éblouis par les miroirs aux alouettes et se font avoir par les politiques qui profitent de votre naïveté et de votre crédulité…

Première condamnation pour racisme « anti-Blanc »

Première condamnation pour racisme « anti-Blanc »

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De façon inédite, la cour d’appel de Paris a finalement retenu, mardi 21 janvier, la circonstance aggravante de « racisme » dans le cadre d’une affaire où des insultes telles que « sale Blanc » ou « sale Français » avaient été prononcées. Cette analyse du dossier, dans lequel pour la première fois une association antiraciste – la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) – était partie civile, a amené la cour à condamner l’un des deux auteurs de cette agression qui avait eu lieu sur un quai du RER, en 2010, à quatre ans d’emprisonnement, dont trois ferme.

La décision de la cour d’appel de Paris, saisie sur réquisitions du parquet, est venue alourdir d’une année la peine prononcée en première instance. Le tribunal correctionnel avait, lui, rejeté, en juin 2013, la circonstance aggravante de racisme, considérant qu’il n’était pas clairement établi qu’Arnaud Djender, 30 ans, avait prononcé des insultes racistes lors du déchaînement de violence.

C’est un procès inhabituel, dérangeant pour certains, qui se tient vendredi devant la treizième chambre du tribunal correctionnel de Paris. Celui d’une agression raciste commise en septembre 2010 qui, ne vise pas, comme souvent, une personne issue d’une minorité, mais un homme insulté de « sale blanc ». La justice a décidé de poursuivre le seul agresseur identifié avec la circonstance aggravante d’insultes racistes. L’audience, qui devait avoir lieu en octobre dernier, avait été renvoyée car le contexte était trop tendu, un mois après la polémique lancée par l’affaire des « pains au chocolats » de Jean François Copé.

Une cigarette refusée. Les faits se sont déroulés dans le métro parisien, tôt le matin, à la station gare du Nord. Un homme refuse de donner une cigarette que lui demandent deux jeunes. La situation dégénère et les agresseurs commencent par insulter le récalcitrant de « sale blanc, sale Français », avant de le frapper à coups de tessons de bouteille. La victime est sérieusement blessée au cours de cette scène de violence qui pourrait sembler banale. Mais pour la justice, il s’agit bien là d’une agression raciste.

Racisme « anti-blanc » devant la justice : La LICRA a-t-elle saboté le procès ?

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Le concept de racisme « anti-blanc » fait polémique. Mais, pour la première fois dans ce type d’affaire, la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA) a décidé de se positionner aux côtés de la victime. « Sale blanc, sale Français, c’est quelque chose qui n’est pas acceptable dans la société française », explique au micro d’Europe 1 le président de la LICRA, Alain Jacubowicz. » Je crois qu’il est naturel qu’une association antiraciste soit aux côtés des victimes d’actes de racisme », poursuit-il.

L’avocat souligne cependant que « fort heureusement », « lorsque l’on est blanc et français, on n’est pas discriminé en France ».

« Pour autant on ne peut pas ignorer ces faits qui, malheureusement, sont de plus en nombreux », précise-t-il enfin.

Mariage entre Copé et Bayrou

Copé / Bayrou. Les nouveaux mariés de Pau.

François Bayrou, président du Modem, qui joue son avenir politique national dans sa troisième tentative de conquérir la mairie de Pau détenue depuis 42 ans par le Parti socialiste, a abattu vendredi un atout maître avec le ralliement du président de l’UMP Jean-François Copé

Après avoir manifesté avec les anti-mariages gays alors qu’il est plutôt pour, Copé nous fait un affront ; il s’est marié avec celui qui a craché dans la soupe de Nicolas Sarkozy « François Bayrou » le dissident qui a préféré voter Hollande en 2012 et a appelé à faire comme lui !

En politique tout est bon y compris la compromission avec le diable.

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Les nouveaux mariés (pas vraiment réjouissant) car qui nous dit que Bayrou ne crachera pas à nouveau dans la soupe ?