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Financement occulte des partis politique


Financement occulte des partis politiques (du PS de Mitterrand au RPR de Chirac)

Urba-Gracco était la pire des escroqueries sous Mitterrand, c’était un racket sur le dos des entreprises, c’était  » tu veux ce marché, paie d’abord le parti socialiste « . Il ne faut pas avoir la mémoire courte !

 

Affaire Urba

L’affaire Urba porte notamment sur les conditions d’attribution de marchés publics et concerne le financement occulte du Parti Socialiste français. Le volet marseillais de l’affaire concerne la période de janvier 1987 à février 1989.

Les entreprises qui souhaitaient obtenir des marchés publics devaient verser, par le biais de fausses factures, à hauteur de 2 % à 4 % du montant des marchés concernés à des bureaux d’études, parmi lesquels URBA, SAGES ou BLE. Ces méthodes étaient illégales.

Les bureaux d’études se chargeaient ensuite de reverser les commissions, dont ils conservaient 40 % du montant, dans les caisses du Parti Socialiste (30 % au niveau national et 30 % au niveau local), dans le but de financer les campagnes électorales

En 1971, la direction du Parti socialiste décide de créer une société chargée essentiellement de centraliser et de récolter des fonds perçus à l’occasion de la passation de marchés publics, en vue de financer les campagnes électorales à venir. Urba est née en 1973 de cette volonté, deux ans après son congrès constitutif d’Épinay.

La SFIO avait uniquement recouru aux cotisations des militants et aux aides apportées par d’autres partis de l’Internationale socialiste. Au début des années 1970, les nouveaux dirigeants décident que la forte augmentation du coût des campagnes électorales, sensible par exemple à la présidentielle de 1965, exige le recours à d’autres méthodes. Or, aucun projet de financement par l’État n’aboutit. Le PS fait alors le choix d’un système centralisé de fausses factures pour augmenter ses ressources2,3,4 et réduire l’écart avec la droite, qui dispose de son propre système de financement, via notamment la Société d’études législatives.

Un accident du travail dévoile l’affaire

Deux salariés de l’entreprise Heulin trouvent la mort.

Le 8 janvier 1991, alors qu’il instruit l’enquête concernant cet accident du travail mortel, le juge d’instruction du Mans Thierry Jean-Pierre interroge un ancien responsable socialiste qui affirme que plusieurs bureaux d’études, notamment la société Urba, perçoivent des commissions auprès d’entreprises désireuses d’obtenir des marchés publics, et les reversent au Parti Socialiste.

Le parquet ouvre alors une information contre X pour extorsion de fonds, faux et usage de faux et corruption.

Les cahiers de Joseph Delcroix

Lors d’une perquisition au siège marseillais d’Urba, le 17 avril 1989, l’inspecteur Gaudino avait mis la main sur les fameux cahiers d’un certain Joseph Delcroix. Ce militant PS a noté avec application le contenu de toutes les réunions d’Urba sur des cahiers d’écoliers (au nombre de 4). Au passage, il placera en garde à vue Joseph Delcroix, ancien directeur administratif de la GSR Gracco à Paris, et Bruno Desjobert, directeur d’Urba Marseille.

Au cours d’une deuxième perquisition, effectuée le 19 avril, la secrétaire d’Urba convient sur procès verbal dressé par Antoine Gaudino que « c’est Monate qui lui a demandé de cacher, chez elle la comptabilité » d’Urba, et elle ajoute « Je savais par Monsieur Monate depuis cet après-midi qu’une autre perquisition allait avoir lieu. Monsieur Monate m’avait aussi avisée qu’il était intervenu auprès du ministre ou du premier ministre pour faire libérer… ou plutôt pour « arranger » l’affaire ».

Cela n’a pas empêché l’affaire d’être enterrée à l’époque.

Antoine Gaudino et l’enquête impossible

C’est alors que l’inspecteur de police judiciaire à la section financière du SRPJ de Marseille, Antoine Gaudino, publie chez Albin Michel un livre intitulé L’enquête impossible, dans lequel il est question de l’affaire des fausses factures de Marseille, et qui met directement en cause la SORMAE5, Urba, sept responsables politiques de droite, six socialistes ainsi que Gérard Monate, socialiste et PDG d’Urba, ainsi que le financement, grâce à « l’argent de la corruption », de la campagne électorale présidentielle de François Mitterrand en 1988 dont le directeur était Henri Nallet. Lequel Henri Nallet se trouvera être Garde des Sceaux aux débuts de l’enquête…

Antoine Gaudino n’en est pas à son coup d’essai : il est déjà connu pour avoir mis au jour l’affaire des faux frais de mission qui permettaient à la hiérarchie de la Police Judiciaire d’améliorer discrétionnairement le salaire de ses fonctionnaires.

Cependant, avec son collègue l’inspecteur Alain Mayot, ils piétinent depuis trois ans pour tenter de faire aboutir l’affaire devant les tribunaux. Ils se sont systématiquement heurtés aux obstacles mis sur leur route par le pouvoir exécutif. Le parquet a d’abord refusé d’ouvrir une information judiciaire, puis l’inspecteur Gaudino a été muté dans un autre service, et finalement ils ont été dessaisis de l’affaire.

Antoine Gaudino affirme qu’une réunion s’est tenue à Matignon où « Michel Rocard, Pierre Arpaillange, Pierre Joxe et Pierre Mauroy auraient fait passer leurs intérêts de boutique avant le service des institutions qu’ils incarnent, avant la justice et l’intérêt national ».

Il s’est tout de même démené pour mener son enquête à son terme, et en a publié le résultat dans ce livre, pour lequel il sera d’ailleurs révoqué de la police en 1991.

L’amnistie

L’enquête d’Antoine Gaudino avançant, en dépit des obstacles, le gouvernement de F. Mitterrand, dirigé par Michel Rocard, en vient à envisager l’arme ultime, l’amnistie, comme la seule parade efficace.

La loi est présentée, à l’automne 1989, comme un moyen de « moraliser » la politique et les politiciens. Une première tentative pour y insérer une amnistie des politiciens corrompus, début décembre, échoue pour cause de fuites dans la presse : devant le tollé qui s’élève, le gouvernement déclare n’avoir jamais eu une telle intention.

Le 21 décembre 1989, après une navette parlementaire mouvementée, le Sénat (à majorité de droite) adopte un texte ne contenant aucune mention de l’amnistie. Le 22 décembre 1989, l’Assemblée nationale (majorité PS) adopte une version de texte incluant l’amnistie de « toutes infractions commises avant le 15 juin 1989 en relation avec le financement direct ou indirect de campagnes électorales ou de partis et de groupements politiques, à l’exclusion des infractions prévues par les articles 132 à 138 et 175 à 179 du code pénal et de celles commises par une personne investie à cette date [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 89-271 DC du 11 janvier 1990] d’un mandat de parlementaire national ».

En raison de l’heure avancée à laquelle le texte a été adopté, seuls quelques élus socialistes sont présents, mais tous ont laissé leur clef de vote en place. Au matin, les Français sont mis devant le fait accompli. Les parlementaires tentent de sauver les apparences de la morale et de la vertu dans les médias en s’excluant de l’amnistie, mais le Conseil Constitutionnel supprimera cette exception. L’état-major politique du PS, à commencer par les responsables financiers de l’élection de 1988, échapperont définitivement aux poursuites, du moins à ce titre.

Le juge d’instruction est à son tour dessaisi de l’affaire

Poursuivant l’instruction, le juge Thierry Jean-Pierre met à jour les ramifications de la société Urba et le 6 avril 1991 il procède à l’interpellation de Christian Giraudon, ancien responsable d’Urba pour les Pays de la Loire qui sera inculpé et écroué. Le magistrat sait alors que Giraudon a prévenu l’ex PDG d’Urba, Gérard Monate. C’est pourquoi, il décide de monter à Paris sans attendre le lundi, tente en vain de perquisitionner chez Gérard Monate avant d’aller le faire dans les locaux d’Urba.

Ainsi, le dimanche 7 avril 1991, il perquisitionne dans les locaux parisiens d’Urba-Gracco, ce qui lui vaudra d’être aussitôt dessaisi de l’affaire. Dessaisissement qui ne lui sera officiellement avisé qu’à sa sortie des locaux d’Urba, par un magistrat parisien flanqué de Me Yves Baudelot, avocat du Parti socialiste, lequel n’hésitera pas à bousculer le magistrat pour tenter de s’emparer des cinq cartons de scellés qu’il vient de saisir.

Le scandale aidant, le garde des Sceaux, Henri Nallet, ex-trésorier de la campagne présidentielle, qualifie la perquisition d’« équipée sauvage » et le ministre délégué auprès du garde des sceaux, Georges Kiejman, parle de « cambriolage judiciaire ».

C’est pourquoi le procureur du Mans, Yves Bot, sera prié de saisir la chambre d’accusation de la cour d’appel d’Angers pour qu’elle annule la saisie du juge et donc l’ensemble de la procédure.

Le juge confiera son amertume : « 1981 marquait pour moi l’arrivée d’une éthique, d’une certaine morale. […] C’est pour cela qu’on élit la gauche. Et quand on voit ce qu’elle est devenue dix ans plus tard, c’est vrai que ça rend très, très amer. »

La procédure reprend malgré tout

Mais les magistrats angevins surprennent tout le monde le 19 avril, en refusant d’enterrer le dossier et en justifiant au contraire l’ouverture de l’information. La procédure mise en oeuvre par le juge est déclarée « conforme au droit » par la chambre d’accusation de la cour d’appel d’Angers.

Du coup c’est au tour du procureur d’Angers de se pourvoir en cassation. Christian Giraudon fait de même. Ces deux pourvois ont été rejetés par la Cour de cassation, suivant en cela les réquisitions du parquet : Nicole Pradain a en effet estimé que « les magistrats du parquet doivent pouvoir ouvrir librement une information lorsqu’ils estiment que les faits le justifient », et finalement, fin décembre 1991, le juge Renaud Van Ruymbeke reprend le dossier.

Il enquête alors sur une autre affaire de commissions sur des marchés publics au Mans, dans laquelle on retrouve là encore la piste Urba. Le 13 janvier 1992, il effectue des perquisitions, notamment dans les locaux de la fédération du PS de la Sarthe, aux cours desquelles Jacques Jusforgues, premier secrétaire, conseiller régional PS, et Pierre Villa, ancien adjoint au Mans, sont interpellés.

Puis, il perquisitionne au siège du PS à Paris et Henri Emmanuelli, en tant que trésorier du PS, est mis en examen le 14 septembre 1992.

Épilogue

Le procureur de la chambre criminelle de la Cour de cassation, Yves Boivin, a notamment estimé qu’Henri Emmanuelli était, en tant que trésorier du parti, « le véritable patron d’URBA », car « c’est lui qui assurait la gestion des 30 % de commissions qui revenaient au parti ». Henri Emmanuelli s’est entendu qualifier de « trésorier qui ne s’occupait pas de trésorerie ». Pour le procureur, Urba est un système qui « en voulant moraliser la collecte des fonds, a moralisé l’immoralité ».

Henri Emmanuelli a finalement été reconnu coupable par la justice de complicité de trafic d’influence, et a été condamné le 16 décembre 1997 à dix-huit mois de prison avec sursis et à deux ans de privation de ses droits civiques. André Laignel, qui avait été mis en examen pour les mêmes motifs, a été relaxé.

L’affaire Urba a été à l’origine de deux lois sur le financement des partis politiques par l’État, la loi de janvier 1990 et la loi Sapin de janvier 1993. Ce dispositif a été achevé par la loi Séguin de janvier 1995.

La société Urba, réduite à l’état de coquille vide, a été liquidée vers la fin des années 1990.

La question de l’enrichissement personnel

Pour Antoine Gaudino, l’argent récolté par Urba ne servait pas uniquement à financer la vie publique mais a également servi à payer des frais personnels et à financer des entreprises et des associations loi 1901, et rien ne prouve qu’à travers ces associations il n’y ait pas eu enrichissement personnel. Cette assertion n’engage cependant que son auteur puisque les enquêtes n’ont jamais montré qu’il y ait eu enrichissement personnel et qu’il n’y a pas eu de condamnation en ce sens. L’historien Jean Garrigues, professeur à l’université d’Orléans et peu suspect de complaisance pour le PS[Pourquoi ?], ne retient pas un moment l’hypothèse d’un enrichissement personnel dans son ouvrage Les Scandales de la République (2004). Gérard Monate vit dans un deux-pièces.

Liste des personnes incriminées

Condamnées

Henri Emmanuelli, ancien trésorier du PS ;

Gérard Monate, ex-patron d’Urba Gracco

Michel Pezet, ancien député PS, ancien président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et ex-premier secrétaire de la fédération PS des Bouches-du-Rhône, qui « n’a pas été convaincu de complicité de trafic d’influence, mais seulement de recel de fonds utilisés en dehors de tout enrichissement personnel » (arrêt de la cour d’appel de Lyon, 16 décembre 1998, cité dans Le Monde daté du 18) ;

Janine Écochard, ancienne député PS ;

Philippe Sanmarco, ancien député PS des Bouches-du-Rhône.

Relaxées

André Laignel, ancien trésorier du PS

Jean-Claude Boulard, conseiller général et député PS de la Sarthe

Les amnistiés bénéficient de l’anonymat.

Histoire du financement du PS (85-89)

L’Express a eu accès aux archives du principal bailleur de fonds du parti. Plongée dans les coulisses socialistes.

Un homme, la soixantaine enveloppée, sort d’un porche discret du quai des Grands-Augustins. Sous son bras, un paquet joliment emballé de papier fantaisie. Un beau cadeau, en vérité: 5 millions de francs, en coupures de 500 francs. Le porteur du colis s’appelle Gérard Monate, patron d’Urba-Gracco, la pompe à finances du PS. Une affaire qui a failli passer sous le nez du parti au pouvoir. Quelque temps plus tôt, l’un des plus gros chauffagistes parisiens a emporté un contrat fabuleux: la réfection des installations des lycées d’Ile-de-France. Un contrat qui vaut bien une largesse: 10 millions de francs en liquide pour le RPR, via un intermédiaire, Jean-Claude Méry. Au siège du PS, on l’apprend. Fureur. Monate est chargé de récupérer le coup. Méry, qu’il connaît bien – ils font le même « métier » – accepte de couper la poire en deux. Moyennant promesse de ristourner une partie du pactole au PC, lui-même se chargeant d’ « intéresser » l’UDF.

L’histoire remonte à quatre ou cinq ans. Depuis, Monate en a vécu bien d’autres. Toutefois, le métier de financier du monde politique n’a pas toujours un côté si pittoresque. Henri Nallet, l’actuel ministre de la Justice, harcelé par l’opposition à propos de son rôle de trésorier de la campagne présidentielle de François Mitterrand en 1988, n’est pas le seul à en savoir quelque chose. Deux amnisties au goût amer pour l’opinion publique – votées en 1988 et 1989 – auront soulagé plus d’un élu pris dans le collimateur de deux petits flics marseillais, Antoine Gaudino et Alain Mayot. Mais elles auront aussi sacrément troublé le débat politique. Comment une affaire de fausses factures purement locale – celle de la Sormae, Filiale marseillaise de la SAE (Société auxiliaire d’entreprises) – a-t-elle pu aller battre jusqu’aux marches des palais de la République?

Elle n’aurait certainement pas fait plus de bruit que les autres, n’était le goût pour la chose écrite d’un brave bureaucrate de 60 ans, Joseph Delcroix. Représentant, dans les années 50, à la Lainière de Roubaix, puis attaché commercial à la Compagnie générale de chauffe, Delcroix est entré, en 1978, au GIE Gestion de sociétés regroupées (GSR). Sous cette étiquette s’abritent diverses entreprises – Urbatechnic, Gracco, etc.- créées en 1972. Officiellement, des bureaux d’études. En fait, 60% de leurs honoraires servent à financer les dépenses du PS. Lequel en tire de 40 à 45 millions de francs par an.

D’abord simple assistant, Delcroix devient directeur administratif de l’entreprise en 1984 (année où la présidence échoit à l’ancien syndicaliste policier Gérard Monate), puis son représentant général à Marseille en 1988. Homme intègre et désintéressé (salaire mensuel: 21 000 francs), il va, de 1981 à 1989, assister à toutes les réunions du comité de coordination d’Urba-Gracco comme à celles des 18 délégués régionaux (tous socialistes) de l’entreprise. Scribe consciencieux, il note tout sur ses cahiers, de simples cahiers d’écolier à spirale: les rendez-vous, les ordres du jour, les montages, les contacts, les sommes en jeu, les noms des politiciens bénéficiant de la manne. Mais aussi les pépins d’Urba, comme en 1984, où, à la suite d’ennuis avec le fisc, l’entreprise demandera conseil à Henri Emmanuelli, à l’époque secrétaire d’Etat au Budget. Bref, Delcroix, c’est la mémoire vivante des finances du PS.

17 avril 1989. Voilà trois ans que Gaudino et Mayot, inspecteurs à la section financière du SRPJ de Marseille, piétinent sur un dossier de fausses factures mettant en cause quelques sociétés de travaux publics de la région, lorsqu’ils perquisitionnent au siège marseillais d’Urba-Gracco. Et tombent sur les fameux cahiers. Aussitôt, ils embarquent Delcroix et le délégué régional de l’entreprise, Bruno Desjobert. A Paris, Monate prend peur. Il s’attendait à la perquisition, pas à la mise en garde à vue de ses deux collaborateurs. Affolé, il téléphone au ministre de l’Intérieur, Pierre Joxe, qui, oublieux de son passé de trésorier très exigeant, le cueille à froid: « Il se fait tard. On verra demain! »

Effectivement, après que l’Elysée eut été mis au parfum, un conseil de guerre réunit Michel Rocard, Pierre Arpaillange, Pierre Mauroy… et Joxe. Le premier secrétaire du PS tonne: « Ouvrir une information judiciaire sur Urba, c’est du suicide! » Rocard le comprend. L’affaire est promise à l’enterrement. Juste à temps. Le 5 mai 1989, un procès-verbal de six pages, signé Gaudino et Mayot, confirme en long et en large l’activité d’Urba du 2 mars 1984 au 2 décembre 1988. Et donc son rôle dans le financement de la campagne de François Mitterrand.

Ce n’est pas tout. Le PV du 5 mai sort un nouveau nom: celui de Philippe Sanmarco, député PS des Bouches-du-Rhône et adjoint au maire de Marseille jusqu’au 12 mars 1989. Celui-ci, grâce à des associations de façade, aurait financé sa campagne électorale à hauteur de 2 486 000 francs. Le juge Pierre Culié demandera, le 11 octobre 1989, l’inculpation de Sanmarco.

A ce jour, rien ne s’est passé. Sanmarco a eu plus de chance que tous ceux qui, de la gauche à la droite, se retrouvent épinglés dans le dossier du magistrat: les Pezet, Nungesser, Cordonnier Roux… Lesquels seront, au bout, du compte, sauvés par l’amnistie.

Des noms, il en défile beaucoup dans les cahiers à spirale de Delcroix. L’Express a pu consulter ses notes pour la période 1985-1989. Et disséquer ainsi l’histoire du financement du PS sur cinq ans. En voici, à l’état brut, quelques morceaux choisis: 25 avril 1985. Réunion du comité de coordination. Présents: Gérard Monate, président; Jean-Louis Claustres, directeur général; Jean-Dominique Blardone, secrétaire général, ancien directeur de cabinet d’André Laignel; et, bien sûr, Delcroix lui-même, directeur administratif. Les législatives sont dans moins d’un an. Il faut y penser. Inquiétude sur les « bureaux d’études parallèles » qui voudraient concurrencer Urba-Gracco auprès des élus socialistes. Delcroix les cite: « Le GEC (Petitdemange, ancien chef de cabinet de Rocard), Socofred (Poperen), Certa (Fajardie, Maurois [sic].) »

Pas question de faire des démarches auprès des parallèles, note encore Delcroix. En bas de page: « Pour les législatives, 6,5 à 7 millions de plus sont nécessaires. » 20 juin 1986. Réunion des délégués régionaux. « GM [Gérard Monate]: nous sommes mandatés par le parti qui a pris des risques politiques pour couvrir nos sociétés. Sans le parti, nous ne serions plus rien. »

3 février 1987. Encore une réunion du comité de coordination. Delcroix note: « Trésorerie: bonnes recettes de ce matin. Améliorent la trésorerie qui se présentait critique en fin de semaine dernière. » « Congrès PS va coûter cher. » « GM voit Romant. Sec fédé Lille (59). Voit JC Colliard, Elysée, le 24/2. A reçu Beauchamp, président commission de contrôle du PS. » Georges Beauchamp, l’un des fidèles de François Mitterrand, dont il fut, sous la IVe République, le collaborateur dans divers ministères. 30 mars 1987. Comité de coordination. Atmosphère au beau rixe. Delcroix écrit: « Comme dit GM, heureusement qu’on a le congrès [de Lille], sinon on ne saurait pas comment dépenser! »… La trésorerie du PS atteint, il est vrai, la coquette somme de 6 113 000 francs. A la dernière ligne, entourée et soulignée, cette phrase: « Maintenant, il faut penser aux présidentielles. »

11 mai 1987. Comité de coordination. Capital. Pour la première fois est évoqué le financement de la campagne présidentielle de 1988. Un besoin de 100 millions, dont 25 à la charge d’Urba-Gracco (à l’époque, personne ne sait qui défendra les couleurs du PS). Petit problème: la trésorerie du parti est exsangue. Aussi, le comité de direction d’Urba-Gracco demande de relancer Bouygues et la Compagnie générale des eaux. Enfin, en bas de page, ce petit rappel: « 7 mai. GM a vu les impôts. Ça s’est bien passé. »

4 juin 1987. Réunion des délégués régionaux. Compte rendu sur deux pages. Delcroix évoque le congrès de Lille, qui a coûté 7,7 millions de francs. Suivent quelques notes sur la campagne présidentielle: « SVP. Elysée et trésorier cumul à 100 millions de francs. Prise en charge par GIE en un court temps. » En bas et à gauche de la première page, ce commentaire de Delcroix, plein d’espoir: « L’image du groupe s’est améliorée. Le PS nous aidera. » A la deuxième page, Delcroix évoque la création, pour une courte durée, d’une société tampon chargée de recevoir des fonds parallèlement à Urba-Gracco. « Date d’opérationalité [sic ‘/: avant les présidentielles de 1988. Disparition: après les municipales de 1989. »

8 octobre 1987. Naissance officielle de la fameuse société tampon. Son nom: Multiservices. Adresse: 8, rue de Liège, Paris-VIII°. Son objet: « Payer un tas de petites choses hétéroclytes [sic] ». Delcroix précise que les ressources de Multiservices proviennent soit de contrats spécifiques, soit de contrats passés par des sous-traitants d’Urba-Gracco. L’activité de Multiservices commencera officiellement le 1er décembre 1987 et se terminera en septembre 1989. Chiffre d’affaires prévu: 10-12 millions de francs. 12 octobre 1987. « Situation financière: pas mal », écrit Delcroix. A preuve, dit-il en substance, un découvert à la BCCM de 606000 francs, alors qu’elle autorise 2,8 millions. Idem à la Bred, avec 864 000 francs, pour 1,1 million autorisé. Suit une liste d’élus rencontrés par GM: Auroux (Roanne). Commentaire: bonne rencontre. » Et de ceux qu’il ira voir: les députés Pierre Forgues, maire adjoint de Tarbes; Roger Mas, de Charleville, Laurent Cathala, maire de Créteil.

26 octobre 1987. Comité de coordination. Toujours les mêmes présents: Monate, Claustres, Blardone, et, bien sûr, Delcroix. Ordre du jour: « Les entreprises auprès desquelles on pourrait soutirer de l’argent ». Leurs noms: Bouygues, Compagnie générale des eaux, Société auxiliaire d’entreprises, Lyonnaise des eaux, Spie-Batignolles. Liste agrémentée des noms des contacts, avec numéros de téléphone. Ce sont généralement les présidents des groupes.

Pour mémoire, on rappelle la liste des généreux donateurs en 1981: Casino (1 150 000 francs), Quillery (270 000), Auchan (100 000), Campenon-Bernard (350 000), Compagnie générale des eaux (400 000), Pernod (180 000). En tout: 4 363 000 francs, récoltés auprès de 23 entreprises.

2 novembre 1987. Comité de coordination. Sur la sellette, à nouveau, les sociétés qui font de la concurrence à Urba-Gracco. Commentaire de Delcroix: « La commission de contrôle semblerait décidée à faire quelque chose. » Suivent alors des indications qui montrent que certains députés n’ont visiblement pas recours à Urba-Gracco: « Serco, Coffineau, Sages,… Rocard? Pezet (Irec), Copaps (Marius Bouchon), Sainte-Marie, Pierret, Association mosellane. » Nota bene: Michel Coffineau est député du Val-d’Oise, Christian Pierret, des Vosges, et Michel Sainte-Marie, de la Gironde.

14 décembre 1987. Comité de coordination à l’hôtel Arcade, à Paris. « Situation financière reste bonne. GM va voir demain Laignel. Avant congés, va voir Elysée au sujet financement partis. » Rien de surprenant: l’affaire Luchaire – trafic d’armes vers l’Iran – relance le débat. Et le gouvernement Chirac, à la demande du président de la République, prépare une loi sur le financement des partis… assortie d’une amnistie.

11 janvier 1988. Réunion des délégués régionaux d’Urba-Gracco. Nous sommes à quatre mois de l’élection présidentielle. Tout baigne! A preuve, cette annotation de Delcroix: « Trésorerie. Les mecs, on est positifs à la BCCM. Du jamais-vu! » Delcroix note une réunion des trésoriers généraux du parti, prévue pour le 30 janvier. GM ira.

18 mars 1988. Comité de coordination. Exposé de Monate: renforcement du personnel de la Rue de Solferino: 11 personnes. Multiservices va fermer. Argent campagne présidentielle: « 9 U [millions] payés sur 25 prévus. »

2 décembre 1988. Réunion à l’hôtel Ibis. On fait le bilan des fonds de la campagne présidentielle: « 24 694 653 faits. 21 300 000 payés. Environ 3 000 000 à payer. » Mais, déjà, il faut penser à l’avenir. En clair: « Les municipales de 1989 nous coûteront cher. Et les européennes nous attireront des demandes du parti. » Enfin, le temps des récompenses: une augmentation de 3% est décidée pour tout le personnel d’Urba-Gracco à compter du 1er janvier 1989.

23 mars 1989. Emotion à la réunion des délégués régionaux. L’affaire des fausses factures de Marseille fait des vagues. Le juge Culié multiplie les inculpations. Notamment celles des dirigeants de la Sormae. A l’Elysée et Place Vendôme, on est de plus en plus inquiet. A Urba-Gracco aussi. Claire allusion au « risque pénal encouru par les délégués régionaux ». Et Delcroix d’écrire qu’avec eux le commissaire aux comptes, le chef comptable et le trésorier du GIE, Pierre Letort, risquent « l’écrou et la tôle » (sic).

Oh comprend mieux pourquoi, au printemps 1989, le pouvoir ne veut absolument pas d’une information judiciaire sur Urba-Gracco. Et pourquoi, le 14 mai, lors de son traditionnel pèlerinage de Solutré, le président – qui est parfaitement informé du dossier – propose une nouvelle loi sur le financement des partis politiques. Et une seconde amnistie en moins d’un an! Du jamais-vu dans les annales!

On aurait pu en rester là si, en octobre dernier, Antoine Gaudino n’avait publié son livre-brûlot, « L’Enquête impossible », révélant qu’Urba-Gracco avait financé, à hauteur de 25%, la campagne présidentielle de François Mitterrand. Ce qui n’apparaît pas dans les comptes communiqués par Henri Nallet au Conseil constitutionnel. Résultat: depuis un mois, chaque mercredi, lors de la séance des questions orales à l’Assemblée nationale, l’opposition livre une guérilla verbale à la majorité. La droite, pugnace – comme si elle était exempte de tout reproche en la matière – demande à cor et à cri l’ouverture d’une information judiciaire sur Urba-Gracco par la voix de François d’Aubert (UDF) et de Nicole Catala (RPR), ou proclame, par celle de Philippe de Villiers (UDF, Vendée), que les comptes du candidat Mitterrand publiés au « JO » sont des faux. Ce qui vaut illico à l’association Le Puy-du-Fou, qu’il préside, un redressement fiscal de 4 millions de francs. Alors que, à l’issue de ses investigations, le contrôleur des impôts qui avait consulté le livre de comptes n’y avait trouvé « aucune irrégularité, pas même une seule erreur de TVA ». Dans son langage fleuri, le ministre du Budget, Michel Charasse, fournira bien vite à de Villiers la clef de ce rebondissement: « Vous, vous nous emmerdez. Eh bien, nous, on va vous emmerder! »

Ambiance. On se croirait revenu trois ans en arrière, au plus fort des remous causés par l’affaire Luchaire. Dans la logomachie un peu absconse à laquelle le bon peuple est soumis depuis quelque temps, qui a tort et qui a raison? Tout le monde et personne. En fait, le montage qui a permis de financer la campagne socialiste repose sur deux cagnottes distinctes. Celle du candidat Mitterrand en personne, que Nallet a gérée entre le 23 mars et la fin mai 1988, et dont il a, par la suite, publié la comptabilité, en application de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence de la vie politique. Et celle du PS, qui a payé toute la partie de la campagne menée, pour le compte du chef de l’Etat, par les ténors du parti. Quand Louis Mermaz ou Lionel Jospin allaient battre l’estrade au fin fond des provinces, c’est la caisse du PS, et non celle de Nallet, qui réglait les frais d’avion, d’hôtel, de location de salles ou de voitures, etc. Et Urba-Gracco, dans tout cela? L’organisation de Gérard Monate a continué de jouer son rôle de principal bailleur de fonds du parti. Avec le « candidat Mitterrand », elle n’a guère été généreuse. Monate a signé trois chèques de 50 000 francs chacun pour Nallet – « après accord du trésorier du PS, André Laignel » – tirés respectivement sur les comptes d’Urbatechnic, de Gracco et de Valorimmo, autre société de la nébuleuse GSR. En revanche, le PS s’est montré fort gourmand en faisant régler par Monate 24,6 millions de francs de factures diverses. Ce qui alourdit singulièrement la note de l’opération, que Nallet a chiffrée modestement, dans le « Journal officiel » du 16 juillet 1988, à 99,8 millions de francs – couverte seulement à hauteur de 64,9 millions par les recettes de campagne.

A présent, GSR est en liquidation. Une loi prétend moraliser les finances des partis politiques. Plus d’un observateur en doute. « La droite a toujours travaillé avec des valises d’argent liquide, affirme Monate. Elle pourra continuer, les censeurs n’y verront que du feu! » Mauroy lui-même a versé une larme, lors d’un récent comité directeur du PS, en affirmant que « ceux qui ont travaillé avec Urba-Gracco étaient des vertueux ». Pourtant, aujourd’hui, les vertueux se rebiffent. Monate a toujours refusé un blanchiment à la sauvette: « Je ne suis pas un truand, clame-t-il. Je veux expliquer publiquement ce que j’ai fait. Je n’ai pas à en rougir. » Ses deux collaborateurs, Delcroix et Desjobert, qui avaient formé un pourvoi en cassation contre leur renvoi en correctionnelle, viennent de se désister. Ils comparaîtront devant le tribunal en janvier 1991 avec leur ancien patron. Un beau déballage en perspective.

Le financement des partis politiques : ce que dit la loi

Pour remplir leurs caisses, les partis peuvent s’appuyer sur deux sources de financement : les dons privés d’un côté et les ressources publiques de l’autre.

Avant 1988, l’Etat ne donnait pas un centime à la vie politique, excepté pour l’impression des bulletins de vote et les affiches officielles de campagne. Les nombreux scandales de financement occulte – les condamnations, par exemple, d’Henri Emmanuelli pour financement illégal du PS par le bureau d’études Urba, ou de Gérard Longuet, depuis relaxé, pour le financement occulte du Parti républicain par la société La Signalisation – qui éclatent dans les années 1980 le poussent à légiférer. En 1988, est alors adoptée la loi « relative à la transparence financière de la vie politique ».

« L’Etat décide alors d’aider au financement de la vie politique, explique-t-on à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). En échange de quoi, les partis seront soumis à des obligations de transparence. »

D’autres dispositions ont ensuite été votées. En janvier 1990, les dépenses électorales sont plafonnées. En janvier 1995, le financement en provenance de personnes morales (entreprises et fondations) est interdit. Enfin, depuis avril 2003, les partis doivent recueillir 1 % des suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscriptions aux élections législatives pour obtenir des aides.

L’AIDE PUBLIQUE

Les dépenses électorales sont remboursées aux candidats à partir d’un certain seuil. Pour le scrutin présidentiel, le parti doit atteindre 5 % des suffrages. Les dépenses sont plafonnées et doivent toutes êtes justifiées.

En dehors des remboursements de frais de campagne, les formations politiques touchent aussi des subventions. Elles sont déterminées en fonction du nombre de suffrages recueillis aux législatives et du nombre de parlementaires inscrits au parti. L’Etat a versé 73 millions d’euros en 2008, dont près de 35 millions pour l’UMP et près de 24 pour le PS. Le versement de ces subventions dépend du respect de la loi sur la parité. Ainsi, en 2008, l’Etat avait prévu de verser 80 millions d’euros et en finalement donné 73.

L’aide publique est attribuée après l’examen des comptes du parti par la CNCCFP. Depuis sa création en 1990, la structure a été pointée du doigt. Ses détracteurs la jugent non indépendante car ses membres sont nommés par décret du premier ministre sur propositions du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes. Mais lors des derniers débats sur le sujet au Parlement, en 2003, tous les amendements concernant la CNCCFP ont été écartés.

LES FINANCEMENTS PRIVÉS

Un particulier a le droit de faire un don à un ou plusieurs partis politiques. En revanche, il ne peut pas donner autant qu’il veut. Les dons sont limités à 7 500 euros par an et par personne. En période de campagne, la limite descend à 4 600 euros. Tout don supérieur à 150 euros doit être réglé par chèque. Depuis 1995, les personnes morales (entreprises, fondations…) ne peuvent pas financer un parti. A l’exception des partis politiques eux-mêmes, qui peuvent se faire des dons entre eux.

Pour contourner les limitations, les politiques ont créé de nombreux « partis satellites ». De 28 en 1990, leur nombre est passé à 255 en 2004 selon la CNCCFP. Rien n’empêche ces petits partis de reverser ce qu’ils touchent à un grand parti. L’UMP a ainsi bénéficié de 26 520 euros de la Formation Boutin.

Cette pratique est tout à fait connue de la CNCCFP. « Ce n’est pas pas illégal, on ne peut même pas parler de magouille. C’est une astuce pour récolter plus de dons », conclut la CNCCFP.

affaire des lycées de la région d’Ile-de-France

Février 2007 : En appel, condamnations aggravées pour Michel Roussin et Louise-Yvonne Casetta Octobre 2005 : Clémence du juge, Jean-Michel Kantor, qui ne cite pas Jacques Chirac … Février 2004 : 47 mises en examen, de politiques et de chefs d’entreprise Plus de 180 lycées d´Ile-de-France concernés par les marchés truqués. Gérard Longuet en garde à vue dans le dossier des marchés publics IDF

Le conseil régional d´Ile-de-France a hérité en 1986 de la tutelle de 470 lycées. Plus de 300, dans un état de vétusté avancé, devaient être rénovés. La procédure dite des marchés d´entreprises de travaux publics (METP) a été mise au point à cette occasion par Jean-Pierre Fourcade, vice-président (UDF) de l´assemblée alors présidée par Michel Giraud (RPR). Il s´agit d´un contrat qui assure à une entreprise la rénovation et l´entretien du bâtiment pendant une durée de dix ans, en échange du préfinancement de l´opération.

Cette procédure été dénoncée par la chambre régionale des comptes (CRC) d´Ile-de-France en avril 1997 pour avoir introduit « des dispositions non conformes au code des marchés, [conduisant] à restreindre la concurrence et à comporter des facteurs de surcoût ». Cinq groupes de BTP, la Générale des eaux, devenue Vivendi, la Lyonnaise des eaux-Dumez, Bouygues, Spie-Batignolles et Eifage (SAE-Fougerolle), se sont effectivement partagés, entre 1991 et 1996, 80 % de ces contrats. Ceux-ci portaient sur 114 marchés pour un montant proche de 15 milliards de francs. Leur coût annuel, pour la région, était de 1,4 milliard de francs en 1999.

Une autre procédure, dite de conception-réalisation, utilisée pour la reconstruction de 70 établissements, a également fait l´objet d´observations sévères de la CRC en 1997 : « Les architectes indépendants s´en trouvent écartés et seuls des groupes importants du BTP peuvent utilement y soumissionner. » La CRC a stigmatisé le rôle, dans ces deux procédures, d´un assistant à maîtrise d´ouvrage (AMO) « dans des conditions non conformes à la loi ». Cet AMO, qui avait obtenu en quelques années 80 % des marchés d´assistance de la région, n´était autre que Patrimoine Ingénierie, le bureau d´études dirigé par Gilbert Sananès, mis en examen pour son rôle dans le système d´entente entre les entreprises et les représentants du conseil régional. Le conseil continue à consacrer chaque année 2 milliards de francs à la rénovation des lycées.

Christophe de Chenay, Le Monde, 15 décembre 2000, p. 9.

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PARIS, 15 mai 2001 (AFP) – Gérard Longuet en garde à vue dans le dossier des marchés publics IDF, par Jérôme CARTILLIER. – Le président UDF du conseil régional de Lorraine, Gérard Longuet, a été placé en garde à vue mardi en début d’après-midi dans l’enquête sur les malversations présumées dans l’attribution des marchés publics des lycées d’Ile-de-France.

M. Longuet, qui a présidé le Parti Républicain (PR, devenu Démocratie Libérale), devait passer la nuit dans les locaux de la police judiciaire financière, dans le XIIIe arrondissement de Paris, a-t-on indiqué de source judiciaire.

Il devrait ensuite être présenté, mercredi ou jeudi, aux juges d’instruction Armand Riberolles, Marc Brisset-Foucault et Renaud Van Ruymbeke, en charge de ce dossier dans lequel une quarantaine de personnes ont été mises en examen.

Les enquêteurs ont mis au jour un système dans lequel les entreprises de BTP qui se voyaient attribuer les importants marchés de rénovation des lycées reversaient environ 2% de leur montant aux partis politiques.

M. Longuet avait été mis en cause, devant les enquêteurs, à la fin de l’année 2000, par l’ex-trésorier du PR, Jean-Pierre Thomas.

Ce dernier avait notamment déclaré devant les enquêteurs que c’est M. Longuet qui lui avait demandé de rencontrer Michel Roussin, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris, mis en examen dans cette affaire.

« Totalement ignorant » « Michel Roussin m’a indiqué qu’un accord politique était intervenu entre plusieurs partis politiques, le RPR, le PS et le PR et que ce dernier recevrait des dons en conséquence des marchés de lycées de la région Ile-de-France », avait en outre affirmé M. Thomas.

Peu après la mise en examen de ce dernier, M. Longuet avait affirmé dans la presse que « depuis 1990 », sa formation avait « été en parfaite conformité avec les textes » régissant le financement des partis.

« Je n’ai jamais demandé à mon trésorier de contacter Michel Roussin au sujet d’une répartition des commissions. Je suis totalement ignorant de ce système des 2% distribués entre les partis politiques » avait-il expliqué.

En octobre 1994, M. Longuet avait dû démissionner du gouvernement d’Edouard Balladur après l’ouverture de poursuites judiciaires à son encontre.

Renvoyé devant le tribunal correctionnel pour « recel d’abus de crédit » dans l’affaire de la construction de sa villa de Saint-Tropez (Var), il a été relaxé en première instance, puis par la cour d’appel de Paris, en novembre 1998.

Au cours des deux dernières semaines, trois anciens trésoriers du RPR, Roger Galley, Jacques Boyon et Jacques Oudin, ont été entendus comme témoins assistés dans le dossier des marchés publics d’Ile-de-France.

Désigné par plusieurs personnes poursuivies dans le dossier comme un personnage-clé du système de financement politique mis en place à partir de ce truquage présumé de l’attribution des marchés publics, M. Roussin, a refusé, jusqu’à ce jour, de s’exprimer sur le fond du dossier, contestant l’impartialité des juges d’instruction.

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Financements occultes 2 % des marchés d’Ile-de-France pour les partis politiques

«CE PROCES s’annonce redoutable », admet un avocat qui a reçu hier la synthèse du juge Armand Riberolles. Ce magistrat parisien a signé cette semaine un texte de 271 pages qui résume les charges dans l’affaire des marchés publics d’Ile-de-France. Fausses factures, marchés truqués, surfacturations, emplois fictifs, le juge décortique les financements occultes au conseil régional d’Ile-de-France sous la présidence du RPR Michel Giraud.

« L’information judiciaire a mis au jour un vaste système d’entente organisé », commence le magistrat. « Les investigations ont révélé que ce dispositif d’entente anticoncurrentielle et de favoritisme a été mis en place et a fonctionné à la faveur de pratiques corruptrices », poursuit-il. Quarante-sept personnes, dont 26 chefs d’entreprise et des responsables politiques, sont donc renvoyées devant le tribunal correctionnel de Paris.

Un système de fraude massif.

Les données de départ de cette enquête fleuve sont assez simples. « La région Ile-de-France a attribué plus de 241 marchés de travaux, entre 1988 et 1997, engageant près de 24 milliards de francs de dépenses d’investissement », commence le juge Riberolles. Son enquête démontre l’existence « d’un tour de table » et « d’une entente généralisée » entre les grands groupes du bâtiment pour obtenir des marchés. Des dirigeants de Bouygues, de Dumez (Lyonnaise des eaux), GTM, Sicra, Fougerolles sont renvoyés devant le tribunal. Le juge évoque « un coût financier faramineux de ces pratiques pour la région ».

2 % pour les partis politiques.

« Il résulte de multiples et convergentes déclarations que 2 % du montant des marchés devaient être versés par les entreprises attributaires aux différents partis politiques selon une clé de répartition préétablie affectant 1,2 % de ces sommes au RPR et au Parti républicain et 0,8 % pour le Parti socialiste », écrit le juge. Pour les travaux au lycée de Bezons, une somme de 1,164 million de francs, soit 2 % du chantier, part en « commission ». Pour le lycée de Chelles, 600 000 F sont affectés à des « aléas économiques ». Le lycée de Coulommiers permet de dégager comme « aléas économiques » 4,9 millions de francs. Devant le juge, certains chefs d’entreprise ont parlé de « dons aux partis ». D’autres ont évoqué une forme de « dîme » ou de « racket ». « De sévères rappels à l’ordre, accompagnés de menaces non voilées, pouvaient être adressés aux entrepreneurs pour leur rappeler leurs obligations », note Armand Riberolles.

Trois trésoriers épinglés.

Jean-Pierre Thomas, ex-trésorier du Parti républicain, Gérard Peybernes, ancien directeur financier de l’association de financement du Parti socialiste, et Louise-Yvonne Casetta, ancienne « intendante » du RPR, étaient chargés de démarcher les entreprises. Le juge estime qu’ils étaient « initiés au pacte de corruption » et les renvoie devant le tribunal pour complicité et recel de corruption active et de trafic d’influence. Pour le PR, Gérard Longuet, ancien président du parti, est également poursuivi. Au PS, seul Gérard Peybernes est épinglé. Devant le juge, il a déclaré « se rendre compte du caractère monstrueux de cette affaire qui révèle un pacte clandestin et frauduleux entre les plus grands partis politiques ». « Il a été traité de balance par des correspondants anonymes », précise le juge Riberolles. François Donzel, un militant écologiste indépendant, a lui aussi perçu des fonds, notamment en espèces.

La lourde responsabilité de Michel Giraud.

Il faut sept pages au magistrat pour recenser les charges contre l’ancien président de région. « Son information sur la situation a été rapide et complète, et, à bien des égards, il a acquiescé aux pratiques qui avaient cours, quand il ne les a pas encouragées pour en tirer avantage », affirme le juge. « La responsabilité personnelle de Michel Giraud dans les trois délits qui lui sont reprochés apparaît pleinement engagée », poursuit le magistrat : « Favoritisme, entente, et complicité de corruption. » En outre, l’enquête a démontré que des travaux effectués dans la résidence de l’ancien président avaient été sous-payés. « Toutefois, souligne le juge, l’instruction n’a pas établi, de façon certaine, la mauvaise foi de M. Giraud » dans ces dernières infractions. Le rôle central de Michel Roussin. Le rôle de l’ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris est décrit en quinze pages. Devant Armand Riberolles, Michel Roussin « s’est refusé à toute déclaration, arguant de la prétendue partialité de la juridiction d’instruction ». Pourtant, cet ancien militaire apparaît comme « impliqué personnellement dans les questions de financement du RPR ». C’est encore lui qui aurait « arbitré les rivalités entre les partis » et serait « intervenu pour imposer certains intermédiaires ». Il est renvoyé devant le tribunal pour complicité et recel de corruption active et passive et de trafic d’influence. S’expliquera-t-il devant le tribunal ?

Guy Drut et les emplois fictifs.

L’ancien ministre des Sports a perçu, entre 1990 et 1993, 774 047 F de la société Sicra alors qu’il était élu. Un emploi fictif attesté par le directeur de cette société, qui a parlé de « sollicitation probable du RPR ». L’ancien sportif, malgré ses dénégations, est poursuivi pour recel d’abus de confiance. Le juge démontre aussi qu’une collaboratrice de Michel Giraud était employée « fictive » de Sicra. Il a également déniché un conseiller municipal de la Ville de Paris « qui s’est ému auprès de Michel Roussin de ne percevoir qu’une indemnité de 13 000 F », avant d’être embauché par l’entreprise Chagnaud, pour 20 000 F mensuels supplémentaires.

Dans la synthèse du juge Armand Riberolles, Michel Giraud, ancien président du conseil régional d’Ile-de-France, et Michel Roussin, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris, ont été lourdement impliqués dans l’affaire des marchés. Laurent Valdiguié, Le Parisien, samedi 14 février 2004, p. 15

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Marchés d’Ile-de-France : la clémence du tribunal Les peines prononcées dans l’affaire des lycées d’Ile-de-France sont restées modérées.

LA MONTAGNE JUDICIAIRE a accouché d’une souris. Et il n’était qu’à observer les mines soulagées des principaux prévenus et de leurs avocats à la sortie de l’audience pour comprendre que le jugement les a satisfaits. Si le tribunal a condamné «le système de corruption» mis en oeuvre au conseil régional d’Ile-de-France et a déclaré coupable Michel Roussin et Michel Giraud, les deux principaux prévenus n’iront pas en détention.

Sur les 47 personnes poursuivies : politiques, trésoriers de partis, chefs d’entreprise, toutes écopent d’une peine avec sursis à l’exception d’un ancien élu écologiste, François Donzel, accusé d’avoir reçu 2 millions de francs pour son propre compte, et qui est condamné à une année de prison ferme. Gérard Longuet, ancien président du Parti républicain, a même été relaxé. Seul l’ancien athlète, Guy Drut, qui une fois encore n’avait pas daigné se rendre au palais de justice, pouvait se dire «déçu». Puni de 15 mois de prison avec sursis et de 50 000 euros d’amende pour un emploi fictif, il devrait être un des rares à faire appel.

Satisfaction générale

Car les condamnations étant pour l’essentiel conformes aux réquisitions du parquet – à l’exception du cas Michel Giraud pour lequel le procureur avait demandé un an ferme – personne d’autre, hier, n’évoquait cette hypothèse.

L’affaire des marchés des lycées d’Ile-de-France avait été présentée comme le plus important dossier de corruption politique des années 90. Impliquant les plus grands partis – le RPR, le PR et le PS –, elle s’achève donc dans la satisfaction discrète mais générale. Après quatre mois de débats confus et chaotiques, il n’est cependant pas certain que le jugement rende l’affaire claire et les condamnations lisibles. Le texte d’une longueur exceptionnelle (567 pages) rendu par le président Jean-Louis Kantor et dont il a curieusement indiqué qu’il n’était «pas définitif» soulève d’ores et déjà un certain nombre de questions. «Il était mauvais à l’oral, il est encore pire à l’écrit», soulignait hier soir un avocat.

L’essentiel du document, que Le Figaro s’est procuré, se contente de reprendre les charges telles qu’elles avaient été établies à l’instruction et y ajoute les conclusions remises par écrit par les avocats des prévenus. Mais le tribunal ne produit quasiment aucune analyse de fond.

Concernant par exemple le point central du dossier – les 2% collectés auprès des entreprises et qui auraient fait l’objet d’un partage entre formations politiques – le tribunal écrit : «La question de la réalité de ce pourcentage a donné lieu à de nombreuses discussions, il apparaît qu’il résulte d’un certain nombre de déclarations.» En clair, tout ne repose que sur des témoignages. Suit une kyrielle de propos jusqu’à la conclusion : «Le tribunal s’en tiendra aux faits qui lui sont soumis et qui apparaissent avérés et établis.»

Le jugement reste également en retrait dans l’analyse du financement des partis politiques. Le président Kantor se contente de reprendre strictement les déclarations des trésoriers. Dans le cas de l’ex-Parti républicain, une bizarrerie demeure. Le trésorier Jean-Pierre Thomas, qui a largement admis les faits, est reconnu coupable alors que son président Gérard Longuet, mis en cause par Thomas, est lui relaxé. «Cette seule accusation à l’exception de toute autre pièce n’est pas suffisamment consistante pour justifier la condamnation de Gérard Longuet», écrit Jean-Louis Kantor. Quant aux «chaises vides», formule du procureur de la République au cours de son réquisitoire pour ne pas désigner nommément Jacques Chirac, président du RPR au moment des faits, le jugement n’en fait pas état. lefigaro.fr, Eric Decouty, [27 octobre 2005], p 10

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Le président Jean-Michel Kantor ne cite pas le nom de Jacques Chirac

Si l’ombre de Jacques Chirac a très longtemps plané sur l’affaire des lycées d’Ile-de-France, elle a pratiquement disparu lors du jugement.

«La version officielle de Michel Roussin consistant à limiter son action à de strictes fonctions officielles est démentie par les nombreux témoignages recueillis, écrit le président Jean-Louis Kantor. (…) Selon ces témoignages, Michel Roussin intervient dans la mise en place du vaste système de corruption. Il a un pouvoir de nomination et/ou de révocation de personnes chargées de la collecte des fonds (…) Ses fonctions sont donc multiples et centrales, il est un personnage référent susceptible de prendre des décisions et ces décisions sont ensuite suivies d’effet.» Le tribunal considère que les poursuites pour complicité de corruption contre Michel Roussin sont «adaptées aux faits constatés». Ceux-ci, écrit le président, «présentent un caractère de gravité incontestable, en ce sens que les comportements qu’ils induisent à ce niveau portent atteinte aux valeurs et aux structures fondamentales de la démocratie».

Cette charge contre l’ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac est tout juste atténuée d’une phrase : «Le tribunal prendra en considération le fait que Michel Roussin n’a pu agir d’initiative, mais qu’il a assumé son rôle sans état d’âme.» Mais à la différence du procureur de la République et des avocats à l’audience, Jean-Louis Kantor ne dit pas un mot sur l’ancien patron du prévenu.E. D. lefigaro.fr, [27 octobre 2005], p. 10

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MARCHES PUBLICS D’IDF Peines durcies en appel pour Roussin et Casetta NOUVELOBS.COM | 27.02.2007 | 15:34

Les peines de Michel Roussin, ancien bras droit de Jacques Chirac à la mairie de Paris, et Louise-Yvonne Casetta, ex-assistante des trésoriers du RPR, ont été durcies en appel.

Michel Roussin, ancien bras droit de Jacques Chirac à la mairie de Paris, et Louise-Yvonne Casetta, ex-assistante des trésoriers du RPR, ont été condamnés mardi 27 février par la cour d’appel de Paris à respectivement 4 et 2 ans de prison avec sursis dans l’affaire des marchés publics d’Ile-de-France. Reconnus coupables de complicité et recel de corruption, ils se sont également vu infliger des amendes, d’un montant de 80.000 euros pour Michel Roussin, de 30.000 euros pour Louise-Yvonne Casetta. La cour d’appel a en outre prononcé une interdiction des droits de vote et d’éligibilité de 4 ans à l’encontre de Michel Roussin et de 3 ans contre Louise-Yvonne Casetta. En première instance, Michel Roussin et Louise-Yvonne Casetta avaient été condamnés à respectivement 4 ans de prison avec sursis et 20 mois avec sursis. Onze prévenus au total avaient contesté leur condamnation initiale par le tribunal correctionnel, en octobre 2005, dans ce qui fut l’un des plus gros scandales politico-financiers des années 1990. Ils avaient été rejugés en appel en octobre-novembre 2006.

Un « pacte de corruption »

Les seuls des onze à avoir écopé de prison ferme en première instance, l’ex-conseiller régional écologiste François Donzel, a vu sa peine confirmée en appel: 3 ans d’emprisonnement, dont 1 ferme. Contre Michel Roussin, 67 ans, ancien ministre et ex-bras droit de Jacques Chirac à la mairie de Paris, l’avocat général Jean-Louis Pérol avait requis 4 ans de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende. A l’encontre de Louise-Yvonne Casetta, 64 ans, accusée d’avoir été la trésorière occulte du RPR, 2 ans avec sursis et 10.000 euros d’amende avaient été demandés. L’accusation estime qu’un « pacte de corruption » liait dans les années 1990 des entreprises du BTP aux principaux partis politiques. Les entrepreneurs qui avaient décroché des marchés publics de construction ou de rénovation de lycées devaient verser dans les années 1990 aux partis politiques représentés au conseil régional une commission de 2% du montant des marchés suivant une clé de répartition de 1,2% pour le RPR et le PR et 0,8% pour le PS, selon l’accusation. (avec AP) NOUVELOBS.COM | 27.02.2007 | 15:34

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Une réflexion sur “Financement occulte des partis politique

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